LE BELIER (EPA:BELI) AVIS DE CONVOCATION EN AGM DU 17 MAI 2018
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
11/04/2018 19:09
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6 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 42
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
LE BELIER
Société anonyme à Conseil d'administration
au capital 10 004 822,40 euros
Siège social : 33240 Verac 393 629 779 R.C.S. Libourne
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société LE BELIER sont avisés qu'une Assemblée
Générale Mixte se tiendra le jeudi 17 mai 2018 à 14 heures 30 à l'Hôtel
Mercure Libourne Saint Emilion situé 3, quai Souchet 33500 LIBOURNE, afin de
délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :
I - A TITRE ORDINAIRE
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration ;
2. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement
d'entreprise visé à l'article L. 225-37-2 alinéa 6 nouveau du Code de
commerce ;
3. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil
d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
4. Lecture du rapport spécial du Conseil d'administration sur les options de
souscription ou d'achat d'actions ;
5. Lecture du rapport spécial du Conseil d'administration concernant
l'attribution d'actions gratuites ;
6. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de
l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
7. Lecture du rapport de gestion du Groupe ;
8. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés;
9. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et
quitus aux administrateurs ;
10. Affectation du résultat ;
11. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017;
12. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
approbation de ces conventions ;
13. Approbation d'une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du
Code commerce ;
14. Fixation des jetons de présence ;
15. Renouvellement du mandat d'un administrateur ;
16. Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaires et
suppléants ;
17. Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux
dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017;
18. Politique de rémunération des mandataires sociaux - Approbation des
principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux mandataires sociaux ;
19. Autorisation donnée au Conseil d'administration d'intervenir sur les
actions de la Société.
II - A TITRE EXTRAORDINAIRE
20. Lecture du rapport du Conseil d'administration ;
21. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
22. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire
le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de l'article
L. 225-209 du Code de commerce ;
III - A TITRE ORDINAIRE
23. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE RESOLUTION - approbation des comptes annuels
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion
du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement
d'entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce document,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels
qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne aux membres du Conseil
d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de
l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des
impôts qui s'élèvent à 43.935 euros et prend acte que la Société n'a pas
à supporter d'impôt en raison desdites dépenses et charges.
DEUXIÈME RESOLUTION - affectation du résultat de l'exercice
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice
s'élevant à 17 719 514,87 euros augmenté du report à nouveau positif
antérieur ainsi qu'il suit :
Origine :
Report à nouveau antérieur : 59 234 721,47 euros
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 17 719 514,87 euros
Montant distribuable : 76 954 236,34 euros
Affectation :
à titre de dividendes : 7 766 901,60 euros
(6 582 120 actions)
report à nouveau minimum après affectation : 69 187 334,74 euros
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende brut unitaire est de 1,18 euro.
Le dividende sera mis en paiement au siège social le 31 mai 2018.
Les actions Le Bélier qui pourraient être détenues par la Société à la
date de mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à ce dernier, les
sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront
affectées en report à nouveau.
Conformément aux exigences de l'article 243 bis du Code général des impôts,
les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois
et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis, avant la mise en
paiement, outre au prélèvement définitif des contributions sociales pour un
montant total de 17,2 %, à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non
libératoire liquidé au taux de 12,8 %, à titre d'acompte d'impôt sur le revenu.
Ce prélèvement non libératoire s'applique sauf dispense accordée aux
contribuables qui en font la demande et dont le revenu fiscal de référence de
l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 EUR (célibataires, divorcés
ou veufs) ou 75 000 EUR (contribuables soumis à imposition commune).
L'actionnaire pourra lors de sa déclaration d'impôt sur le revenu, opter pour
l'imposition du dividende au barème progressif, option qui s'appliquera alors
à l'ensemble des revenus du capital et des revenus mobiliers qu'il aura
perçus par ailleurs en 2018 entrant normalement dans le champ d'application du
prélèvement forfaitaire unique. Le dividende ouvrira alors droit à
l'abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code
général des impôts.
En l'absence d'option pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur
le revenu, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux
de 12,8 % de son montant brut, prélèvement égal donc au prélèvement
forfaitaire obligatoire et non libératoire déjà réalisé par la Société
avant la mise en paiement.
Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en
France.
Il n'existe pas de revenus distribués au titre de la présente Assemblée,
éligibles ou non à l'abattement de 40 % susmentionné, autres que le
dividende précisé ci-dessus.
Rappel des dividendes distribués
Il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes, des revenus distribués
éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à
l'abattement au titre des trois exercices précédents.
Au titre Montant total des Dividende Montant par Montant par
de l'exercice distributions par action action des revenus action
éligibles distribués éligibles des revenus
à l'abattement à l'abattement distribués
non éligibles
à l'abattement
2014 3 021 619 EUR 0,50 EUR par 0,50 EUR par 0
action ayant action ayant
droit au droit au
dividende dividende
2015 4 969 932 EUR 0,80 EUR par 0,80 EUR par 0
action ayant action ayant
droit au droit au
dividende dividende
2016 6 917 367 EUR 1,10 EUR par 1,10 EUR par 0
action ayant action ayant
droit au droit au
dividende dividende
TROISIÈME RESOLUTION - approbation des comptes consolidés
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve
lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2017 ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du
Groupe inclus dans le rapport de gestion. Elle approuve le résultat net du
Groupe à 24 297 KEUR.
QUATRIÈME RESOLUTION - approbation des conventions ET ENGAGEMENTS visés aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L'assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.
CINQUIÈME RESOLUTION - approbation d'une convention visée aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce : abandon de loyer au profit de la
société fonderies et ateliers du bélier
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des
conclusions de ce rapport et approuve l'engagement visé aux articles L. 225-38
et suivants pris en faveur de la société Fonderies et Ateliers du Bélier
dont il est fait état dans ce rapport.
SIXIEME RESOLUTION - fixation des jetons de présence
L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2017 à 80 000 euros.
SEPTIEME RESOLUTION - renouvellement du mandat d'un administrateur
L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur
Philippe DIZIER est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une
nouvelle période de 6 (six) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
HUITIEME RESOLUTION - renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes
titulaire.
L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat de la société
ACEFI-CL, Commissaire aux comptes titulaire, décide, en application des
dispositions de l'article 823-3-1 du Code de commerce, de le renouveler pour
une nouvelle période de 6 (six) exercices venant à expiration à l'issue de
l'assemblée générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice 2023.
L'assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le
Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de
fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des
deux derniers exercices.
NEUVIEME RESOLUTION - renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes
titulaire.
L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat de la société
ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, décide, en application
des dispositions de l'article 823-3-1 du Code de commerce, de le renouveler
pour une nouvelle période de 6 (six) exercices venant à expiration à l'issue
de l'assemblée générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice 2023.
L'assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le
Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de
fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des
deux derniers exercices.
DIXIEME RESOLUTION - renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes
suppleant.
L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat de la Compagnie
Européenne de Contrôle des Comptes " CECC ", Commissaire aux comptes
suppléant, décide, en application des stipulations de l'article 19 des
statuts de la Société, de le renouveler pour une nouvelle période de 6 (six)
exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale tenue en
2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
L'assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le
Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de
fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des
deux derniers exercices.
ONZIEME RESOLUTION - renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes
suppleant.
L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat de la société
AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant, décide, en application des
stipulations de l'article 19 des statuts de la Société, de le renouveler pour
une nouvelle période de 6 (six) exercices venant à expiration à l'issue de
l'assemblée générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice 2023.
L'assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le
Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de
fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des
deux derniers exercices.
DOUZIEME RESOLUTION - approbation de l'ensemble des éléments de la
rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2017 a monsieur Philippe Galland, président du conseil d'administration.
L'assemblée générale, connaissance prise :
* du vote favorable émis par l'assemblée générale mixte du 18 mai 2017 dans
sa dixième résolution,
* du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise,
et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de
l'article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments fixes composant la
rémunération totale et les avantages versés ou attribués à Monsieur
Philippe GALLAND, Président du Conseil d'administration, au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport du
Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, (paragraphe 8.1.).
TREIZIEME RESOLUTION - approbation de l'ensemble des éléments de la
rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2017 a monsieur Philippe Dizier, directeur général.
L'assemblée générale, connaissance prise :
* du vote favorable émis par l'assemblée générale mixte du 18 mai 2017 dans
sa onzième résolution,
* rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, et
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 II
du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la
rémunération totale et les avantages versés ou attribués à Monsieur
Philippe DIZIER, Directeur Général, au titre de l'exercice clos le 31
décembre 2017, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d'administration sur le gouvernement d'entreprise (paragraphe 8.1.).
QUATORZIEME RESOLUTION - approbation de l'ensemble des éléments de la
rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2017 a monsieur Thierry Rivez, directeur général délègue.
L'assemblée générale, connaissance prise :
* du vote favorable émis par l'assemblée générale mixte du 18 mai 2017 dans
sa onzième résolution,
* du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise,
et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l'article
L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération
totale et les avantages versés ou attribués à Monsieur Thierry RIVEZ,
Directeur Général Délégué, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le
gouvernement d'entreprise (paragraphe 8.1.).
QUINZIEME RESOLUTION - Politique de rémunération du président du conseil
d'administration - approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au président du conseil d'administration.
L'assemblée générale, connaissance prise :
* du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et
* des dispositions de l'article L. 225-37-2 alinéa 1 du Code de commerce, et
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que
présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement
d'entreprise (paragraphe 9) et attribuables, en raison de son mandat, au
Président du Conseil d'administration, au titre de l'exercice 2018.
SEIZIEME RESOLUTION - politique de rémunération du directeur général -
approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au
directeur général.
L'assemblée générale, connaissance prise :
* du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et
* des dispositions de l'article L. 225-37-2 alinéa 1 du Code de commerce, et
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que
présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement
d'entreprise (paragraphe 9) et attribuables, en raison de son mandat, au
Directeur Général de la Société, au titre de l'exercice 2018.
L'assemblée générale approuve le maintien de ces principes et critères à
l'occasion du renouvellement du mandat du Directeur Général venant à
expiration ce jour, sous réserve de la décision du Conseil d'administration
de procéder à ce renouvellement.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION - politique de rémunération du directeur général
délègue - approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au directeur général délègue.
L'assemblée générale, connaissance prise :
* du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et
* des dispositions de l'article L.225-37-2 alinéa 1 du Code de commerce, et
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que
présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement
d'entreprise (paragraphe 9) et attribuables, en raison de son mandat, au
Directeur Général Délégué de la Société, au titre de l'exercice 2018.
DIX HUITIEME RESOLUTION - autorisation à donner au conseil d'administration
d'intervenir sur les actions de la société
Après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil
d'administration dans son rapport de gestion de faire racheter par la Société
des actions propres, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le
Conseil d'administration, à procéder à cette opération, pour une période
de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Le rachat par la Société de ses propres actions a pour finalité, par ordre
de priorité décroissant :
* Assurer l'animation du cours de bourse de l'action par l'intermédiaire d'un
prestataire de services d'investissements dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF,
* Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions à des salariés
et des mandataires sociaux du Groupe et céder ou attribuer des actions aux
salariés et aux mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales,
* Procéder à l'acquisition d'actions en vue de leur remise ultérieure à
l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,
* Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
d'actions de la Société,
* Annuler les actions rachetées sous réserve de l'adoption de la
dix-neuvième résolution.
L'acquisition, la cession ou le transfert par la Société de ces actions peut
être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de
gré à gré, y compris par acquisition de blocs d'actions, selon les
modalités suivantes :
* prix maximum d'achat : 75 euros ;
* nombre maximum d'actions achetées : 10 % du nombre total des actions
composant le capital social.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de
la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à
l'exclusion des périodes d'offre publique sur le capital de la Société.
La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par
l'assemblée générale mixte des actionnaires du 18 mai 2017 dans sa
quatorzième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de
subdélégation, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation
de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix maximal d'achat susvisé
afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de
l'action.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de
subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en
préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, avec
faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du
programme d'achat et notamment pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous
accords, notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions,
effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l'AMF et
de tous organismes, et, d'une manière générale, pour faire tout ce qui sera
nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui
dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d'administration donnera aux actionnaires dans son rapport à
l'assemblée générale ordinaire les informations relatives aux achats
d'actions et cessions réalisées.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
DIX-NEUVIEME RESOLUTION - autorisation à donner au Conseil d'administration a
l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le
cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générale extraordinaires, et connaissance prise
du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes,
1. autorise le Conseil d'Administration à réduire le capital social de la
Société, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de
commerce, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il
décidera, par annulation de tout ou partie d'actions acquises ou qui
viendraient à être acquises, en vertu d'une autorisation conférée par
l'assemblée générale ordinaire, par la Société elle-même ;
2. fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de
validité de la présente autorisation ;
3. fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la
réduction de capital qui peut être réalisée par période de vingt-quatre
mois, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital
social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée générale ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les
opérations d'annulation et de réduction de capital en vertu de la présente
autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la
différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes, modifier les statuts en
conséquence, accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire
le nécessaire.
La présente autorisation annule et remplace l'autorisation accordée par
l'assemblée générale mixte du 18 mai 2017 dans sa quinzième résolution.
A TITRE ORDINAIRE
VINGTIEME RESOLUTION - pouvoirs pour les formalités
L'assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une
copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités
de dépôt et de publicité.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le
nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses
statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des
sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou
de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa
de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 15 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par
une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant
par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du
Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de
l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par
l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant
participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte
d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires
peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix
dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code de commerce.
Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration
écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son
mandataire accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité de
l'actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les
mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
* pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification
garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse
électronique suivante lebelier.ag2018@lebelier.fr en précisant leurs nom,
prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les
actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de
leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur
intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
* pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification
garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse
électronique suivante lebelier. ag2018@lebelier. fr en précisant leur nom,
prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement
à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres
d'envoyer une attestation de participation (par courrier) à CACEIS Corporate
Trust -Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862
ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment
signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la
date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par
ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et /ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout
moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15
mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire
habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour
ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit
le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés
automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou
administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être
communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des
actionnaires, dans les délais légaux, au siège social 33240 VERAC et sur le
site internet de la Société http://www.lebelier.com ou transmis sur simple
demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et
de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée
par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate
Trust-Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862
ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de
l'assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété
et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Assemblées
Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire
aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à
l'Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation, sauf
disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à
compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au
siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation
d'inscription en compte.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre
du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur,
doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours
avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées
et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte indiquant la
détention d'un nombre d'actions représentant un pourcentage du capital social
calculé selon des dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Il
est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à
l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à
la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré
précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle
attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les
mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale
seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au
siège social de la Société 33240 VERAC. En outre, seront publiés sur le
site internet de la Société : http://www.lebelier.com les documents destinés
à être présentés à l'Assemblée au moins 21 jours avant la date de
l'assemblée, soit au plus tard le 26 avril 2018, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification
ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de
projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité
d'entreprise, auquel cas il en serait fait état au moyen d'une nouvelle
insertion.
1800917 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION