LE BELIER (EPA:BELI) LE BELIER : Résultat des votes émis lors de l’AGM du 17 mai 2018
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
01/06/2018 22:32
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LE BELIER
RESULTAT DES VOTES EMIS LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 MAI 2018 -
R.225-106-1 Code de commerce
L'assemblée générale mixte de la Société s'est tenue le 17 mai 2018.
* Nombre d'actions composant le capital social : 6.582.120
* Nombre d'actions ayant le droit de vote : 6.547.175
* Quorum AGO (20%) : 1.309.435
* Quorum AGE (25%) : 1.636.794
* Pourcentage de capital des actions présentes ou représentées ou ayant voté
par correspondance : au titre de l'AGO et de l'AGE : 75,85% des actions
composant le capital social (6.582.120 actions) et 76,26% des actions ayant
le droit de vote (6.547.175 actions).
* Nombre d'actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par
correspondance* : au titre de l'AGO : 68 actionnaires, au titre de l'AGE :
66 actionnaires
* Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par
correspondance : au titre de l'AGO : 9.051.496- au titre de l'AGE :
9.051.096
* Pourcentage de droits de vote attachés aux actions présentes ou
représentées ou ayant voté par correspondance par rapport au nombre total
de droits de vote à la date de l'AGM (soit 10.659.049 droits de vote) : au
titre de l'AGO et de l'AGE : 84,92%.
- conformément aux dispositions légales, les votes en AGO sont exercés par
les usufruitiers et les votes en AGE par les nu-propriétaires.
Résolutions à caractère ordinaire
Total des Hors vote Pour P% Contre C% Abstentions A%
voix (conventions
exprimées réglementées)
1ère
résolution
Comptes
annuels
9.051.496 - 9.035.041 99,82% 16.455 0,18% - -
2ème
résolution
Affectation
du résultat
9.051.496 - 9.051.496 100% - - - -
3ème
résolution
Comptes
consolidés
9.051.496 - 9.035.041 99,82% 16.455 0,18% - -
4ème
résolution
Approbation
des
conventions
et
engagements
visés aux
articles
L.225-38 du
Code de
commerce
9.051.496 - 9.051.496 100% - - - -
5ème
résolution
Approbation
d'une
convention
réglementée
8.570.043 481.453 8.570.043 100% - - - -
6ème
résolution
Fixation des
jetons de
présence
9.051.496 - 9.051.496 100% - - - -
7ème
résolution
Renouvellement
du mandat d'un
administrateur
Monsieur
Philippe
DIZIER ne
prenant pas
part au vote
8.589.958 8.050.685 93,72% 539.273 6,28%
8ème
résolution
Renouvellement
du mandat d'un
commissaire
aux comptes
titulaire
9.051.496 8.973.363 99,14% 78.133 0,86%
9ème
résolution
Renouvellement
du mandat d'un
commissaire aux
comptes
titulaire
9.051.496 8.973.363 99,14% 78.133 0,86%
10ème
résolution
Renouvellement
du mandat
d'un
commissaire
aux comptes
suppléant
9.051.496 9.035.053 99,82% 16.443 0,18%
11ème
résolution
Renouvellement
du mandat d'un
commissaire
aux comptes
suppléant
9.051.496 8.998.741 99,42% 52.755 0,58%
12ème
résolution
Approbation
de l'ensemble
des éléments
de
rémunération
due ou
attribuée au
titre de
l'exercice
clos le
31 décembre
2017 à
Monsieur
Philippe
GALLAND
Président du
Conseil
d'administration
Monsieur
Philippe
GALLAND ne
prenant pas
part au vote
9.029.594 - 9.023.158 99,93% 6.436 0,07% - -
13ème
résolution
Approbation
de l'ensemble
des éléments
de
rémunération
due ou
attribuée au
titre de
l'exercice clos
le 31/12/2017
à Monsieur
Philippe DIZIER,
Directeur Général
Monsieur Philippe
DIZIER ne prenant
pas part au vote
8.589.958 8.028.611 93,47% 561.347 6,53%
14ème
résolution
Approbation
de l'ensemble
des éléments
de rémunération
due ou attribuée
au titre de
l'exercice clos
le 31/12/2017
à Monsieur
Thierry RIVEZ,
Directeur Général
Délégué
9.051.496 8.496.585 93,87% 554.911 6,13%
15ème
résolution
Politique de
rémunération du
Président du CA
- approbation
des principes
et critères de
détermination,
de répartition
et d'attribution
des éléments
fixes, variables
et exceptionnels
composant la
rémunération
totale et les
avantages de
toute nature
attribuables
au Président
du CA
Monsieur
Philippe GALLAND
ne prenant pas
part au vote
9.029.594 9.023.158 99,93% 6.436 0,07%
16ème
résolution
Politique
de
rémunération
du Directeur
Général
- approbation
des principes
et critères
de détermination,
de répartition
et d'attribution
des éléments
fixes, variables
et exceptionnels
composant la
rémunération
totale et les
avantages de
toute nature
attribuables
au Directeur
Général
Monsieur
Philippe DIZIER
ne prenant pas
part au vote
8.589.958 8.405.459 97,85% 184.499 2,15%
17ème
résolution
Politique
de rémunération
du Directeur
Général Délégué
- approbation
des principes
et critères de
détermination,
de répartition
et d'attribution
des éléments fixes,
variables et
exceptionnels
composant la
rémunération
totale et les
avantages de toute
nature attribuables
au Directeur
Général Délégué
9.051.496 8.873.433 98,03% 178.063 1,97%
18ème
résolution
Autorisation
à donner au
Conseil
d'administration
d'intervenir sur
les actions de
la Société(1)
9.051.496 8.302.898 91,73% 119.154 1,32% 629.444 6,95%
Résolutions à caractère extraordinaire
19ème
résolution
Autorisation
à donner au
Conseil
d'administration
en vue de
réduction de
capital par
annulation
d'actions
acquises dans
le cadre de
l'article
L.225-209 du
Code de
commerce
9.051.096 - 9.044.660 99,93% 6.436 0,07% - -
Résolution à caractère ordinaire
20ème
résolution
Pouvoirs
pour les
formalités
9.051.496 9.051.496 100% - - - -
(1) Il est précisé que la dix-huitième résolution a fait l'objet d'un
amendement lors de son vote : l'assemblée générale a ainsi porté
le montant maximum du prix de rachat des actions propres par la Société de
75 à 90 EUR. Toutes les autres stipulations de la résolution proposée au vote
des actionnaires n'ont fait l'objet d'aucune modification.
29/05/2018