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LE BELIER (EPA:BELI) LE BELIER : Mise en Oeuvre par Wencan du retrait obligatoire visant les actions Le Belier

Directive transparence : information réglementée Autres communiqués

18/11/2020 12:36

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
DU 18 NOVEMBRE 2020
RELATIF A LA MISE EN ОЕUVRE PAR

Wencan Holding (France) SAS

            DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

  MONTANT DE L'INDEMNISATION : 38,18 euros par action Le Bélier (net de tous
                                    frais)

Le présent communiqué est établi et diffusé par la société Wencan Holding
(France) SAS en application de l'article 237-3 III du Règlement général de
l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) et de l'article 9 de l'instruction
AMF n°2006-07 relatives aux offres publiques d'acquisition.

À l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par Wencan Holding
(France) SAS (l'Initiateur) visant les actions de la société Le Bélier (Le
Bélier ou la Société), déclarée conforme par l'AMF le 27 octobre 2020 (D&I
n°220C4606) et qui s'est déroulée du 29 octobre au 12 novembre 2020 inclus
(l'Offre), l'Initiateur détient 6.119.802 actions Le Bélier auxquelles sont
attachés autant de droits de vote représentant 92,98% du capital et au moins
92,82% des droits de vote de la Société.(1)

Par un courrier en date du 17 novembre 2020, Société Générale, agissant
pour le compte de l'Initiateur en sa qualité d'établissement présentateur de
l'Offre, a informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de procéder,
conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise
en oeuvre de la procédure de retrait obligatoire sur les actions de la
Société non présentées à l'Offre.

A l'issue de l'Offre, les conditions posées aux articles L. 433-4 II du Code
monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-1 à 237-3 du Règlement
général de l'AMF sont remplies :

- en excluant les 35.754 actions auto-détenues par la Société(2), les
actions Le Bélier non apportées à l'Offre par les actionnaires minoritaires
sont au nombre de 426.564 (représentant 436.954 droits de vote) et
représentent, à l'issue de l'Offre, 6,48% du capital et au plus 6,63% des
droits de vote théoriques de la Société ;

- lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du
rapport d'évaluation de Société Générale et du rapport de l'expert
indépendant, le cabinet Accuracy, représenté par Monsieur Henri Philippe,
qui concluait à l'équité du prix de l'Offre dans la perspective d'un retrait
obligatoire (cf. avis AMF D&I n°220C4606 du 27 octobre 2020) ;

- le retrait obligatoire est libellé au même prix que celui de l'Offre, soit
38,18 euros par action Le Bélier, étant entendu que cette indemnisation est
nette de tous frais.

(1) Sur la base d'un capital composé de 6.582.120 actions représentant au
plus 6.592.510 droits de vote de la Société, en application du 2ème alinéa
de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF et après prise en compte
de la perte des droits de vote double d'au moins 547.582 actions apportées à
l'Offre.
(2) Il est rappelé que les 35.754 actions auto-détenues par la Société
n'ont pas, conformément à l'engagement de la Société, été apportées à l'Offre.

Conformément à l'avis AMF D&I n°220C5025 du 17 novembre 2020, le retrait
obligatoire sera mis en oeuvre le 20 novembre 2020 et visera l'ensemble des
actions Le Bélier non détenues par Wencan Holding (France) SAS, à
l'exception des 35.754 actions auto-détenues par la Société, soit 426.564
actions.

Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du Règlement général de
l'AMF, l'Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire
dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de la Société.

Conformément à l'article 237-4 du Règlement général de l'AMF, Wencan
Holding (France) SAS s'est engagé à verser le montant total de
l'indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Société
Générale Securities Services (Affilié 042) - 32, rue du Champ de Tir, 44312
Nantes Cedex, désigné en qualité d'agent centralisateur des opérations
d'indemnisation du retrait obligatoire. Après la clôture des comptes des
affiliés, Société Générale Securities Services, sur présentation des
attestations de solde délivrées par Euroclear France, créditera les
établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l'indemnisation,
à charge pour ces derniers de créditer les comptes de détenteurs des actions
Le Bélier de l'indemnité leur revenant.

Conformément à l'article 237-8 du Règlement général de l'AMF, les fonds
non affectés correspondant à l'indemnisation des actions Le Bélier dont les
ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Société Générale
Securities Services pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise
en oeuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et
Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition
des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de
l'État.

La note d'information établie par Wencan Holding (France) SAS et visée par
l'AMF le 27 octobre 2020 sous le numéro 20-528 et les informations relatives
aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de
Wencan Holding (France) SAS, sont disponibles sur les sites Internet du groupe
Wencan (www.wencan.com/en/) et de l'AMF (www.amf-france.org) et peuvent être
obtenus sans frais auprès de :

Wencan Holding (France) SAS
Plantier de la Reine
33240 Vérac

Société Générale
GLBA/IBD/ECM/SEG
75886 Paris Cedex 18

La note en réponse établie par Le Bélier et visée par l'AMF le 27 octobre
2020 sous le numéro 20-529 ainsi que les informations relatives aux
caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Le
Bélier sont disponibles sur les sites Internet de Le Bélier
(www.lebelier.com) et de l'AMF, et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

Le Bélier
33240 Vérac