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LNA SANTE (EPA:LNA) - Le Noble Age : descriptif du programme de rachat d'actions

Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse vis�

25/06/2015 18:13

SA LE NOBLE AGE
Société Anonyme au capital de 17 084 282 euros
Siège social : 7 boulevard Auguste Priou
44120 VERTOU
388 359 531 RCS NANTES

         DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS I- Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de
l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen
n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de
décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres
actions par la Société. Ce programme a été autorisé par l'assemblée
générale mixte du 24 juin 2015. L'avis de réunion a été publié au BALO du
18 mai 2015 et l'avis de convocation est paru au BALO en date du 8 juin 2015.

Le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale
mixte des actionnaires du 1er avril 2006 et reconduit chaque année par
l'assemblée générale annuelle depuis cette date.

II - Nombre de titres et part du capital détenus par l'émetteur au
24 juin 2015

Au 24 juin 2015, le capital de la société Le Noble Age était composé de
8 835 178 actions. A cette date, la Société détenait directement
22 781 actions, soit 0,26 % du capital.

III- Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

L'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 18 juin 2014 a autorisé
le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en oeuvre
un programme de rachat pour une durée de 18 mois.

Au 24 juin 2015, les 22 781 actions auto-détenues par la Société étaient
réparties entre les deux objectifs suivants :
  - Faire assurer la liquidité de l'action de la Société, dans le cadre d'un
    contrat de liquidité 3 657 actions
  - Remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des
    valeurs mobilières donnant accès au capital 19 124 actions

IV - Caractéristique du programme de rachat

1° Objectifs du programme de rachat d'actions

La Société envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres
actions en vue :

(i)  d'animer le marché secondaire ou de faire assurer la liquidité de l'action
     de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant de
     manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la
     charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
(ii) de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à
     des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(iii) de disposer d'actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés
     ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans
     d'options d'achat d'actions, d'opérations d'attribution gratuite d'actions
     existantes dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à
     L. 225-197-3 du code de commerce ou de plans d'épargne d'entreprise dans
     les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du
     travail ;
(iv) de conserver les actions afin de les remettre en paiement ou en échange
     dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
(v)  d'annuler tout ou partie des actions.

2° Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres
susceptibles d'être acquis dans le cadre du programme de rachat d'actions

La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du
programme de rachat d'actions est de 10 % du capital de la Société au jour de
l'utilisation de cette autorisation (soit 883 517 actions à ce jour), le nombre
d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondant au
nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues
pendant la durée de l'autorisation.

3° Prix d'achat unitaire maximum autorisé

Le prix maximum d'achat est fixé à 40 euros par action, hors frais et
commissions (pour un montant total théorique maximum à ce jour de 35 340 680
millions d'euros).

4° Durée du programme de rachat d'actions

Conformément à la dix-septième résolution adoptée par l'assemblée générale
mixte du 24 juin 2015, l'autorisation est consentie pour une durée de dix-huit
mois, soit jusqu'au 24 décembre 2016.