MANITOU (EPA:MTU) - Manitou BF porte à la connaissance du public l’existence d’un contentieux en contrefaçon de brevets
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22/05/2017 19:33
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Manitou BF porte à la connaissance du public l'existence d'un contentieux
en contrefaçon de brevets
/Ancenis le 22 mai 2017 - Manitou BF souhaite porter à la connaissance du
public le fait que, le 5 mai 2017, la société J.C. Bamford Excavators Limited
l'a assignée devant le Tribunal de grande instance de Paris en alléguant la
contrefaçon par Manitou BF de deux brevets européens se rapportant à
certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de
surcharge de certains chariots télescopiques commercialisés dans l'Union
Européenne. Le 8 mai 2017, la même société a assigné Manitou BF et sa
filiale Manitou UK Limited sur la base d'allégations similaires devant la High
Court of Justice - Chancery Division de Londres.
Les brevets européens sur lesquels les allégations du demandeur se fondent
ont été déposés respectivement le 2 juillet 2003 (sous priorité d'un
brevet anglais déposé le 12 juillet 2002, sur lequel se fondent également
les allégations présentées en Angleterre) et le 17 mai 2010. Le premier de
ces brevets européens avait fait l'objet d'une procédure d'opposition de la
part de Manitou BF devant l'Office européen des brevets. Le 30 mars 2017,
l'Office européen des brevets a maintenu ledit brevet sous une forme limitée,
ce qui nécessitera que l'Office européen des brevets re-délivre un brevet
modifié intégrant ces limitations. Les motifs de la décision de l'Office
européen des brevets ne sont pas connus à ce jour. Ils ne le seront que
lorsque cette décision sera disponible par écrit, ce qui n'est pas encore le
cas. L'analyse de ces motifs sera nécessaire pour permettre à Manitou BF de
mettre au point sa défense.
Sur le plan financier, le demandeur réclame devant le tribunal français une
provision de 20 millions d'euros à parfaire. Ses demandes financières devant
le tribunal anglais ne sont pas chiffrées, mais l'assignation indique qu'à
des fins procédurales la valeur commerciale de la demande est estimée à un
montant supérieur à 10 millions de livres sterling.
Manitou BF et Manitou UK Limited sont en complet désaccord avec les
allégations figurant dans les assignations du demandeur et ont l'intention de
se défendre de manière vigoureuse contre ces allégations.
Une première audience de mise en état est prévue en France pour le 29 juin
2017. De premiers éléments de défense devront être remis par Manitou BF et
Manitou UK Limited au tribunal anglais en juin 2017 et une première audience
de procédure devrait avoir lieu en Angleterre à l'automne 2017.
Code ISIN : FR0000038606
Indices : CAC All-Tradable, CAC Ind. Engin. CAC Industrials, CAC Mid & Small,
CAC Small, Enternext PEA PME 150
Euronext(r) Family Business
Manitou Group, leader mondial de la manutention tout-terrain, conçoit,
produit, distribue et assure le service de matériels à destination de la
construction, de l'agriculture et des industries.
Les gammes de produits du groupe comprennent : des télescopiques tout-terrain
fixes, rotatifs et de fort tonnage, des chariots à mât tout-terrain,
semi-industriels et industriels, des chargeuses compactes (skidsteers) sur
roues et sur chenilles, des nacelles élévatrices de personnes, des chariots
embarqués, des équipements de magasinage et des accessoires.
Grâce à ses marques emblématiques, Manitou, Gehl, et Mustang, et son réseau
de 1 400 concessionnaires dans le monde, le groupe propose les meilleures
solutions en créant la plus grande valeur pour ses clients..
Avec un siège social en France, le groupe enregistre un chiffre d'affaires
en 2016 de 1,3 milliard d'euros dans 140 pays, et emploie 3 300
collaborateurs résolument orientés vers la satisfaction clients.