MANITOU (EPA:MTU) - Manitou BF : Contentieux en contrefaçon de brevets
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01/03/2021 08:00
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Manitou BF : Contentieux en contrefaçon de brevets
Ancenis le 1er mars 2021 - Manitou BF informe que, le 26 février 2021, le
Tribunal Judiciaire de Paris s'est prononcé, en première instance, sur le
contentieux en contrefaçon de la partie française de deux brevets européens
se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande
de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques, initié en mai
2017 par la société J.C. Bamford Excavators Limited (JCB) contre la société
Manitou BF.
Aux termes de cette décision, le Tribunal a annulé intégralement la partie
française de l'un de ces deux brevets dont JCB est titulaire.
Le Tribunal a également annulé la partie française du second brevet dont JCB
est titulaire dans la majeure partie de ses revendications.
Le Tribunal retient la contrefaçon de seulement deux revendications de la
partie française du second brevet par trois modèles de matériel d'une
ancienne configuration qui n'est plus commercialisée par Manitou BF depuis mai
2017. Manitou conteste cette décision, tout en notant qu'elle n'a aucune
incidence sur son activité du fait que cette ancienne configuration n'est plus
commercialisée.
Compte-tenu du caractère très résiduel de la contrefaçon retenue, le
Tribunal condamne Manitou BF à verser au demandeur la somme globale de 150.000
euros au titre du préjudice subi, écartant les demandes de JCB qui faisait
valoir un préjudice de 190 millions d'euros.
La décision du Tribunal conforte la position de Manitou BF, qui a toujours
contesté le bien-fondé de l'action du demandeur et le caractère
disproportionné de ses demandes. Le groupe continuera ainsi à se défendre
avec la plus grande fermeté dans le cadre des contentieux en contrefaçon sur
trois brevets qui l'opposent à JCB.
Code ISIN : FR0000038606
Indices : CAC ALL SHARES, CAC ALL-TRADABLE, CAC INDUSTRIALS, CAC MID & SMALL,
CAC SMALL, EN FAMILY BUSINESS
Information société disponibles sur : www.manitou-group.com Information
actionnaires : communication.financiere@manitou-group.com
Référence mondiale de la manutention, de l'élévation de personnes et du
terrassement, Manitou Group a pour mission d'améliorer les conditions de
travail, de sécurité et la performance partout dans le monde, tout en
préservant l'Homme et son environnement.
Au travers de ses 3 marques emblématiques - Manitou, Gehl, Mustang by Manitou
- le groupe conçoit, produit, distribue des matériels et des services à
destination de la construction, de l'agriculture et des industries.
En plaçant l'innovation au coeur de son développement, Manitou Group cherche
constamment à apporter de la valeur auprès de l'ensemble de ses parties
prenantes.
Grâce à l'expertise de son réseau de 1050 concessionnaires, le groupe est
chaque jour, plus proche de ses clients. Fidèle à ses racines, avec un siège
social situé en France, Manitou Group enregistre un chiffre d'affaires de 1,6
milliards d'euros en 2020 et réunit aujourd'hui 4 400 talents à travers le
monde avec la passion pour moteur commun.
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