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MR BRICOLAGE (EPA:ALMRB) - Tenue à huis clos de l'Assemblée Générale du 19 mai 2020

Directive transparence : information réglementée Autres communiqués

28/04/2020 17:45

Tenue à huis-clos de l'Assemblée Générale du 19 mai 2020

Orléans, le 28 avril 2020, à 17 heures 45,

Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives
prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires,
les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à
l'Assemblée Générale du 19 mai 2020 ont été aménagées.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du
25 mars 2020, le Conseil d'administration a décidé de tenir l'Assemblée
Générale sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y
assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence
téléphonique ou audiovisuelle.

Cette Assemblée générale mixte se tiendra à huis-clos le 19 mai 2020 à 10
heures. L'avis préalable à l'Assemblée Générale, comprenant l'ordre du
jour de l'Assemblée, le texte des résolutions soumises à l'approbation de
l'Assemblée, a été publié le 10 avril 2020 au Bulletin des annonces
légales obligatoires (BALO). Les principales modalités de participation et de
vote à l'Assemblée (concernant notamment les mandats) ont évolué par
rapport à celles publiées dans l'avis préalable. Ces modalités sont
rappelées ci-après et seront reprises dans l'avis de convocation qui sera
publié le 30 avril 2020 au BALO et www.mr-bricolage.com).

Compte-tenu de l'absence de faculté pour les actionnaires d'assister
physiquement à l'assemblée, ni de s'y faire représenter physiquement, ces
derniers pourront uniquement voter par correspondance, donner pouvoir au
Président ou donner mandat à un tiers pour voter par correspondance en
utilisant le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le site de
la Société (www.mr-bricolage.com).

Exceptionnellement, les actionnaires ne pourront pas poser de questions orales,
ni proposer des amendements ou résolutions nouvelles pendant l'Assemblée
Générale.

Ils pourront néanmoins, poser en amont des questions écrites selon les
modalités décrites ci-après.

Pour toutes questions relatives à l'Assemblée générale du 19 mai 2020, nous
invitons les actionnaires à nous envoyer un mail à l'adresse dédiée :
actionnaires@mrbricolage.fr.

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à
l'Assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société
(www.mr-bricolage.com) conformément à la réglementation, à compter de la
convocation.

Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander
à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés
aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième
jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse
suivante : actionnaires@mrbricolage.fr. Vous êtes invités à faire part dans
votre demande de l'adresse électronique à laquelle ces documents pourront
vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits
documents par mail conformément à l'article 3 de l'Ordonnance précitée. Les
actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission
d'une attestation d'inscription dans les comptes.

D'une façon générale, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l'Assemblée Générale sur le site : www.mr-bricolage.com

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre
d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires
justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de
l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 15 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
  habilité.

Avertissement : nouveau traitement des abstentions

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au
calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d'actionnaires : alors
que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes
négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues
des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de
calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions. Les
formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de
permettre à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou
une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'Assemblée.

1. Modalités particulières de " participation " à l'Assemblée Générale
   dans le contexte de crise sanitaire

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise
dans le cadre de l'habilitation conférée par la loi d'urgence pour faire face
à l'épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l'Assemblée
Générale mixte de la société du 19 mai 2020, sur décision du Conseil
d'Administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes
ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou
par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l'assemblée
physiquement.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de son choix (mandat à un tiers),
étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance
au titre de ce pouvoir ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir
au président) ;
c) Voter par correspondance.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en
utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation
mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne
sur le site de la société (www.mr-bricolage.com).

Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à leur teneur de
compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes
reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être
renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de
participation.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de
la Société Générale Service des Assemblées Générales - CS 30812 - 44 308
Nantes Cedex, au plus tard le 15 mai 2020.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société
Générale Service des Assemblées Générales - CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex
jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au
plus tard le 15 mai 2020.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l'Assemblée. Il devra
nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il
dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à
l'adresse suivante : a ctionnaires@mrbricolage.fr via le formulaire sous la
forme d'un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant
la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 15 mai 2020.

Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un
pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation
peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que
son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les
règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes
instructions reçues sont alors révoquées.

2. Points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de
résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société (de préférence
par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires@mrbricolage.fr) une
nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes
comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de
Paris.

3. Droit de communication des actionnaires

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont
disponible sur le site internet de la société (www.mr-bricolage.com).

Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur
adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et
R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la
réunion, de  préférence  par  mail à l'adresse suivante : a
ctionnaires@mrbricolage.fr. Vous êtes invités à faire part dans votre
demande de l'adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous
être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits
documents par mail conformément à l'article 3 de l'Ordonnance précitée. Les
actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission
d'une attestation d'inscription dans les comptes.

4. Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut
adresser au Président du Conseil d'administration de la société des
questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de
l'Assemblée Générale, soit le 13 mai 2020. Ces questions écrites devront
être envoyées, de préférence par voie électronique à l'adresse suivante :
actionnaires@mrbricolage.fr. (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une
attestation d'inscription en compte.