NS-TIPIAK (EPA:TIPI) - Tipiak - descriptif du programme de rachat d'actions propres 2020-2021
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
24/06/2020 17:10
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Société Anonyme au capital de 2 741 940 EUR
Siège social : D2A Nantes-Atlantique - 44860 Saint Aignan de Grand Lieu
301 691 655 RCS Nantes
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES 2020-2021
Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de
l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement
général de l'AMF, et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,
le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les
modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.
Ce programme a été approuvé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du
24 juin 2020 conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de
commerce dans les termes publiés dans le cadre de l'avis préalable publié au
BALO n°55 du 6 mai 2020 et qui présente les caractéristiques suivantes :
1 - Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions
24 juin 2020
2 - Objectifs du programme de rachat
Les objectifs du programme de rachat d'actions sont les suivants :
- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action TIPIAK
par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers
d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris
en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions
achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange
ou en paiement dans lecadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
- assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans
d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou
toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément
à l'autorisation conféréepar l'Assemblée Générale des actionnaires en
date du 18 juin 2019 dans sa 10ème résolution à caractère extraordinaire.
3 - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres
que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Les titres concernés par le programme de rachat 2020-2021 sont des actions
TIPIAK admises aux négociations dans le compartiment C du marché réglementé
EURONEXT PARIS sous le code ISIN n° FR0000066482.
Les titres concernés par le présent programme sont des actions ordinaires de
la société.
La part maximale du capital que TIPIAK est susceptible d'acquérir dans le
cadre du présent programme est de 10 % du capital de la société, correspondant
à un total de 91 398 actions. Le nombre d'actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction
faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le
cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du
nombre d'actions déjà détenues au 6 mai 2020 (36 617 soit 4 % du nombre
d'actions composant le capital social à cette date), le nombre maximum
d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation
s'élèverait à 54 781 (6 % du capital), sauf à céder, transférer ou, sous
réserve de l'autorisation nécessaire, annuler les titres déjà détenus,
soit un investissement théorique de 7 669 340 EUR sur la base du prix maximum
d'achat de 140 EUR figurant dans la 11ème résolution de l'Assemblée
Générale Mixte des actionnaires. Le montant maximal du programme s'élèvera
à 12 795 720 euros.
4 - Modalités de rachat
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par
voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil
d'Administration appréciera. La société n'entend pas utiliser des mécanismes
optionnels ou instruments dérivés.
5 - Durée du programme de rachat
18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2020, soit jusqu'au
23 décembre 2021.