ORCHESTRA-PREMAMAN (EPA:KAZI) Orchestra-Prémaman : Descriptif du programme de rachat d'actions.
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
23/08/2017 18:00
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ORCHESTRA-PREMAMAN
Société anonyme au capital de 22 245 732 EUR
Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès.
398 471 565 R.C.S. Montpellier
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF,
le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités
du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme
sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 24 août 2017. L'avis
préalable a été publié au BALO du 19 juillet 2017 (et l'avis de convocation a
été publié au BALO du 9 août 2017).
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date
du 22 août 2017 :
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 139.113 actions
représentant 0,75 % du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI :
122.948
- Opérations de croissance externe : 16.165
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des
salariés : néant
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions :
néant
- Annulation : néant
2) Nouveau programme de rachat d'actions
- Autorisation du programme : Assemblée générale du 24 août 2017
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit
1.853.811 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à
la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations
d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée
du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite
correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions
revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de
liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du
nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 139.113 (soit 0,75 % du capital),
le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 1.714.698 actions
(soit 9,25 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 30 euros
- Montant maximal du programme : 55.614.330 euros
- Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par
tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le conseil d'administration appréciera.
La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
- Objectifs :
- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action
ORCHESTRA PREMAMAN par l'intermédiaire d'un prestataire de service
d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l'AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que
dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite
susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre
d'actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange
ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans
d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou
toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
- d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément
à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
- Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 24 août
2017 soit jusqu'au 23 février 2019.
La présente publication est disponible sur le site de la société
http://www.orchestra-kazibao.com ainsi que sur le site
http://www.info-financiere.fr/
Pour toute information : Jacques Blanchet, +33 4 99 13 08 77,
JBlanchet@orchestra-premaman.com