ORCHESTRA-PREMAMAN (EPA:KAZI) HOMOLOGATION DU PROTOCOLE DE CONCILIATION - POINT SUR LA RESTRUCTURATION
Directive transparence : information réglementée Etat membre d'origine
24/07/2018 19:01
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Le 24 juillet 2018
HOMOLOGATION DU PROTOCOLE DE CONCILIATION
POINT SUR LA RESTRUCTURATION
Orchestra-Prémaman a conclu le 13 juin 2018 un protocole de conciliation avec
les créanciers bancaires du groupe Orchestra-Prémaman (le " Groupe Orchestra
") au titre du contrat de crédit syndiqué et des contrats de crédit
bilatéraux (le " Protocole Orchestra "), visant à permettre le
réaménagement de l'endettement financier du Groupe Orchestra et l'apport de
nouvelles liquidités.
I. HOMOLOGATION DU PROTOCOLE ORCHESTRA
Le Tribunal de commerce de Montpellier a rendu le 23 juillet 2018 un jugement
homologuant le Protocole Orchestra, conformément aux dispositions des articles
L. 611-8 II, L. 611-8 III, L. 611-11 et R. 611-40 et suivants du Code de
commerce.
La signature de la documentation juridique visant à mettre en oeuvre le
réaménagement de l'endettement financier conformément au Protocole Orchestra
interviendra le 25 juillet 2018 selon le calendrier indicatif.
Le Tribunal de commerce de Montpellier a également rendu ce jour un jugement
homologuant le protocole de conciliation conclu le 26 juin 2018 entre Yeled
Invest, actionnaire majoritaire d'Orchestra-Prémaman, et ses créanciers
financiers.
II. FINANCEMENT ADDITIONNEL
Il est rappelé qu'Orchestra-Prémaman a conclu le 11 juillet 2018 un accord
avec Banque Themis et un fonds de prêts à l'économie (les " Apporteurs New
Money ") en vue de l'apport d'un financement d'un montant de 23,5 millions
d'euros, garanti par un gage sur stocks avec dépossession et bénéficiant du
privilège de conciliation prévu à l'article L. 611-11 du Code de commerce
(le " Financement Additionnel ").
Conformément aux termes de cet accord, la documentation juridique relative au
Financement Additionnel a été signée le 21 juillet 2018.
Le Financement Additionnel sera mis à disposition d'Orchestra-Prémaman par
tirage en une seule fois et en totalité au plus tard le 7 septembre 2018.
Contacts
ACTIFIN - Stéphane RUIZ - 01 56 88 11 15 - sruiz@actifin.fr
ACTIFIN - Victoire DEMEESTERE - 01 56 88 11 24 - vdemeestere@actifin.fr
ORCHESTRA - PRÉMAMAN
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