ORPEA (EPA:ORP) ORPEA : nombre d'actions et de droits de vote-déclaration novembre 2010
Directive transparence : information réglementée Information financière trimestrielle
15/12/2010 17:45
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Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions
composant le capital social
Articles L 233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de
l'Autorité des Marchés Financiers
Déclaration de Novembre 2010
Puteaux, le 15 décembre 2010
Nombre de titres composant le capital en circulation 38 851 872
Nombre total de droits de vote théoriques* 56 387 221
Nombre total de droits de vote exerçables 56 367 706
* Les droits de vote théoriques (ou brut) servent de base de calcul pour les
franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux
actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir
note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de
franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux
seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA,
rubrique " Finance - Informations générales " : www.orpea.com