ORPEA (EPA:ORP) ORPEA : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition du rapport des sommes versées aux gouvernements
01/02/2010 17:45
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Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions
composant le capital social
Articles L 233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de
l'Autorité des Marchés Financiers
Déclaration de janvier 2010
Puteaux, le 1er février 2010.
Nombre de titres composant le capital en circulation 38 847 172
Nombre total de droits de vote théoriques* 56 476 090
Nombre total de droits de vote exerçables 56 472 474
* Les droits de vote théoriques (ou brut) servent de base de calcul pour les
franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux
actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir
note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de
franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux
seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA,
rubrique " Finance - Informations générales " : www.orpea.com