ORPEA (EPA:ORP) ORPEA : descriptif du programme de rachat d'actions
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
28/06/2010 19:40
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ORPEA
Société Anonyme au capital de 48 558 965 euros
Siège social : 115 rue de la Santé - 75013 Paris
Immatriculée sous le numéro 401 251 566 RCS PARIS
Descriptif du programme de rachat d'actions propres 2010-2011 soumis par le
Conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale mixte des
actionnaires du 25 juin 2010
En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des
Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objectif de décrire les
finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par
la Société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale
du 25 juin 2010. L'avis de réunion a été publié au BALO du 19 mai 2010.
1) Répartition par objectif des titres que l'émetteur détient directement ou
indirectement à la date du 30 avril 2010
Date de l'assemblée générale qui a autorisé le programme de rachat :
26 juin 2009
Les 18 627 actions (soit 0,05 %) détenues par ORPEA au 30 avril 2010 sont
affectées aux objectifs suivants :
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autres systèmes d'actionnariat
des salariés : 3 586 actions ;
- Animation du cours par l'intermédiaire du contrat de liquidité :
15 041 actions.
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son programme
de rachat d'actions. Aucune action n'a été annulée.
2) Nouveau programme de rachat
- Autorisation du programme : Assemblée Générale du 25 juin 2010
- Titres concernés : actions ordinaire
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital
(soit 3 885 187 actions à ce jour), étant précisé que cette limite
s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles
opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme. Le nombre d'actions prise en compte pour le
calcul de cette limite correspondant au nombre d'actions achetées,
déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme
dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du
nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 18 627 actions (soit 0,05 % du
capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de
3 866 560 actions, soit 9,95 % du capital, sauf à céder ou annuler les
actions déjà détenues.
- Prix maximum d'achat : 50 EUR
- Montant maximal du programme : 194 259 350 EUR
- Modalités des rachats : les achats, cessions, transfert, échanges
pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y
compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la
résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du
programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du
25 juin 2010.
Les objectifs de ce programme :
· d'animer le marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de
service d'investissement indépendant, dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à la chartre de déontologie reconnue par l'Autorité des
marchés financiers ;
· d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour les attribuer aux
salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son
Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation des salariés aux fruits de
l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achats d'actions, de
l'attribution gratuite ou de la cession d'actions aux salariés ;
· de remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres
financiers donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange
ou de toute autre manière à l'attribution des actions de la Société, dans
le cadre de la réglementation boursière ;
· de les annuler par réduction du capital dans les conditions prévues par le
Code de commerce, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale
extraordinaire de la 10ème résolution ;
· d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise
ultérieure à l'échange, ou en paiement dans le cadre d'opération éventuelle
de croissance externe ;
Les actions rachetées et conservées par ORPEA seront privées de leurs droits
de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
La présente publication est disponible sur le site de la Société :
www.orpea.com.
Le Conseil d'administration d'ORPEA
Et par délégation du Conseil d'administration
Yves LE MASNE
Directeur Général Délégué.
mai 2010