PLASTIC OMNIUM (EPA:POM) - Publication au Balo de l'avis de convocation de l'AG 2020 #4
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
07/04/2020 08:30
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6 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42
Avis de convocation / avis de réunion
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
Société Européenne au capital de 8 913 966,42 EUR
Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret - 69007 Lyon
955 512 611 R.C.S. Lyon
Avis complémentaire au BALO du 16 mars 2020, du 25 mars 2020 et du 1er avril
2020.
AVERTISSEMENT : Dans le contexte évolutif d'épidémie de coronavirus
(covid-19) et de lutte contre sa propagation, le Conseil d'Administration de
Compagnie Plastic Omnium SE réuni par audio-conférence le 23 mars 2020 a pris
la décision de tenir l'Assemblée Générale Mixte convoquée le 23 avril 2020
hors la présence physique des actionnaires.
Cette décision intervient conformément à l'Ordonnance n° 2020-231 du 25
mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des
assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues
de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19.
Les actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte
en exprimant leur vote en amont de la tenue de ladite Assemblée Générale par
correspondance ou par Internet dont les modalités d'accès ont été publiées
le 16 mars 2020. Compagnie Plastic Omnium SE mettra à la disposition de ses
actionnaires une retransmission de l'intégralité de l'Assemblée Générale
sur le site de la société (www.plasticomnium.com).
En outre, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE réuni par
audio-conférence le 31 mars 2020 a décidé de modifier le projet de texte de
la 2e résolution soumise au vote des actionnaires lors de cette même
Assemblée Générale comme suit :
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice et fixation du
dividende). -
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration réuni par
téléconférence le 31 mars 2020, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 se solde par un bénéfice
net de 271 773 946 euros et que le report à nouveau est de 1 096 593 224
euros, décide l'affectation de la somme nette représentant un montant de 1
368 367 170 euros, à savoir :
En euros
Total à affecter 1 368 367 170
Affectation :
Dividende net distribué au
titre de l'exercice 2019 72 797 392
Report à nouveau 1 295 569 778
Total affecté 1 368 367 170
L'Assemblée fixe en conséquence le dividende net pour l'exercice 2019 à 0,49
euro par action. Il est rappelé que ce dividende est éligible pour les
personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n'optent pas pour
le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la
réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2°du Code
général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l'objet
d'une retenue à la source de 12,8 %.
Le détachement du coupon interviendra le 29 avril 2020.
Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil
d'Administration, soit le 4 mai 2020.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues
par la Compagnie Plastic Omnium au moment de leur mise en paiement seraient
affectés au report à nouveau.
Répartition après affectation : Cette affectation aura pour effet de porter
le montant des capitaux propres à 1 332 575 831 euros et celui des réserves
à 1 306 272 795 euros.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes
distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés
sur actions propres déduits.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des
impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres
revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de
leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de
l'article 158-3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas
échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Exercice Nombre d'actions Dividende
rémunérées par action
2016 147 494 915 0,49
2017 147 494 900 0,67
2018 146 173 826 0,74
Revenus éligibles Revenus non éligibles
à la réfaction résultant à la réfaction résultant
de l'article 158-3-2° du CGI de l'article 158-3-2° du CGI
Dividendes Autres Dividendes Autres
revenus revenus
72 272 508 - - -
98 821 583 - - -
108 168 631 - - -
Par ailleurs, il est précisé que la date d'ouverture de la plateforme
VOTACCESS est fixée au 7 avril et non pas au 2 avril comme indiqué
précédemment.