PRODWARE (EPA:ALPRO) DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2015
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
17/05/2016 18:00
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Communiqué de presse
Paris, le 17 mai 2016, 18h00
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 24 JUIN 2015
PRODWARE
Société Anonyme au capital de 5 330 364 EUR
Siège social : 45, quai de la Seine 75 019 Paris
352 335 962 RCS PARIS
(la " Société ")
Conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement
Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour
objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la
Société, de ses propres actions, autorisé par l'assemblée générale mixte
du 24 juin 2015 et qui sera soumis à une nouvelle autorisation à l'assemblée
générale mixte du 20 juin 2016.
I. OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT
L'assemblée générale mixte du 24 juin 2015 a, aux termes de sa sixième
résolution, autorisé le conseil d'administration, pour une durée de dix-huit
mois à compter de ladite assemblée et dans la limite de 10% du capital social,
à opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de
l'article L 225-209 du Code de Commerce.
Le prix d'achat maximal a été fixé, par ladite assemblée, à 14 EUR par
action, le montant maximum que la Société était susceptible de payer en vue
de l'acquisition desdites actions s'élevant à 11.480.784 EUR.
Les actions de la Société ont été acquises (i) dans le cadre du contrat de
liquidité, conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011
reconnue par la décision en date du 21 mars 2011 de l'Autorité des Marchés
Financiers et conclu le 4 novembre 2011, avec la société prestataire de
service d'investissement Gilbert Dupond, et (ii) dans le cadre d'un programme
distinct de rachat d'actions effectué par la Société par le biais de la
société prestataire de service d'investissement Gilbert Dupond, pour permettre
l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre de l'intéressement de
l'entreprise.
La répartition par objectifs des actions propres détenues par la Société
arrêtée 11 mai 2016 dans le cadre du précédent programme de rachat est la
suivante :
Objectifs de rachat Nombre d'actions
Achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie du 8 mars 2011 de l'AMAFI 10 409
Annulation de tout ou partie des actions acquises, par voie
de réduction de capital 0
Achats effectués en vue de l'attribution aux salariés dans le
cadre de l'intéressement de l'entreprise 0
TOTAL 10 409
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre du programme
de rachat d'actions.
1. Objectifs du programme de rachat d'actions
Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément aux
dispositions du Règlement CE n°2273/2003 du 22 décembre 2003, du Règlement
UE n°596/2014 du 16 avril 2014, et aux pratiques de marché admises par l'AMF.
Ces objectifs sont les suivants :
- permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la
décision en date du 21 mars 2011 de l'Autorité des Marchés Financiers, un
contrat de liquidité conclu avec la société Gilbert Dupont est en cours
d'exécution ;
- assurer la couverture de plans d'actionnariat à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de
l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou par attribution
gratuite d'actions ;
- annuler tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de
capital ; et
- assurer la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant droit à l'attribution d'actions.
Il est précisé que la Société a décidé de solliciter pour la mise en
oeuvre du programme de rachat d'actions un nouveau prestataire de service
d'investissements, la société Champeil Asset Management, basée à Bordeaux, 9
cours de Gourgue ; le contrat de liquidité signé avec la société prestataire
de service d'investissements Gilbert Dupond étant par ailleurs maintenu.
2. Modalités du programme de rachat d'actions
2.1 Part maximale du capital à acquérir et montant maximal d'acquisition
La Société serait autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite
de 10% des actions composant le capital social, soit un montant maximal de
820 056 actions sur la base du capital social actuel, sous réserve des actions
auto-détenues, des ajustements liés aux éventuelles opérations d'augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme et
déduction faite du nombre d'actions revendues dans le cours du programme dans
le cadre de l'objectif de liquidité.
Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même
catégorie, cotées sur Alternext Paris (Code ISIN FR0010313486).
La Société entend pouvoir utiliser l'intégralité du programme de rachat et
s'engage à ne pas dépasser, à tout moment, directement ou indirectement, ce
seuil de 10%.
L'acquisition d'actions de la Société ne pourra avoir pour effet d'abaisser
les capitaux propres de la Société à un montant inférieur à celui du
capital augmenté des réserves non distribuables. En outre, en application de
l'article L.225-210 du Code de Commerce, la Société devra disposer de
réserves libres, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal Ã
la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possèdera.
L'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2015 a limité le montant consacré au
rachat de ses propres actions à un montant de 11.480.784 EUR et il est proposé
à l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2015 de limiter le montant consacré
au rachat de ses propres actions à un montant de 13.120.896 euros.
Par ailleurs, la Société s'engage à :
* rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10%
du capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du
Code de Commerce,
et Ã
* maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels que définis par
Alternext, marché du Groupe Euronext.
2.2 Modalités des rachats et des ventes
L'achat des actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourront être réalisés,
en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d'offre publique,
et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors
marché, y compris par des transactions de blocs, à l'exception de
l'utilisation de produits dérivés.
2.3 Part maximale du programme réalisé par voie d'acquisition de blocs de
titres
La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie
d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du
programme de rachat d'actions autorisé.
2.4 Durée et calendrier du programme de rachat
Ces achats d'actions ne pourront être effectués que pour une durée de 18 mois
à compter de la date de l'assemblée générale ayant autorisé le rachat
d'actions, soit jusqu'au 24 décembre 2016, zéro heure, étant précisé qu'en
cas de vote par l'assemblée générale mixte du 20 juin 2016 des 10ème et
11ème résolutions proposées au vote des actionnaires de la Société, les
achats d'actions pourront être effectuées pour une durée de 18 mois à compter
du 20 juin 2016, soit jusqu'au 20 décembre 2017 zéro heure.
En vertu de l'article L.225-209 du Code de Commerce, la Société s'engage à ne
pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital par
périodes de 24 mois.
3 - CADRE JURIDIQUE
La mise en oeuvre de ce programme de rachat d'actions, qui s'inscrit dans le
cadre des articles L.225- 209 et L.225-210 du Code de Commerce, des dispositions
(i) du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en
application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 entrée en vigueur le
13 octobre 2004 et (ii) du Règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 qui entre
en vigueur le 3 juillet 2016, a été soumise à l'approbation de l'assemblée
générale mixte des actionnaires de la Société du 24 juin 2015 6ème et 7ème
résolutions et sera soumise à une nouvelle approbation de l'assemblée
générale mixte des actionnaires de la Société du 20 juin 2016 (10 et 11ème
résolutions).
Ces résolutions sont disponibles sur le site internet de la société :
http://www.prodware-group.com/fr/investisseurs-fr
Prochaine publication : Chiffre d'affaires du 1er semestre 2016 : 20 juillet
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