PSB INDUSTRIES (EPA:PSB) - Gouvernement d'entreprise année 2010
Directive transparence : information réglementée Information financière du troisième trimestre
18/03/2011 17:12
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5. Gouvernement d'entreprise
5.1. APPLICATION DU PRINCIPE DE REPRESENTATION EQUILIBREEE DES FEMMES ET DES
HOMMES AU SEIN DU CONSEIL
La loi du 27 janvier 2011 prévoit que la proportion des administrateurs de
chaque sexe ne peut être inférieure à 20 % à l'issue de la première
assemblée générale de 2014.
Au 31 décembre 2010, cette proportion était de 10 % (1 administrateur femme et
9 administrateurs hommes).
5.2. COMPOSITION, MANDATS ET FONCTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Jean-Baptiste Bosson Age 68 ans
Président du conseil d'administration Nationalité française
Date de nomination 1991
Date d'échéance du mandat 2015
(statuant sur
les comptes
de 2014)
Autres mandats et fonctions en cours (en France)
* directeur général PSB Industries
* représentant permanent de PSB
Industries au conseil
d'administration Baikowski et de Texen
* administrateur CGL Pack Service, Lyon Pôle
Bourse, Lyon place
financière et tertiaire
* gérant PSB Services, Kidder Minster
* représentant permanent de PSB PSB Trésorerie
Services en tant qu'administrateur
* président Lyon Pôle Bourse
* vice-président du conseil de
surveillance Siparex Croissance
* membre du conseil de surveillance Sigefi Nord Gestion ,
Siparex Développement
Jean-Claude Cachat Age 74 ans
Représentant permanent de la société Nationalité française
Majest, administrateur Date de nomination 1978
Date d'échéance du mandat 2011(statuant
sur les
comptes de
2010)
Autres mandats et fonctions en cours (en France)
* président du conseil d'administration association Odes
* gérant société de participation
au développement de
l'économie savoyarde
(SPADES), Jeanchrigest,
Juligest, Emmagest,
Jemagest, Majest.
Mandats modifiés en cours d'exercice
* nomination de la société Majest, administrateur de PSB Industries, lors du
conseil d'administration du 16 novembre 2010 en remplacement de
Jean-Claude Cachat, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir
soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale 2011 statuant sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années
* administrateur CGL Pack Lorient , Banque
Laydernier, TV8 Mont-Blanc.
* président du conseil de surveillance Sopreda 2, Sivalbp
Chapitre 2
Rapport de gestion
Julien Cachat Age 40 ans
Administrateur Nationalité française
Date de nomination 2010
Date d'échéance du mandat 2016(statuant
sur les
comptes de
2015)
Autres mandats et fonctions en cours (en France)
* directeur général adjoint Majest
Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années
* directeur CGL Pack Annecy
* responsable de site Lecot
* membre du conseil de surveillance Sivalbp
François-Xavier Entremont Age 39 ans
Administrateur Nationalité française
Date de nomination 2010
Date d'échéance du mandat 2016(statuant
sur les
comptes de
2015)
Autres mandats et fonctions en cours (en France)
* président directeur général Société Anonyme Gestion Immobilière et
de Réalisation commerciale (Sagir)
* cogérant MB Investissement
Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années
* représentant permanent en tant
qu'administrateur MB Investissement
Jacques Entremont Age 71 ans
Administrateur Nationalité française
Date de nomination 1984
Date d'échéance du mandat 2014(statuant
sur les
comptes de
2013)
Autres mandats et fonctions en cours (en France)
* administrateur Société Anonyme Gestion Immobilière et
de Réalisation commerciale (Sagir)
* membre du conseil de surveillance Banque de Vizille, Comptoir Savoyard de
Distribution (CSD)
Sabine Entremont Age 44 ans
Représentante permanente Nationalité française
de MB Investissement, administrateur Date de nomination 2010
Date d'échéance du mandat 2016(statuant
sur les
comptes de
2015)
Autres mandats et fonctions en cours (en France)
* administrateur Société Anonyme Gestion Immobilière et
de Réalisation commerciale (Sagir)
* cogérante MB Investissement
* gérante Epures, Deux pieds Deux pouces
Stéphane Rosnoblet Age 42 ans
Administrateur Nationalité française
Date de nomination 2010
Date d'échéance du mandat 2016(statuant
sur les
comptes de
2015)
Autres mandats et fonctions en cours (en France)
* vice-président du conseil de
surveillance Comptoir Savoyard de Distribution (CSD)
* président du Directoire Provencia Novel, Proxima
* président Bernard, Duparc et Geslin, Rochette
Distribution, Stefano
* directeur général société d'exploitation Provencia,
Provendis, CDIS, Val 4, Procared, Mitaz Distribution
* membre du directoire Provendis
* représentant permanent de société d'exploitation Provencia
Provencia Novel au conseil
d'administration
Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années
* président Proxima, Val 4
* directeur général Provendis, Provencia Novel
* administrateur Faraglia
* représentant permanent de Provendis Mitaz Distribution
Chapitre 2
Rapport de gestion
Roger Rosnoblet Age 70 ans
Représentant permanent de Provendis, Nationalité française
administrateur Date de nomination 2010
Date d'échéance du mandat 2014(statuant
sur les
comptes de
2013)
Autres mandats et fonctions en cours (en France)
* président du conseil de surveillance Comptoir Savoyard de Distribution
(CSD), Provendis, Provencia Novel,
Proxima
* président Genevois Distribution,
Thônes distribution
* président suppléant Stefano
* directeur général Alpadistri, Bernard, Douvaine
distribution, Duparc et Geslin,
société d'exploitation Provencia
* représentant de Provendis,
présidente des sociétés d'exploitation Provencia,
Proved, Val 4, Procared
* gérant Sodevim, Anthy, du Buis, de la
Brunette, la Crusaz, Hélémanique,
Latour, Margencel, des Mouettes, du
Puy Saint Martin, les Roses, les
Salines, de la Vénétie, le Vorgeray,
et de C.Pro
Mandats modifiés en cours d'exercice
* nomination de la société Provendis, administrateur de PSB Industries, lors
du conseil d'administration du 30 avril 2010 en remplacement de Roger Rosnoblet,
démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2013.
Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années
* président du conseil d'administration Faraglia et de Mitaz distribution,
* directeur général Faraglia et de Mitaz distribution,
Proxima, Provencia Novel, de Val 4
* administrateur Banque Populaire des Alpes
* président de Chamtour, de la société
d'exploitation Provencia, de Provencia
novel
* gérant des Chauvets
* représentant de Provendis,
présidente de Provencia Novel
Alain Wirth Age 67 ans
Administrateur Nationalité française
Date de nomination 1984
Date d'échéance du mandat 2014(statuant
sur les
comptes de
2013)
Autres mandats et fonctions en cours (en France)
* directeur général délégué, PSB Industries
* président CGL Pack Annecy, CGL Pack Service, CGL
Pack Lorient
* administrateur Baikowski, Texen
* gérant Wapi, Wara, Finawi, Raf, HPF, La
Rapière et du Palais.
Mandats et fonctions échus exercés au cours des cinq dernières années
* président Relais Industries
* représentant légal de CGL Pack
Service, présidente CGL Pack Chalon(dissoute en juin 2007).
Raphaël Wirth Age 44 ans
Administrateur Nationalité française
Date de nomination 2010
Date d'échéance du 2016(statuant
mandat sur les
comptes de
2015)
Autres mandats et fonctions en cours (en France)
* auto-entrepreneur Raphaël Wirth
5.3. EXAMEN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Le mandat d'administrateur de la société MAJEST, cooptée en cours d'exercice,
arrivant à expiration avec la présente assemblée, nous vous proposons de
ratifi er sa nomination faite à titre provisoire et de la renouveler dans ses
fonctions pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale des actionnaires tenue en 2017 et appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
5.4. MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE VERSES
En euros 2010 2009
Jean-Baptiste Bosson 16 000 16 000
Jean-Claude Cachat 16 000 16 000
Julien Cachat 16 000 -
François-Xavier Entremont 16 000 16 000
Jacques Entremont 16 000 16 000
MB Investissement 16 000 16 000
Stéphane Rosnoblet - -
Roger Rosnoblet 16 000 -
Alain Wirth - 16 000
Raphaël Wirth 16 000 -
5.5. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L'EXERCICE
Jean-Baptiste Bosson
En euros 2010 2009
Rémunérations dues au titre de l'exercice 295 045 293 180
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice NA NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours
de l'exercice NA NA
Total 295 045 293 180
Les montants dus (rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au
titre de ses fonctions au cours de l'exercice quelle que soit la date de
versement) et versés (intégralité des rémunérations versées au dirigeant
mandataire social au titre de ses fonctions au cours de l'exercice) sont
identiques.
En euros 2010 2009
Rémunération fixe 275 869 274 161
Rémunération variable NA NA
Rémunération exceptionnelle - -
Jetons de présence 16 000 16 000
Avantages en nature* 3 176 3 019
Total 295 045 293 180
Chapitre 2
Rapport de gestion
Alain Wirth
En euros 2010 2009
Rémunérations dues au titre de l'exercice 90 840 88 600
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice NA NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours
de l'exercice NA NA
Total 90 840 88 600
Les montants dus (rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au
titre de ses fonctions au cours de l'exercice quelle que soit la date de
versement) et versés (intégralité des rémunérations versées au dirigeant
mandataire social au titre de ses fonctions au cours de l'exercice) sont
identiques.
En euros 2010 2009
Rémunération fixe 62 240 60 000
Rémunération variable NA NA
Rémunération exceptionnelle - -
Jetons de présence 16 000 16 000
Avantages en nature* 12 600 12 600
Total 90 840 88 600
* les avantages en nature concernent la mise à disposition d'un véhicule de
fonction.
Rapport financier 2010. PSB Industries.