PSB INDUSTRIES (EPA:PSB) - Gouvernement d'entreprise 2012
Directive transparence : information réglementée Information financière du troisième trimestre
02/04/2013 16:59
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5. Gouvernement d'entreprise
5.1. APPLICATION DU PRINCIPE INSTAURANT PROGRESSIVEMENT UNE REPRESENTATION
EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL
En application de l'article 225-18-1 du Code de Commerce, la proportion des
administrateurs de chaque sexe ne pourra être inférieure à 20 % à compter de
la première assemblée qui se tiendra à partir du 1er janvier 2014, 40 % pour
la première qui se tiendra à partir du 1er janvier 2017, étant précisé que
compte tenu de la démission en 2012 de Monsieur Jean-Baptiste Bosson et de la
cooptation en remplacement par le conseil d'administration de Monsieur Olivier
Salaun, laquelle est soumise à votre ratification, il y a lieu, comme
condition, en l'absence actuelle d'administrateur de sexe féminin, à la
nomination d'au moins un administrateur de sexe féminin.
Chapitre 3
Rapport de gestion
5.2. COMPOSITION, MANDATS ET FONCTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Date de
Age Nationalité Date de démission
nomination du mandat
Jean-Baptiste Bosson 70 ans française 1991 09/10/2012
Président du conseil
d'administration
Autres mandats et fonctions Noms des sociétés françaises
en cours
administrateur Lyon Pôle Bourse, Lyon place financière et
tertiaire
gérant PSB Services, Kidder Minster
représentant permanent de PSB Trésorerie
PSB Services en tant
qu'administrateur
président Lyon Pôle Bourse
vice-président du conseil Siparex Croissance
de surveillance
membre du conseil de Sigefi Nord Gestion , Siparex Développement
surveillance
Mandats et fonctions échus
au cours de l'exercice
directeur général PSB Industries
représentant permanent de Baikowski, Texen
PSB Industries au conseil
d'administration
administrateur CGL Pack Service
Age Nationalité Date de Date d'échéance
nomination du mandat
Olivier Salaun 41 ans française 09/10/2012 2015 (statuant
Président du sur les comptes
conseil de 2014
d'administration
Autres mandats et Noms des sociétés françaises
fonctions en cours
directeur général PSB Industries
administrateur Texen holding, INP Pagora
gérant PSB Services, SCI Casador
Mandats et fonctions échus au cours de l'exercice
président Association Technique de l'Industrie Papetière (ATIP)
vice président Ahlstrom Food
administrateur Ahlstrom Tampere (Finlande)
directeur du conseil Ahlstrom Yulong (Chine)
d'administration
directeur général Ahlstrom specialties
Age Nationalité Date de Date d'échéance
nomination du mandat
Majest, représenté par 76 ans française 1978 2017 (statuant sur
Jean-Claude Cachat les comptes
de 2016)
Administrateur
Autres mandats et Noms des sociétés françaises
fonctions en cours
président du conseil association Odes
d'administration
membre du conseil
de surveillance Sivalbp
gérant société de participation au développement de l'économie
savoyarde (SPADES), Jeanchrigest, Juligest, Emmagest,
Jemagest, Majest
Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
administrateur TV8 Mont-Blanc
président du conseil Sivalbp
de surveillance
Age Nationalité Date de Date d'échéance
nomination du mandat
Julien Cachat 42 ans française 2010 2016 (statuant sur
Administrateur les comptes de 2015)
Autres mandats et Noms des sociétés françaises
fonctions en cours
directeur général Majest
adjoint
administrateur Baikowski, CGL Pack Service, Texen
Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
directeur CGL Pack Annecy
responsable de site Lecot
membre du conseil Sivalbp
de surveillance
Age Nationalité Date de Date d'échéance
nomination du mandat
François-Xavier Entremont 41 ans française 2010 2016 (statuant sur
Administrateur les comptes de 2015)
Autres mandats et Noms des sociétés françaises
fonctions en cours
président Société Anonyme Gestion Immobilière et
directeur général de Réalisation commerciale (Sagir)
cogérant MB Investissement
administrateur Baikowski, CGL Pack Service, Texen,
Celinor
Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
représentant MB Investissement
permanent en tant
qu'administrateur
Chapitre 3
Rapport de gestion
Age Nationalité Date de Date d'échéance
nomination du mandat
Jacques Entremont 73 ans française 1984 2014 (statuant sur
Administrateur les comptes
de 2013)
Autres mandats et Noms des sociétés françaises
fonctions en cours
administrateur Société Anonyme Gestion Immobilière et
de Réalisation commerciale (Sagir)
membre du conseil
de surveillance Comptoir Savoyard de Distribution (CSD)
Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
membre du conseil
de surveillance Banque de Vizille
Age Nationalité Date de Date d'échéance
nomination du mandat
Sabine Entremont 46 ans française 2010 09/03/2012
Représentante permanente
de MB Investissement,
administrateur
Autres mandats et Noms des sociétés françaises
fonctions en cours
administrateur Société Anonyme Gestion Immobilière et
de Réalisation commerciale (Sagir)
cogérante MB Investissement
gérante Epures, Deux pieds Deux pouces
Age Nationalité Date de Date d'échéance
nomination du mandat
Stéphane Rosnoblet 44 ans française 2010 2016 (statuant sur
Administrateur les comptes de 2015)
Autres mandats et Noms des sociétés françaises
fonctions en cours
président
du directoire Provencia Novel, Proxima
président Provencia Novel, Proxima, Comptoir
Savoyard de Distribution (CSD)
directeur général société d'exploitation Provencia,
Mitaz Distribution
représentant de société d'exploitation Provencia
Provencia Novel
au conseil
de direction
représentant de CDIS
SE Provencia au
conseil
d'administration
représentant de CDIS
SE Provencia,
directeur général
représentant Duparc et Geslin, Procared, Douvaine Distri,
de société Rochette Distribution
d'exploitation
Provencia,
présidente
représentant de Genevois distribution, La Novaz distrib
Provendis SA,
présidente
représentant de SAS Bernard
Provencia Novel,
présidente
représentant de Alpadistri, Val 4
Provendis SA,
directeur général
gérant SNC Provendis Services, SC Latour
administrateur Baikowski, CGL Pack Service, Texen
Autres mandats et Noms des sociétés étrangères
fonctions en cours
membre du Provendis SA
directoire
Mandats et Noms des sociétés françaises
fonctions échus
exercés au cours
des 5 dernières années
président Bernard, Duparc et Geslin, Proxima, Rochette Distribution,
Stefano, Val 4
vice-président du Comptoir Savoyard de Distribution (CSD)
conseil de
surveillance
directeur CDIS, Provendis, Provencia Novel, Val 4, Procared
général
administrateur Faraglia
représentant Mitaz Distribution
permanent
de Provendis
représentant Ets Bertholon frères
de Provendis SA,
présidente
représentant Douvaine Distri
de Provendis SA,
directeur général
Age Nationalité Date de Date d'échéance
nomination du mandat
Roger Rosnoblet 72 ans française 2010 2014 (statuant sur
Représentant permanent les comptes de 2013)
de Provendis,
administrateur
Autres mandats et Noms des sociétés françaises
fonctions en cours
président du conseil Provencia Novel, Proxima
de surveillance
directeur général société d'exploitation Provencia
représentant de
Provendis, membre et société d'exploitation Provencia
présidente du
conseil de direction
représentant de Comptoir Savoyard de Distribution (CSD)
Provendis,
administrateur
Autres mandats et Noms des sociétés étrangères
fonctions en cours
président du conseil Provendis SA
de surveillance
Mandats et Noms des sociétés françaises
fonctions échus
exercés au
cours des 5
dernières années
président Faraglia, Mitaz distribution,
Genevois Distribution, Thônes distribution, de Chamtour,
de la société d'exploitation Provencia,
de Provencia novel
président suppléant Stefano
directeur général Faraglia, Mitaz distribution, Proxima,
Provencia Novel, Alpadistri, Bernard,
Douvaine distribution, Duparc et
Geslin, de Val 4, Provencia
administrateur Banque Populaire des Alpes
gérant Anthy, du Buis, de la Brunette,
la Crusaz, Hélémanique, Latour,
Margencel, des Mouettes, des Chauvets,
du Puy Saint Martin, les Roses, les Salines, Sodevim,
de la Vénétie, le Vorgeray, et de C.Pro
représentant Proved, Val 4, Procared
de Provendis,
présidente
des sociétés
président du Comptoir Savoyard de Distribution
conseil de (CSD), société d'exploitation
surveillance Provencia, Provencia Novel
1. Règles de gouvernance
PSB Industries poursuit une politique de transparence des rémunérations de
l'ensemble de ses principaux dirigeants.
Lors de sa réunion du 12 décembre 2008, le conseil d'administration a pris
connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Il considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de
gouvernement d'entreprise de la société et qu'il convient de les adopter.
Toutefois, le conseil d'administration n'a pas jugé utile d'utiliser le comité
des nominations, dans la mesure où il est composé uniquement d'actionnaires
majoritaires. Il est composé de neuf hommes. En application de l'article
L823-19 et suivant du code de commerce, le conseil d'administration a décidé
de remplir les fonctions de comité d'audit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires
pour une durée de six ans. Le décalage dans le temps des dates d'échéance
des mandats de chacun des administrateurs permet d'assurer un échelonnement des
renouvellements. Le conseil d'administration ne compte pas d'administrateur
indépendant. Le président du conseil d'administration assume la direction
générale de PSB Industries, sans aucune limitation de pouvoir.
Par ailleurs, depuis 2008, le groupe PSB Industries dispose d'une charte
éthique, afin d'appuyer son développement sur un ensemble
de valeurs et de principes qui affirment clairement son engagement éthique et
sa responsabilité dans tous ses domaines d'activité.
Rapport financier 2012. PSB Industries. Rapport de gestion.