PSB INDUSTRIES (EPA:PSB) - Gouvernement d'entreprise 2008
Directive transparence : information réglementée Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
02/04/2009 14:51
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GOUVERNEMENT D?ENTREPRISE 2008 PSB INDUSTRIES
gouvernement d'entreprise
1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il est composé de cinq membres en date du 31 décembre 2008.
1.1
Composition, mandats et fonctions
Président directeur général
Monsieur Jean-Baptiste Bosson
Nationalité française, 66 ans.
Date de la première nomination : 1991
Date d'échéance du mandat : assemblée générale de 2009, statuant sur les
comptes clos au 31 décembre 2008
Fonctions exercées au sein du groupe de PSB Industries :
gérant de PSB Services,
- représentant permanent de PSB Industries au conseil d'administration des
sociétés Baikowski et Texen,
- administrateur de CGL Pack Service,
- représentant permanent de PSB Services en tant qu'administrateur de PSB
Trésorerie.
Fonctions exercées en dehors du groupe de PSB Industries :
- membre du conseil de surveillance de Siparex Croissance,
- administrateur de Lyon place financière et tertiaire,
- gérant de Kidder minster.
Fonctions et mandats antérieurs (occupés au cours des cinq dernières années
et aujourd'hui terminés) :
- représentant permanent de PSB Industries au conseil d'administration des
sociétés CGL Pack Lorient, Charles (dissoute le 31.1 0.2003), et de CGL Pack
Service,
- administrateur de Michaux Gestion.
Administrateurs
Monsieur Jean-Claude Cachat
Nationalité française, 72 ans.
Date de la première nomination : 1978
Date d'échéance du mandat : assemblée générale de 2011, statuant sur les
comptes clos au 31 décembre 2010.
Fonctions exercées en dehors du groupe de PSB Industries :
- administrateur de l'association Odes et président du conseil
d'administration,
- membre et président du conseil de surveillance de Sivalbp,
- gérant de Jeanchrigest, Juligest, Emmagest, Jemagest et de Majest,
- gérant de la société de participation au développement de l'économie
savoyarde (SPADES).
Fonctions et mandats antérieurs (occupés au cours des cinq dernières années
et aujourd'hui terminés) :
- administrateur de la Banque Laydernier, de TV8 Mont-Blanc et de CGL Pack
Lorient,
- président du conseil de surveillance de Sopreda 2,
- président de la société Annecy événements.
Monsieur Jacques Entremont
Nationalité française, 69 ans.
Date de la première nomination : 1984
Date d'échéance du mandat : assemblée générale de 2014, statuant sur les
comptes clos au 31 décembre 2013.
Fonctions exercées en dehors du groupe de PSB Industries :
- administrateur de la société anonyme de gestion immobilière et de
réalisation commerciale (SAGIR)
- membre du conseil de surveillance de la Banque de Vizille et du comptoir
savoyard de distribution (CSD).
Fonctions et mandats antérieurs (occupés au cours des cinq dernières années
et aujourd'hui terminés) :
- président du conseil de surveillance du groupe Entremont,
- administrateur de Finance et Management, de Parmareggio et de Entremont
Italie,
- représentant permanent du groupe Entremont, laquelle était gérante de
Sainte Catherine et administrateur de Juragruyère,
- gérant de Fimoncey,
- représentant permanent de la société Harfleuraise de participations au
conseil d'administration de Eurosérum et de Franche Comté Sérum.
Monsieur Roger Rosnoblet
Nationalité française, 68 ans.
Date de la première nomination : 1984
Date d'échéance du mandat : assemblée générale de 2014, statuant sur les
comptes clos au 31 décembre 2013.
Fonctions exercées en dehors du groupe de PSB Industries :
- administrateur de la Banque Populaire des Alpes,
- membre et président du conseil de surveillance de comptoir savoyard de
distribution (CSD),
- président de Genevois distribution, de Provendis et de Thônes
distribution,
- président suppléant de Stefano,
- directeur général de Alpadistri, de Bernard, de Douvaine distribution, de
Duparc et Geslin, de Proxima et de Provencia Novel,
- président du conseil d'administration et directeur général de Faraglia et
de Mitaz distribution,
- représentant de Provendis, présidente des sociétés : Provencia Novel, de
société d'exploitation Provencia, de Proved, de Val 4 et de Procared,
- gérant de Sodevim,
- gérant de Anthy, du Buis, de la Brunette, la Crusaz, Hélémanique, Latour,
Margencel, des Mouettes, du Puy Saint Martin, les Roses, les Salines, de la
Vénétie, le Vorgeray, et de C.Pro.
Fonctions et mandats antérieurs (occupés au cours des cinq dernières années
et aujourd'hui terminés) :
- président de Chamtour, de la société d'exploitation Provencia, de Provencia
novel et de la société financière Lejeune,
- directeur général de Val 4,
- gérant de Saint-Victor immobilier, des Chauvets, de Ceco, et de Lejeune.
Monsieur Alain Wirth
Nationalité française, 65 ans.
Date de la première nomination : 1984
Date d'échéance du mandat : assemblée générale de 2014, statuant sur les
comptes clos au 31 décembre 2013.
Fonctions exercées au sein du groupe de PSB Industries :
- directeur général délégué
- président de CGL Pack Annecy, CGL Pack Service, CGL Pack Lorient,
- administrateur de Baikowski et Texen,
Fonctions exercées en dehors du groupe de PSB Industries :
- gérant de Wapi, Wara, Finawi, Raf, HPF, La Rapière, et du Palais.
Fonctions et mandats antérieurs (occupés au cours des cinq dernières années
et aujourd'hui terminés)
- président de Relais Industries,
- représentant légal de CGL Pack Service, présidente d'Inpack, de Maletras
thermoformage, et de CGL Pack Chalon (dissoute en juin 2007),
- président de Charles (dissoute le 31/10/03).
1.2
Rémunérations (en euros)
- Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque
dirigeant mandataire social
Monsieur Jean-Baptiste Bosson 2008 2007
Rémunérations dues au titre de l'exercice 290 057 278 013
Valorisation des options attribuées au cours
de l'exercice NA NA
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice NA NA
Total 290 057 278 013
Monsieur Alain Wirth 2008 2007
Rémunérations dues au titre de l'exercice 88 600 93 205
Valorisation des options attribuées au cours
de l'exercice NA NA
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice NA NA
Total 88 600 93 205
- Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Monsieur Jean-Baptiste Bosson 2008 2008 2007 2007
dus* versés** dus* versés**
Rémunération fixe 269 104 269 104 259 371 259 371
Rémunération variable - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence 16 000 16 000 14 000 14 000
Avantages en nature*** 4 953 4 953 4 642 4 642
Total 290 057 290 057 278 013 278 013
Monsieur Alain Wirth 2008 2008 2007 2007
dus* versés** dus* versés**
Rémunération fixe 60 000 60 000 60 000 60 000
Rémunération variable - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence 16 000 16 000 14 000 14 000
Avantages en nature*** 12 600 12 600 19 205 19 205
Total 88 600 88 600 93 205 93 205
*rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de ses
fonctions au cours de l'exercice quelle que soit la date de versement
**intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au
titre de ses fonctions au cours de l'exercice
*** les avantages en nature concernent la mise à disposition d'un véhicule de
fonction
- Jetons de présence versés
Membres du conseil d'administration en 2008 en 2007
Jean-Baptiste Bosson 16 000 14 000
Jean-Claude Cachat 16 000 14 000
Jacques Entremont 16 000 14 000
Roger Rosnoblet 16 000 14 000
Alain Wirth 16 000 14 000
2. REGLES DE GOUVERNANCE
PSB Industries poursuit une politique de transparence des rémunérations de
l'ensemble de ses principaux dirigeants.
Lors de sa réunion du 12 décembre 2008, le conseil d'administration a pris
connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il
considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de
gouvernement d'entreprise de la société et qu'il convient de les adopter.
Toutefois, le conseil d'administration n'a pas jugé utile d'utiliser les
comités suivants : comité des comptes et audit interne, comité des
rémunérations, et comité des nominations dans la mesure où il est composé
uniquement d'actionnaires majoritaires annéciens.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires
pour une durée de six ans. Le décalage dans le temps des dates d'échéance
des mandats de chacun des administrateurs permet d'assurer un échelonnement des
renouvellements.
Le conseil d'administration ne compte pas d'administrateur indépendant. Le
président du conseil d'administration assume la direction générale de PSB
Industries, sans aucune limitation de pouvoir.
Par ailleurs, depuis 2008, le groupe PSB Industries dispose d'une charte
éthique, afin d'appuyer son développement sur un ensemble de valeurs et de
principes qui affirment clairement son engagement éthique et sa responsabilité
dans tous ses domaines d'activité.
3. MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX
ASSEMBLEES GENERALES
L'article 33 des statuts de la société précisent les modalités de
participation de tout actionnaire aux assemblées générales, à savoir :
- Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de
s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que
ses titres nominatifs sont libérés des versements exigibles compte tenu des
conditions prévues par les dispositions en vigueur, et immatriculés à son nom
depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Il est alors admis sur
simple justification de son identité. S'il possède des actions au porteur, il
doit, cinq jours au moins avant cette date, déposer au siège social, soit ses
titres eux- mêmes, soit le récépissé constatant leur dépôt dans une
banque, un établissement financier ou chez un agent de change.
Le conseil d'administration peut réduire ces délais par voie de mesure générale
bénéficiant à tous les actionnaires.
- En cas de démembrement de la propriété de l'action, seul le titulaire du
droit de vote peut participer ou se faire représenter à l'assemblée.
- Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés à l'assemblée
générale par l'un d'eux ou par un mandataire unique qui est désigné, en cas
de désaccord, par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en
référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
- Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut
participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans
les conditions visées ci-dessus.
- Le créancier gagiste dépose, à la demande de son débiteur et pour
permettre à ce dernier d'assister à l'assemblée, les actions qu'il détient
en gage, dans les conditions prévues au paragraphe premier ci-dessus ; ce
dépôt est effectué aux frais du débiteur.
- Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un
autre actionnaire justifiant d'un mandat.
4. LA DIRECTION GENERALE
Elle est composée d'un président directeur général, Monsieur Jean- Baptiste
Bosson et d'un directeur général délégué, Monsieur Alain Wirth ainsi que
d'un directeur financier, Monsieur Didier Mangin.