PSB INDUSTRIES (EPA:PSB) - gouvernement d'entreprise 2009
Directive transparence : information réglementée Information financière du troisième trimestre
31/03/2010 10:38
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2009 Gouvernement d'entreprise-PSB INDUSTRIES
gouvernement d'entreprise
1. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Jean-Baptiste Bosson, président directeur général
Messieurs Jean-Claude Cachat, Jacques Entremont, François-Xavier Entremont
représentant permanent de MB Investissement, Roger Rosnoblet, Alain Wirth,
administrateurs
Nationalité Age Date de la 1ère Date d'échéance
nomination du mandat*
JB. Bosson Française 67 1991 AG de 2015
JC. Cachat Française 73 1978 AG de 2011
J. Entremont Française 70 1984 AG de 2014
FX. Entremont Française 38 2009 AG de 2015
R. Rosnoblet Française 69 1984 AG de 2014
A. Wirth Française 66 1984 AG de 2014
* statuant sur les comptes de l'année précédente
1.1
Mandats et fonctions du Président
1.1.1
Fonctions exercées au sein de PSB Industries :
* représentant permanent de PSB Industries au conseil d'administration de
Baikowski et de Texen,
* administrateur de CGL Pack Service,
* gérant de PSB Services,
* représentant permanent de PSB Services en tant qu'administrateur de PSB
Trésorerie.
1.1.2
Fonctions exercées en dehors de PSB Industries :
* membre du conseil de surveillance de Siparex Croissance, de Sigefi Nord
Gestion et de Siparex Développement,
* président et administrateur de Lyon Pôle Bourse,
* administrateur de Lyon place financière et tertiaire,
* gérant de Kidder Minster.
1.1.3
Fonctions et mandats antérieurs
(occupés au cours des cinq dernières années et aujourd'hui terminés) :
* représentant permanent de PSB Industries au conseil d'administration de CGL
Pack Lorient et de CGL Pack Service.
1.2
Mandats et fonctions des administrateurs
1.2.1
Fonctions exercées au sein de PSB Industries :
- Monsieur Alain Wirth
* directeur général délégué,
* président de CGL Pack Annecy, CGL Pack Service, CGL Pack Lorient,
* administrateur de Baikowski et Texen.
1.2.2
Fonctions exercées en dehors de PSB Industries :
- Monsieur Jean-Claude Cachat
* administrateur de l'association Odes et président du conseil d'administration,
* membre et président du conseil de surveillance de Sivalbp,
* gérant de Jeanchrigest, Juligest, Emmagest, Jemagest et de Majest,
* gérant de la société de participation au développement de l'économie
savoyarde (SPADES).
- Monsieur Jacques Entremont
* administrateur de la Société Anonyme Gestion Immobilière et de Réalisation
commer ciale (SAGIR),
* membre du conseil de surveillance de la Banque de Vizille et du Comptoir
Savoyard de Distribution (CSD).
- Monsieur François-Xavier Entremont
* président directeur général de SAGIR,
* cogérant de MB Investissement.
- Monsieur Roger Rosnoblet
* administrateur de la Banque Populaire des Alpes,
* président du conseil de surveillance de Comptoir Savoyard de Distribution
(CSD),
* président de Genevois Distribution, de Provendis et de Thônes distribution,
* président suppléant de Stefano,
* directeur général de Alpadistri, de Bernard, de Douvaine distribution, de
Duparc et Geslin, de Proxima et de Provencia Novel,
* président du conseil d'administration et directeur général de Faraglia et
de Mitaz distribution,
* représentant de Provendis, présidente des sociétés : Provencia Novel, de
société d'exploitation Provencia, de Proved, de Val 4 et de Procared,
* gérant de Sodevim,
* gérant de Anthy, du Buis, de la Brunette, la Crusaz, Hélémanique, Latour,
Margencel, des Mouettes, du Puy Saint Martin, les Roses, les Salines, de la
Vénétie, le Vorgeray, et de C.Pro.
- Monsieur Alain Wirth
* gérant de Wapi, Wara, Finawi, Raf, HPF, La Rapière et du Palais.
1.2.3
Fonctions et mandats antérieurs
(occupés au cours des cinq dernières années et aujourd'hui terminés) :
- Monsieur Jean-Claude Cachat
* administrateur de la Banque Laydernier, de TV8 Mont-Blanc et de CGL Pack
Lorient,
* président du conseil de surveillance de Sopreda 2,
* président de Annecy Evénements.
- Monsieur Jacques Entremont
* président du conseil de surveillance du groupe Entremont,
* administrateur de Finance et Management,
* représentant permanent du groupe Entremont, laquelle était gérante de
Sainte Catherine et administrateur de Juragruyère,
* gérant de Fimoncey.
- Monsieur Roger Rosnoblet
* président de Chamtour, de la société d'exploitation Provencia et de Provencia
novel,
* directeur général de Val 4,
* gérant des Chauvets.
- Monsieur Alain Wirth
* président de Relais Industries,
* représentant légal de CGL Pack Service, présidente d'Inpack, de Maletras
thermoformage et de CGL Pack Chalon (dissoute en juin 2007).
1.3
Rémunérations (en euros)
1.3.1
Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque
dirigeant mandataire social
Exercice 2009 JB. Bosson A. Wirth
Rémunérations dues au titre de l'exercice 293 180 88 600
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice NA NA
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice NA NA
Total 293 180 88 600
Exercice 2008
Rémunérations dues au titre de l'exercice 290 057 88 600
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice NA NA
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice NA NA
Total 290 057 88 600
1.3.2
Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Exercice 2009 JB. Bosson A. Wirth
Rémunération fixe 274 161 60 000
Rémunération variable - -
Rémunération exceptionnelle - -
Jetons de présence 16 000 16 000
Avantages en nature* 3 019 12 600
Total 293 180 88 600
Exercice 2008
Rémunération fixe 269 104 60 000
Rémunération variable - -
Rémunération exceptionnelle - -
Jetons de présence 16 000 16 000
Avantages en nature* 4 953 12 600
Total 290 057 88 600
* les avantages en nature concernent la mise à disposition d'un véhicule de
fonction.
Les montants dus (rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au
titre de ses fonctions au cours de l'exercice quelle que soit la date de
versement) et versés (intégralité des rémunérations versées au dirigeant
mandataire social au titre de ses fonctions au cours de l'exercice) sont
identiques.
1.3.3
Jetons de présence versés aux membres du conseil d'aministration
2009 2008
Jean-Baptiste Bosson 16 000 16 000
Jean-Claude Cachat 16 000 16 000
Jacques Entremont 16 000 16 000
MB Investissement - NA
Roger Rosnoblet 16 000 16 000
Alain Wirth 16 000 16 000
2. RÈGLES DE GOUVERNANCE
PSB Industries poursuit une politique de transparence des rémunérations de
l'ensemble de ses principaux dirigeants.
Lors de sa réunion du 12 décembre 2008, le conseil d'administration a pris
connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il
considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de
gouvernement d'entreprise de la société et qu'il convient de les adopter.
Toutefois, le conseil d'administration n'a pas jugé utile d'utiliser les
comités suivants : comité des rémunérations, et comité des nominations,
dans la mesure où il est composé uniquement d'actionnaires majoritaires
annéciens.
En application de l'article L 823-19 et suivant du code de commerce, le conseil
d'administration a décidé de remplir les fonctions de comité d'audit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires
pour une durée de six ans. Le décalage dans le temps des dates d'échéance
des mandats de chacun des administrateurs permet d'assurer un échelonnement des
renouvellements. Le conseil d'administration ne compte pas d'administrateur
indépendant. Le président du conseil d'administration assume la direction
générale de PSB Industries, sans aucune limitation de pouvoir.
Par ailleurs, depuis 2008, le groupe PSB Industries dispose d'une charte
éthique, afin d'appuyer son développement sur un ensemble de valeurs et de
principes qui affirment clairement son engagement éthique et sa responsabilité
dans tous ses domaines d'activité.
3. MODALITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'article 33 des statuts de la société précisent les modalités de
participation de tout actionnaire aux assemblées générales, à savoir :
* Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de
s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que
ses titres nominatifs sont libérés des versements exigibles compte tenu des
conditions prévues par les dispositions en vigueur, et immatriculés à son nom
depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Il est alors admis sur
simple justification de son identité. S'il possède des actions au porteur, il
doit, cinq jours au moins avant cette date, déposer au siège social, soit ses
titres eux-mêmes, soit le récépissé constatant leur dépôt dans une banque,
un établissement financier ou chez un agent de change.
Le conseil d'administration peut réduire ces délais par voie de mesure
générale bénéficiant à tous les actionnaires.
* En cas de démembrement de la propriété de l'action, seul le titulaire du
droit de vote peut participer ou se faire représenter à l'assemblée.
* Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés à l'assemblée
générale par l'un d'eux ou par un mandataire unique qui est désigné, en cas
de désaccord, par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en
référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
* Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut
participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans
les conditions visées ci-dessus.
* Le créancier gagiste dépose, à la demande de son débiteur et pour
permettre à ce dernier d'assister à l'assemblée, les actions qu'il détient
en gage, dans les conditions prévues au paragraphe premier ci-dessus ; ce
dépôt est effectué aux frais du débiteur. n Un actionnaire ne peut se faire
représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un
mandat.
4. LA DIRECTION GÉNÉRALE
Elle est composée d'un président directeur général, Monsieur Jean-Baptiste
Bosson et d'un directeur général délégué, Monsieur Alain Wirth ainsi que
d'un directeur financier, Monsieur Didier Mangin.