QUANTEL (EPA:QUA) Quantel : assemblée générale des porteurs obligataires OCEANE
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
14/12/2012 17:35
Cliquez ici pour télécharger le pdf
Communiqué de presse
Les Ulis, le 14 décembre 2012
Assemblée générale des porteurs obligataires OCEANE du 14 décembre 2012
L'assemblée générale des porteurs d'obligations à option de conversion et/ou
d'échange en actions nouvelles ou existantes (" OCEANE ") de la société
Quantel s'est réunie le 14 décembre 2012 au siège de la Société, aux ULIS.
Cette assemblée avait pour objet de modifier les termes et conditions des
OCEANE, dans le cadre du projet de restructuration financière du Groupe, tel
que présenté dans le communiqué du 28 novembre 2012.
Lors de cette assemblée générale, les porteurs présents, représentés ou
ayant voté par correspondance, détenaient ensemble 240 722 OCEANE, soit 92,99%
des OCEANE ayant le droit de vote.
Aux termes de cette réunion, l'assemblée générale des porteurs a notamment
décidé de modifier la date d'amortissement normal des OCEANE, initialement
prévue le 1er janvier 2013, pour la reporter au 2 janvier 2015.
Les résolutions soumises au vote ont toutes été adoptées à l'unanimité :
RESOLUTIONS POUR CONTRE ABSTENTION
(en % de (en % de (en % de
droits de droits de droits de
vote) vote) vote)
1ère résolution : Modification de la
date d'amortissement normal des
OCEANE, initialement prévue le 1er
janvier 2013 (ou le premier jour ouvré 100 % 0 % 0 %
suivant si cette date n'est pas un
jour ouvré), pour la reporter au
2 janvier 2015 - Modification
corrélative du contrat d'émission
2ème résolution : Modification des
termes du contrat d'émission des
OCEANE par l'insertion d'une clause
visant à offrir aux porteurs une
faculté de renonciation à l'exercice
du droit à l'attribution d'actions et
d'obtention de l'exigibilité anticipée
des OCEANE en vue de la souscription
par voie de compensation de créances 100 % 0 % 0 %
aux augmentations de capital et/ou
émissions de valeurs mobilières donnant
accès au capital devant être décidées par
le Directoire sur usage des délégations
de compétence et autorisations financières
données par les assemblées générales des
actionnaires du 7 juin 2011 et du
5 juin 2012
3ème résolution : Modification des termes
du contrat d'émission des
OCEANE par l'insertion d'une clause visant
à permettre à la Société, à son seul gré,
de racheter et/ou rembourser les OCEANE,
en tout ou partie, pour un prix unitaire 100 % 0 % 0 %
de cession et/ou de remboursement des OCEANE
correspondant à leur valeur nominale majorée
des intérêts courus depuis la dernière date
de paiement d'intérêts, et ce à tout moment
à compter du 17 décembre 2012 jusqu'au jour
ouvré précédant la date d'amortissement
normal des OCEANE
4ème résolution : Dépôt au siège social de
la Société de la feuille de présence, des
pouvoirs des titulaires d'OCEANE représentés 100 % 0 % 0 %
(le cas échéant), du procès-verbal de
l'assemblée et de tout document afférent à
la présente Assemblée
5ème résolution : Pouvoirs 100 % 0 % 0 %
Fondé en 1970, le Groupe QUANTEL s'est imposé au cours des dix dernières
années comme l'un des plus grands spécialistes mondiaux de la technologie
laser à usages scientifiques (laboratoires de recherche, universités),
industriels (marquage) et médical (ophtalmologie).
Présent en France et aux USA, le Groupe QUANTEL a réalisé en 2011 un chiffre
d'affaires de 59,7 M EUR dont plus de 75 % à l'international, réparti entre
les applications scientifiques et industrielles (52 %) et médicales (48%) du
laser.
Les titres de Quantel sont cotés sur Euronext C de NYSE Euronext.
FR0000038242 - QUA www.quantel.fr
Quantel
Alain de Salaberry Luc Ardon
Président du Directoire Directeur Financier, membre du Directoire
T: +33(0) 1 69 29 17 00 - T: +33(0) 1 69 29 17 00 - info@quantel.fr
info@quantel.fr
Calyptus
Mathieu Calleux
Relations Investisseurs
T +33 (1) 53 65 37 91 -
quantel@calyptus.net