QUANTEL (EPA:QUA) Quantel : Modifications des OCEANE adoptées par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires et l’assemblée des porteurs d’OCEANE du 4 décembre 2013 – Résultats des votes
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11/12/2013 17:35
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Communiqué de presse
Les Ulis, le 11 décembre 2013
Modifications des OCEANE adoptées par l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires et l'assemblée des porteurs d'OCEANE du 4 décembre 2013 -
Résultats des votes
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et l'assemblée des
porteurs d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions
nouvelles ou existantes de la Société (" OCEANE ") se sont réunies le
4 décembre 2013 au siège de la Société, aux ULIS.
Aux termes de ces réunions, l'assemblée générale des actionnaires et
l'assemblée des porteurs d'OCEANE ont respectivement décidé et autorisé les
modifications suivantes des conditions et modalités des OCEANE :
* modification du taux d'intérêt annuel des OCEANE, initialement fixé à
4,875 %, pour le porter à 6%, avec effet à compter du 1er mars 2013 ;
* insertion d'une faculté alternative de conversion et/ou d'échange des
OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 (ou le premier jour ouvré
suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) et jusqu'au septième jour
ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six
(26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n'ait
pas exclu cette possibilité et en ait informé les porteurs d'OCEANE par voie
de publication d'un avis au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires et
dans un journal financier de diffusion nationale au plus tard le
28 novembre 2014.
Les termes du contrat d'émission des OCEANE, constitué de la note d'opération
visée par l'Autorité des marchés financiers (" AMF ") sous le numéro 07-317
en date du 7 septembre 2007, sont modifiés en conséquence.
Pour rappel, ces modifications du contrat d'émission des OCEANE qui viennent
d'être adoptées par les actionnaires et les porteurs d'OCEANE, s'inscrivent
dans la continuité de la restructuration de la dette obligataire de la
Société et se substitue à la procédure d'offre publique d'échange
initialement projetée (voir le communiqué de la Société du 30 octobre 2013
pour de plus amples informations).
Compte rendu et résultats du vote des résolutions de l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de QUANTEL s'est réunie
sous la présidence de Monsieur Alain de Salaberry, Président du Directoire.
A la date de l'assemblée, le nombre total d'actions disposant du droit de vote
s'élevait à 6 381 607, pour un nombre total de 7 170 499 droits de vote.
Lors de cette assemblée générale, les 14 actionnaires présents, représentés ou
ayant voté par correspondance, détenaient ensemble 1 872 693 actions et
2 641 200 droits de vote.
Le tableau suivant détaille, pour chacune des résolutions, le résultat des
votes :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
RESOLUTIONS POUR CONTRE ABSTENTION
(en % de (en % de (en % de
droits droits droits
de vote) de vote) de vote)
1ère résolution : Modification du taux
d'intérêt annuel des obligations à
option de conversion et/ou d'échange
en actions nouvelles ou existantes 99,65 % 0,35 % 0 %
émises par la Société le 18 septembre
2007 (les « OCEANE »), initialement
fixé à 4,875 %, pour le porter à 6%,
avec effet à compter du 1er mars 2013
2ème résolution : Modification du
contrat d'émission des OCEANE par
l'insertion d'une faculté alternative
de conversion et/ou d'échange des
OCEANE en actions à compter du
1er décembre 2014 et jusqu'au 99,65 % 0,35 % 0 %
septième jour ouvré qui précède la
date de remboursement des OCEANE, à
raison de vingt-six (26) actions
QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous
réserve que la Société n'ait pas
exclu cette possibilité
3ème résolution : Pouvoirs 100 % 0 % 0 %
Compte rendu et résultats des votes de l'assemblée des porteurs d'OCEANE
Lors de l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE qui s'est réunie le
4 décembre 2013 au siège de la Société, les porteurs présents, représentés
ou ayant voté par correspondance, détenaient ensemble 84 199 OCEANE, soit 47%
des OCEANE ayant le droit de vote.
Les résolutions soumises au vote de l'assemblée générale des porteurs ont
toutes été adoptées à l'unanimité :
ASSEMBLEE DES PORTEURS D'OCEANE
RESOLUTIONS POUR CONTRE ABSTENTION
(en % de (en % de (en % de
droits droits droits
de vote) de vote) de vote)
1ère résolution : Modification du taux
d'intérêt annuel des OCEANE, initialement
fixé à 4,875%, pour le porter à 6 %, 100 % 0 % 0 %
avec effet à compter du 1er mars 2013 -
Modification corrélative du contrat
d'émission
2ème résolution : Modification du
contrat d'émission des OCEANE par
l'insertion d'une faculté alternative
de conversion et/ou d'échange des 100 % 0 % 0 %
OCEANE en actions à compter du 1er
décembre 2014 et jusqu'au septième jour
ouvré qui précède la date de remboursement
des OCEANE, à raison de vingt-six (26)
actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous
réserve que la Société n'ait pas exclu
cette possibilité
3ème résolution : Dépôt au siège
social de la Société de la feuille de
présence, des pouvoirs des titulaires
d'OCEANE représentés (le cas échéant), du 100 % 0 % 0 %
procès-verbal de l'assemblée et de tout
document afférent à la présente assemblée
4ème résolution : Pouvoirs 100 % 0 % 0 %
Fondé en 1970, le Groupe QUANTEL s'est imposé au cours des dix dernières
années comme l'un des plus grands spécialistes mondiaux de la technologie
laser à usages scientifiques (laboratoires de recherche, universités),
industriels (marquage) et médical (ophtalmologie, dermatologie).
Présent en France et aux USA, le Groupe QUANTEL a réalisé en 2012 un chiffre
d'affaires de 50 M EUR à périmètre actuel dont plus de 75 % à
l'international, réparti entre les applications scientifiques et industrielles
(55 %) et médicales (45%) du laser.
Les actions de Quantel sont cotées sur Euronext C de NYSE Euronext.
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