ROTHSCHILD (EPA:ROTH) - Modifications statutaires faisant suite aux décisions de l'Assemblée générale mixte du 8 juin 2012
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
16/06/2012 11:08
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Communiqué Paris, le 16 juin 2012
Modifications statutaires faisant suite aux décisions de l'Assemblée générale
mixte du 8 juin 2012
Paris Orléans informe ses actionnaires qu'à la suite des décisions de
l'Assemblée générale mixte du 8 juin 2012, ses nouveaux statuts de société
en commandite par actions, sont entrés en vigueur. À cet égard, l'attention
des actionnaires est attirée sur les éléments suivants.
* L'approbation des apports de parts et actions des sociétés Rothschild & Cie
Banque, Financière Rabelais et Rothschilds Continuation Holdings et des
augmentations de capital en résultant a donné lieu à l'émission de
38 387 442 actions ordinaires nouvelles, qui ont été admises aux négociations
sur NYSE Euronext à Paris à compter du 13 juin 2012 sur une ligne secondaire,
et sont depuis cette date cotées au double fixing ; elles sont identifiées
sous le code ISIN (FR0011267830) et référencées sous la mnémonique PAONV,
afin de tenir compte de leur date de jouissance au 1er avril 2012.
* Conformément à l'article 7.3 des statuts, les actionnaires sont désormais
tenus, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables,
à la déclaration à Paris Orléans du franchissement en hausse ou en baisse
des seuils statutaires de 1% du capital ou des droits de vote ou, au-delà de
ce seuil, de tout multiple de ce pourcentage en titres de capital ou en
droits de vote. Cette obligation s'exerce à l'égard de Paris Orléans dans les
mêmes délais et dans les mêmes formes que la déclaration des seuils prévus
par l'article L. 233-7 (I) du Code de commerce. Sans préjudice des sanctions
prévues par la loi, en cas d'inobservation de l'obligation de déclaration
prévue ci-dessus, sur demande, consignée dans le procès-verbal de
l'Assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires ou titulaires de
certificats de droit de vote détenant 5% au moins des droits de vote, les
titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du
droit de vote dans toute Assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à
l'expiration d'un délai de 2 ans suivant la date de la régularisation.
Les résultats détaillés des votes de l'Assemblée générale mixte du mixte
du 8 juin 2012 seront prochainement disponibles sur le site Internet de Paris
Orléans, www.paris-orleans.com.
À propos de Paris Orléans
Société en commandite par actions au capital de 141 806 058EUR. RCS Paris
302 519 228. Siège social : 23 bis avenue de Messine, 75008 Paris.
Paris Orléans est cotée sur NYSE Euronext à Paris, Compartiment B.
Ligne principale Ligne secondaire
Code ISIN : FR0000031684 Code ISIN : FR0011267830
Code MNEMO : PAOR Code MNEMO : PAONV
Pour toute information, contacter :
Paris Orléans Relations investisseurs :
23 bis, avenue de Messine investisseurs@paris-orleans.com
75008 Paris Tél. : 01 53 77 65 10
Internet : www.paris-orleans.com Fax : 01 45 63 85 28
Calendrier financier
* 29 juin 2012 : Résultats 2011/2012
* 14 août 2012 : Information financière du 1er trimestre 2012/20113
* 27 septembre 2012 : Assemblée générale annuelle des actionnaires
* 30 novembre 2012 : Comptes semestriels au 30 septembre 2012