SAFRAN (EPA:SAF) - Safran annonce le remboursement anticipé de ses obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes

Directive transparence : information réglementée Opérations de l'émetteur (acquisitions, cessions...)

17/06/2021 18:23

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CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ,
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, EN
AFRIQUE DU SUD, AU CANADA OU AU JAPON OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OU
L'OFFRE OU LA VENTE DES VALEURS MOBILIÈRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES
DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le présent communiqué ne constitue pas une sollicitation ou une offre des
OCEANE 2023 (telles que définies ci-dessous) ou des actions Safran (ensemble
les " Valeurs Mobilières ") aux Etats- Unis d'Amérique (telles que définies
dans la Régulation S du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié 
(le " Securities Act ")). Les Valeurs Mobilières mentionnées dans le présent
document ne peuvent pas être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique ou
à, pour le compte ou au profit de personnes U.S. (U.S. Persons) sauf dans le
cadre d'une exemption au titre de la Regulation S du Securities Act, ou d'une
opération non assujettie aux exigences d'enregistrement du Securities Act et
en accord avec les lois des Etats fédérés sur les titres financiers. Safran
n'a pas l'intention d'enregistrer une offre ou une partie d'offre relative aux
OCEANE 2023 (telles que définies ci- dessous) aux Etats-Unis d'Amérique, ni
d'effectuer une quelconque offre au public de Valeurs Mobilières aux
Etats-Unis d'Amérique.

Safran annonce le remboursement anticipé de ses obligations à option de
conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) à
échéance du 21 juin 2023 émises en juin 2018.

Paris, le 17 juin 2021

Safran (la " Société ") annonce aujourd'hui que, à la suite de l'offre en
date du 8 juin 2021 relative au rachat de ses obligations à option de
conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes à échéance
du 21 juin 2023 (ISIN FR0013344033) (les " OCEANE 2023 ") et le
règlement-livraison dudit rachat le 15 juin 2021, le nombre total d'OCEANE
2023 en circulation représente moins de 15% du nombre d'OCEANE 2023
initialement émises.

Par conséquent, la Société informe les porteurs d'OCEANE 2023 restant en
circulation qu'elle va procéder au remboursement anticipé desdites OCEANE
2023 dans les conditions prévues à la section 9.3.2 des termes et conditions
des OCEANE 2023 (les " Termes et Conditions ") en vue de leur annulation
conformément aux lois applicables.

La date pour le remboursement anticipé des OCEANE 2023 est fixée au 19
juillet 2021 (la " Date de Remboursement Anticipé ") et les OCEANE 2023 seront
remboursées au pair, soit à 140,10EUR par OCEANE 2023.

Conformément à la section 9.3.3 des Termes et Conditions, les porteurs
d'OCEANE 2023 conservent la faculté d'exercer leur droit à l'attribution
d'actions de la Société (le " Droit de Conversion ") jusqu'au septième jour
de bourse (exclu) qui précède la Date de Remboursement Anticipé.

Tout porteur d'OCEANE 2023 qui n'aura pas valablement exercé son Droit de
Conversion avant cette date sera remboursé selon les modalités précisées
ci-dessus.

Il est rappelé que, pour exercer leur Droit de Conversion, les porteurs
d'OCEANE 2023 devront en faire la demande à l'intermédiaire financier auprès
duquel leurs OCEANE 2023 sont inscrites en compte. Toute demande d'exercice du
Droit de Conversion sera irrévocable à compter de sa réception par
l'intermédiaire financier concerné. CACEIS Corporate Trust (l'" Agent
Centralisateur ") assurera la centralisation des demandes.

La date de la demande d'exercice correspondra au jour ouvré au cours duquel la
dernière des conditions
(A) et (B) ci-dessous est réalisée, au plus tard à 17h00 (heure de Paris) ou
le jour ouvré suivant si elle est réalisée après 17h00 (heure de Paris) 
(la " Date de la Demande ") :
(A) l'Agent Centralisation aura reçu la demande d'exercice transmise par
l'intermédiaire financier dans les livres duquel les OCEANE 2023 concernées
sont inscrites en compte ; et
(B) les OCEANE 2023 concernées auront été transférées à l'Agent
Centralisateur par l'intermédiaire financier concerné.

Toute demande d'exercice du Droit de Conversion parvenue à l'Agent
Centralisateur, en sa qualité d'agent centralisateur, prendra effet le premier
jour de bourse suivant la Date de la Demande (la " Date d'Exercice "). Toutes
les demandes pour l'exercice du Droit de Conversion devront être reçues par
l'Agent Centralisateur (et les OCEANE 2023 devront avoir été transférées à
l'Agent Centralisateur) au plus tard le septième jour de bourse (exclu)
précédant la Date de Remboursement Anticipé.

Les porteurs d'OCEANE 2023 recevront livraison des actions de la Société au
plus tard le septième jour de bourse suivant la Date d'Exercice.

Pour plus d'informations, les porteurs d'OCEANE 2023 sont invités à consulter
les Termes et Conditions.

Safran est un groupe international de haute technologie opérant dans les
domaines de l'aéronautique (propulsion, équipements et intérieurs), de
l'espace et de la défense. Sa mission : contribuer durablement à un monde
plus sûr, où le transport aérien devient toujours plus respectueux de
l'environnement, plus confortable et plus accessible. Implanté sur tous les
continents, le Groupe emploie 79 000 collaborateurs pour un chiffre d'affaires
de 16,5 milliards d'euros en 2020, et occupe, seul ou en partenariat, des
positions de premier plan mondial ou européen sur ses marchés. Safran
s'engage dans des programmes de recherche et développement qui préservent les
priorités environnementales de sa feuille de route d'innovation technologique.
Safran est une société cotée sur Euronext Paris et fait partie des indices
CAC 40 et Euro Stoxx 50. 

Pour plus d'informations : www.safran-group.com / Suivez @Safran sur Twitter

Presse
Catherine Malek : catherine.malek@safrangroup.com / +33 1 40 60 80 28

Relations Investisseurs
Cécilia Matissart : cecilia.matissart@safrangroup.com / +33 1 40 60 82 46
Florent Defretin : florent.defretin@safrangroup.com / +33 1 40 60 27 30
Aurélie Lefebvre : aurelie.lefebvre@safrangroup.com / + 33 1 40 60 82 19
Jean-Baptiste Minato : jean-baptiste.minato@safrangroup.com / 
+ 33 1 40 60 27 26

Avertissement - Information importante

Ce communiqué ne peut être diffusé, publié ou distribué, directement ou
indirectement, aux États-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada, en Afrique
du Sud ou au Japon, ou dans toute juridiction où cela serait illégal. La
diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une
réglementation spécifique et les personnes en possession de tout document ou
autre information auxquels il est fait référence dans le présent communiqué
doivent s'informer de telles restrictions et s'y conformer. Tout manquement à
de telles restrictions est susceptible de constituer une violation du droit des
valeurs mobilières de la juridiction en question.

Aucune communication ni aucune information relative aux OCEANE 2023 ne peut
être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation
d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été
entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles
démarches seraient requises. L'offre ou l'achat des OCEANE 2023 peuvent faire
l'objet dans certaines juridictions de restrictions légales ou de
réglementations spécifiques ; Safran n'assume aucune responsabilité au titre
d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.