SAINT-GOBAIN (EPA:SGO) - Descriptif du programme de rachat par la société de ses propres actions
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
21/04/2011 10:07
Cliquez ici pour télécharger le pdf
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Société anonyme au capital de 2 123 345 764 EUR
Siège social : Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE
R.C.S. NANTERRE 542 039 532
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Assemblée générale mixte du 9 juin 2011 (9ème résolution)
- Date de l'Assemblée appelée à autoriser le programme de rachat d'actions :
9 juin 2011.
- Nombre de titres et part du capital détenus par la Compagnie de Saint-Gobain
au 31 mars 2011 :
• Nombre de titres détenus directement : 4 534 062 actions.
• Part du capital : 0,85 %.
- Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Compagnie de
Saint-Gobain au 31 mars 2011 :
. 4 249 062 actions détenues sont affectées à la couverture des plans
d'options d'achat d'actions en vigueur.
. 285 000 actions sont détenues dans le cadre du contrat de liquidité
conclu le 16 novembre 2007 avec la Société Exane et la somme de 18 232 632
EUR portée au crédit du compte de liquidité sont destinées à favoriser la
liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions
Saint-Gobain ainsi qu'à éviter des décalages de cours non justifiés par la
tendance de marché.
- Les objectifs du nouveau programme soumis à l'Assemblée générale mixte du
9 juin 2011 sont :
• Conservation, transfert par tous moyens notamment par échanges ou
cessions de titres,
• Annulation d'actions sous réserve de l'adoption de la 16ème
résolution de l'Assemblée générale mixte du 9 juin 2011,
• Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l'attribution
d'actions de la Société,
• Animation du marché de l'action Saint-Gobain dans le cadre de
contrats de liquidité conclus avec un prestataire de service
d'investissement indépendant,
• Attribution d'actions gratuites,
• Attribution d'options d'achat d'actions,
• Attribution ou cession d'actions dans le cadre d'un Plan d'Épargne
d'entreprise sous réserve de l'adoption de la 15ème résolution de
l'Assemblée générale mixte du 9 juin 2011,
• Financement d'éventuelles opérations de croissances externes,
• Et plus généralement toute autre opération conforme à la réglementation
en vigueur.
- Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres Ã
acquérir, prix maximum d'achat :
• Part maximale du capital : 10 % du capital,
• Nombre maximal de titres : 10 % du nombre d'actions composant le
capital à la date de l'Assemblée générale mixte du 9 juin 2011, soit Ã
titre indicatif, au 31 mars 2011 : 53 083 644 actions,
• Caractéristiques des titres : actions ordinaires au nominal de 4 euros,
• Prix maximum d'achat : 80 euros par action.
- Durée du programme de rachat : 18 mois à compter de la date de l'Assemblée
générale du 9 juin 2011, soit jusqu'au 8 décembre 2012.
- Opérations effectuées par voie d'acquisition, de cession ou de transfert
dans le cadre du précédent programme de rachat de l'Assemblée générale
mixte du 3 juin 2010, jusqu'au 31 mars 2011 :
• Transfert hors marché aux titulaires d'options d'achat d'actions Ã
l'occasion de l'exercice des options : 673 878 actions.
• Mouvements enregistrés dans le cadre du contrat de liquidité :
- acquisitions : 5 431 362 actions
- cessions : 4 472 192 actions
* *
*
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative
de l'une des informations énumérées ci-dessus sera portée, le plus tôt
possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article
221-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (article
241-2 II RG AMF).