SAINT-GOBAIN (EPA:SGO) - Descriptif du programme de rachat d'actions
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
03/05/2012 19:42
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COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Société anonyme au capital de 2 144 819 736 EUR
Siège social : Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE
R.C.S. NANTERRE 542 039 532
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Assemblée générale mixte du 7 juin 2012
(13ème résolution)
- Date de l'Assemblée appelée à autoriser le programme de rachat d'actions :
7 juin 2012.
- Nombre de titres et part du capital détenus par la Compagnie de Saint-Gobain
au 30 avril 2012 :
* Nombre de titres détenus directement : 8 552 278 actions.
* Part du capital : 1.59 %.
- Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Compagnie de
Saint-Gobain au 30 avril 2012 :
. 3 911 183 actions sont détenues en vue de la couverture de plans
d'options d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, de
l'attribution ou la cession d'actions dans le cadre d'un plan d'épargne
entreprise et de toute autre forme d'allocation d'actions aux salariés,
. 4 500 000 actions sont détenues en vue de leur annulation,
. 141 095 actions sont détenues en vue de l'animation du marché de
l'action Saint-Gobain, dans le cadre du contrat de liquidité conclu le
16 novembre 2007 avec la Société Exane.
. 5 940 000 actions achetées à terme seront livrées le 31 mai 2012.
5 040 000 actions seront affectées en annulation; le solde, soit 900 000
actions sera affecté en couverture de toute forme d'allocation d'actions aux
salariés.
- Les objectifs du nouveau programme soumis à l'Assemblée générale mixte du
7 juin 2012 sont :
* Conservation, transfert par tous moyens notamment par échanges ou cessions
de titres,
* Annulation d'actions conformément à la 16ème résolution de l'Assemblée
générale mixte du 9 juin 2011,
* Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit de quelconque manière à l'attribution d'actions de
la Société,
* Animation du marché de l'action Saint-Gobain dans le cadre de contrats de
liquidité conclus avec un prestataire de service d'investissement
indépendant,
* Attribution gratuite d'actions, Attribution d'options d'achat d'actions,
* Attribution ou cession d'actions dans le cadre d'un Plan d'Épargne
d'entreprise,
* Financement d'éventuelles opérations de croissances externes,
* Et plus généralement toute autre opération conforme à la réglementation
en vigueur.
- Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres Ã
acquérir, prix maximum d'achat :
* Part maximale du capital : 10 % du capital,
* Nombre maximal de titres : 10 % du nombre d'actions composant le capital Ã
la date de l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2012, soit à titre
indicatif, au 30 avril 2012 : 53 620 493 actions,
* Caractéristiques des titres : actions ordinaires au nominal de 4 euros,
* Prix maximum d'achat : 80 euros par action.
- Durée du programme de rachat : 18 mois à compter de la date de l'Assemblée
générale du 7 juin 2012, soit jusqu'au 6 décembre 2013.
- Opérations effectuées par voie d'acquisition, de cession ou de transfert
dans le cadre du précédent programme de rachat de l'Assemblée générale
mixte du 9 juin 2011, jusqu'au 30 avril 2012 :
* Transfert hors marché aux titulaires d'options d'achat d'actions Ã
l'occasion de l'exercice des options : 125 251 actions.
* Achat sur le marché de 2 500 000 actions au comptant, et de 5 940 000
actions à terme, livrables le 31 mai 2012
* Mouvements enregistrés dans le cadre du contrat de liquidité :
- acquisitions : 3 887 098 actions
- cessions : 4 036 105 actions
* *
*
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative
de l'une des informations énumérées ci-dessus sera portée, le plus tôt
possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article
221-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (article
241-2 II RG AMF).