SAINT-GOBAIN (EPA:SGO) - Descriptif du programme de rachat par la Société de ses propores actions
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
04/06/2012 16:04
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COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Société anonyme au capital de 2 124 210 456 EUR
Siège social : Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE
R.C.S. NANTERRE 542 039 532
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Assemblée générale mixte du 7 juin 2012 (13ème résolution)
Modification au descriptif du Programme précédemment diffusé (situation au
30 avril 2012), suite à l'annulation par la Société de 9 540 000 actions le
31 mai 2012
- Date de l'Assemblée appelée à autoriser le programme de rachat d'actions :
7 juin 2012.
- Nombre de titres et part du capital détenus par la Compagnie de Saint-Gobain
au 31 mai 2012 :
* Nombre de titres détenus directement : 4 875 020 actions.
* Part du capital : 0.92 %.
- Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Compagnie de
Saint-Gobain au 31 mai 2012 :
> 4 792 925 actions sont détenues en vue de la couverture de plans d'options
d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, de l'attribution
ou la cession d'actions dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise et de
toute autre forme d'allocation d'actions aux salariés,
> 82 095 actions sont détenues en vue de l'animation du marché de l'action
Saint-Gobain, dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 16 novembre 2007
avec la Société Exane.
- Les objectifs du nouveau programme soumis à l'Assemblée générale mixte du
7 juin 2012 sont :
* Conservation, transfert par tous moyens notamment par échanges ou cessions
de titres,
* Annulation d'actions conformément à la 16ème résolution de l'Assemblée
générale mixte du 9 juin 2011,
* Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit de quelconque manière à l'attribution d'actions de
la Société,
* Animation du marché de l'action Saint-Gobain dans le cadre de contrats de
liquidité conclus avec un prestataire de service d'investissement
indépendant,
* Attribution gratuite d'actions,
* Attribution d'options d'achat d'actions,
* Attribution ou cession d'actions dans le cadre d'un Plan d'Épargne
d'entreprise,
* Financement d'éventuelles opérations de croissances externes,
* Et plus généralement toute autre opération conforme à la réglementation en
vigueur.
- Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres Ã
acquérir, prix maximum d'achat :
* Part maximale du capital : 10 % du capital,
* Nombre maximal de titres : 10 % du nombre d'actions composant le capital Ã
la date de l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2012, soit à titre
indicatif, au 31 mai 2012 : 53 105 261 actions,
* Caractéristiques des titres : actions ordinaires au nominal de 4 euros,
* Prix maximum d'achat : 80 euros par action.
- Durée du programme de rachat : 18 mois à compter de la date de l'Assemblée
générale du 7 juin 2012, soit jusqu'au 6 décembre 2013.
- Opérations effectuées par voie d'acquisition, de cession ou de transfert
dans le cadre du précédent programme de rachat de l'Assemblée générale mixte du
9 juin 2011, jusqu'au 31 mai 2012 :
* Transfert hors marché aux titulaires d'options d'achat d'actions Ã
l'occasion de l'exercice des options : 143 558 actions.
* Achat sur le marché de 8 440 000 actions
* Annulation de 9 540 000 actions
* Mouvements enregistrés dans le cadre du contrat de liquidité :
- acquisitions : 4 076 098 actions
- cessions : 4 284 105 actions
* *
*
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative
de l'une des informations énumérées ci-dessus sera portée, le plus tôt
possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article
221-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (article
241-2 II RG AMF).