SAINT-GOBAIN (EPA:SGO) - Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'AG du 4 juin 2009
Directive transparence : information réglementée Information et rapport sur gouvernement d'entreprise
16/04/2009 17:45
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COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Société anonyme au capital de 1 962 356 788 EUR
Siège social : Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE
R.C.S. NANTERRE 542 039 532
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Assemblée générale mixte du 4 juin 2009
(6ème résolution)
- Date de l'Assemblée appelée à autoriser le programme de rachat d'actions :
4 juin 2009
- Nombre de titres et part du capital détenus par la Compagnie de Saint-Gobain
au 1er avril 2009 :
* Nombre de titres détenus directement : 4 556 742 actions,
* Part du capital : 0,93 %,
- Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Compagnie de
Saint-Gobain au 1er avril 2009 :
. 4 163 743 actions détenues sont affectées à la couverture des plans
d'options d'achat d'actions en vigueur.
. 392 999 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité conclu
le 16 novembre 2007 avec la Société Exane et la somme de 32 380 628 EUR
portée au crédit du compte de liquidité à cette même date sont destinées
à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des
actions Saint-Gobain ainsi qu'à éviter des décalages de cours non justifiés
par la tendance de marché(1).
- Les objectifs du nouveau programme soumis à l'Assemblée générale mixte du
4 juin 2009 sont :
* Conservation, transfert par tous moyens notamment par échanges ou
cessions de titres,
* Annulation d'actions sous réserve de l'adoption de la 21ème
résolution de l'Assemblée générale mixte du 4 juin 2009,
* Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l'attribution
d'actions de la Société,
* Animation du marché de l'action Saint-Gobain dans le cadre de
contrats de liquidité conclus avec un prestataire de service d'investissement
indépendant,
* Attribution d'actions gratuites,
(1) En raison de l'augmentation de capital décidée par le Conseil
d'administration de la Compagnie de Saint-Gobain le 19 février 2009, le contrat
de liquidité a été suspendu du 20 février 2009 au 19 mars 2009.
* Attribution d'options d'achat d'actions,
* Attribution d'actions dans le cadre de la participation des
salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise,
* Financement d'éventuelles opérations de croissances externes,
* Et plus généralement toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur.
- Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres à
acquérir, prix maximum d'achat :
* Part maximale du capital : 10 % du capital,
* Nombre maximal de titres : 10 % du nombre d'actions composant le
capital à la date de l'Assemblée générale mixte du 4 juin 2009, soit à
titre indicatif, au 1er avril 2009 : 49 058 919 actions
* Caractéristiques des titres : actions ordinaires au nominal de 4
euros,
* Prix maximum d'achat : 50 euros par action.
- Durée du programme de rachat : 18 mois à compter de la date de l'Assemblée
générale du 4 juin 2009, soit jusqu'au 3 décembre 2010.
- Opérations effectuées par voie d'acquisition, de cession ou de transfert
dans le cadre du précédent programme de rachat de l'Assemblée générale
mixte du 5 juin 2008, jusqu'au 31 mars 2009 :
* Transfert hors marché aux titulaires d'options d'achat d'actions à
l'occasion de l'exercice des options : 31 585 actions.
* Mouvements enregistrés dans le cadre du contrat de liquidité :
- acquisitions : 1 671 999 actions
- cessions : 1 487 532 actions
* *
*
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative
de l'une des informations énumérées ci-dessus sera portée, le plus tôt
possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article
221-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.