SAINT-GOBAIN (EPA:SGO) - Augmentation de capital 2010 réservée aux adhérents du Plan d'Epargne du Groupe Saint-Gobain
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
29/03/2010 17:58
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Compagnie de Saint-Gobain
Les Miroirs * 18, avenue d'Alsace * (92400) Courbevoie * France
S.A. au capital de EUR 2 051.724.064 * 542 039 532 R.C.S. Nanterre
Le 29 mars 2010
Communiqué
AUGMENTATION DE CAPITAL 2010 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D'EPARGNE DU GROUPE
SAINT-GOBAIN
Emetteur
Compagnie de Saint-Gobain
NYSE Euronext. Marché Euronext Paris (France)
Code ISIN : FR0000125007
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)
Cadre de l'émission - Motifs de l'offre
Sur la base de l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009
(dix-huitième résolution), le Conseil d'administration a décidé, lors de sa
réunion du 19 novembre 2009, le principe d'une augmentation de capital limitée
au maximum à cinq millions d'actions Saint-Gobain au nominal de quatre euros
chacune, réservée exclusivement aux adhérents du Plan d'Epargne du Groupe
Saint- Gobain.
Cette offre d'actions est proposée dans les pays suivants : Afrique du Sud,
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada,
Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Suède,
Suisse, Thaïlande et Turquie, sous réserve de l'obtention d'autorisations
locales dans certains de ces pays.
L'opération comporte uniquement une formule classique. Les actions seront
souscrites selon la législation applicable dans les différents pays du
périmètre de l'offre, par l'intermédiaire de fonds communs de placement
d'entreprise ou directement.
Le Conseil d'administration du 19 novembre 2009 a également arrêté le montant
de décote, soit 20% du prix de référence, et a délégué à son Directeur
Général les pouvoirs pour arrêter les prix de référence et de souscription
et pour fixer les dates de la période de souscription.
Sur la base de ces décisions et en application de la délégation qui lui a
été consentie, le Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain a
constaté ce jour le prix de référence et le prix de souscription des actions
nouvelles correspondant à 80% du prix de référence :
Prix de référence : 35,868 euros.
Prix de souscription : 28,70 euros.
Cette nouvelle augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de la poursuite
du développement de l'actionnariat salarié qui est un objectif constant du
Groupe depuis plus de 20 ans.
Conditions de souscription et droits attachés aux actions
Bénéficiaires de l'offre : les bénéficiaires de l'offre sont les salariés
de la Compagnie de Saint-Gobain et des sociétés et groupements faisant partie
du périmètre du Groupe Saint-Gobain et adhérant au Plan d'Epargne du Groupe
Saint-Gobain qui justifient d'une ancienneté de trois mois au moins à la date
de leur adhésion, les retraités et les préretraités du Groupe Saint-Gobain
dès lors qu'ils étaient porteurs de parts à la date de leur départ, les
mandataires sociaux et les anciens salariés qui souhaitent affecter tout ou
partie de l'intéressement qui leur a été versé après la fin de leur contrat
de travail au titre de leur dernière période d'activité, tels que visés dans
le règlement du Plan d'épargne du Groupe.
Existence ou non d'un droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation
de capital : la présente opération est réalisée sans droit préférentiel de
souscription.
Droits attachés aux actions :
- les actions Saint-Gobain nouvelles seront créées et porteront jouissance à
compter du 1er janvier 2010.
- les droits de vote attachés aux actions souscrites et détenues par
l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise seront exercés par
un mandataire du conseil de surveillance du fonds correspondant. Les droits de
vote attachés aux actions souscrites directement seront exercés par les
souscripteurs ou leurs mandataires.
Plafond de souscription : les versements des adhérents ne peuvent excéder le
plafond visé par l'article L.3332-10 du Code du travail.
Indisponibilité des actions Saint-Gobain ou des parts des fonds communs de
placement d'entreprise : les souscripteurs à l'offre devront conserver les
actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement
d'entreprise correspondantes pendant une durée de cinq années ou dix années
suivant le choix des adhérents, sauf survenance d'un cas de déblocage
anticipé prévu par l'article R.3324-22 du Code du travail.
Calendrier de l'opération
Le Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain a fixé ce jour, sur
délégation du Conseil d'administration les dates de la période de
souscription :
du 29 mars 2010 jusqu'au 8 avril 2010 (inclus).
Date indicative de l'augmentation de capital : le 11 mai 2010.
Cotation
L'admission des actions nouvelles Saint-Gobain aux négociations sur le marché
Euronext sera demandée dès que possible après la réalisation de
l'augmentation de capital prévue le 11 mai 2010.
Mention spécifique pour l'international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation
pour l'achat d'actions Saint-Gobain. L'offre d'actions Saint-Gobain réservée
aux adhérents du Groupe Saint-Gobain sera mise en place dans les seuls pays où
une telle offre a fait l'objet d'un enregistrement auprès des autorités
locales compétentes et/ou en considération d'une exemption à l'obligation
d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l'offre.
Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes
les procédures d'enregistrement et/ou les notifications requises auront été
effectuées et les autorisations auront été obtenues.
Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de celui-ci ne
devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels une telle exemption
ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures
d'enregistrement et/ou les notifications requises n'auraient pas encore été
effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.