SAMSE (EPA:SAMS) Descriptif du programme de rachat d'actions
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
05/06/2009 16:20
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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS A L'APPROBATION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MAI 2009
Cadre juridique
En application de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des
Marchés financiers ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du
22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les
finalités et les modalités de rachat de ses propres actions par la société
Samse.
Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale du
26 mai 2009 (7ème résolution).
Nombre de titres et part du capital détenus par la société
Au 31 mars 2009, le capital de l'émetteur était composé de 3 388 346 actions
de même catégorie de 1 EUR de valeur nominale.
A cette date, la société détenait 54 312 actions propres, soit 1,60 % du
capital.
Les titres de Samse sont inscrits sur le marché d'Euronext Paris, compartiment
B, code ISIN FR0000060071.
Répartition par objectif des titres détenus au 31 mars 2009
. animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AFEI :
11 808
. couverture d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux
salariés : 42 504
Objectifs du nouveau programme de rachat
Les objectifs de ce programme sont :
. l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de
services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés
Financiers,
. l'attribution d'actions aux mandataires sociaux et salariés de la société
ou de sociétés du Groupe dans le cadre des plans d'options d'achat
d'actions, d'attribution d'actions gratuites, au titre de la participation
des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne
d'entreprise,
. l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en
paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,
. l'annulation de tout ou partie des titres achetés,
. tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la
réglementation en vigueur.
Part maximale du capital que la société se propose d'acquérir
La part maximale du capital dont le rachat est soumis à autorisation de
l'Assemblée générale des actionnaires est de 10 % du nombre total d'actions
composant le capital, soit 284 522 actions sur la base du nombre d'actions
existant au 31 mars 2009 (3 388 346), en prenant en compte les 54 312 actions
propres détenues par la société.
Prix maximum d'achat et montant maximal des fonds pouvant être engagés
Le prix unitaire d'achat ne pourra excéder 120 EUR.
En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer
dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 120 EUR, s'élèverait à
34 142 640 EUR, étant entendu qu'au 31 mars 2009, la société détenait
54 312 actions propres.
Modalités de rachat
Les actions pourront être achetées à tout moment, dans les limites que
pourrait permettre la réglementation boursière et par tous moyens, par des
interventions sur le marché.
Durée du programme
Sous réserve de son approbation par l'Assemblée générale des actionnaires du
26 mai, le présent programme aura une durée de 18 mois à compter du
26 mai 2009, soit jusqu'au 25 novembre 2010.
Bilan du précédent programme - Tableau de déclaration synthétique
L'Assemblée générale des actionnaires de la société réunie le 23 mai 2008
a autorisé le Directoire, avec faculté de subdélégation, à mettre en oeuvre
un programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois. Les modalités de
ce programme ont été décrites dans le descriptif détaillé du précédent
programme de rachat d'actions.
Le précédent programme a été mis en oeuvre à compter du 27 mai 2008.
Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du
précédent programme de rachat.
Tableau de déclaration synthétique
Situation au 31 mars 2009
Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe ou indirecte 1,60
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres détenus en portefeuille 54 312
Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2009 (en EUR) 3 020 804,38
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2009 (en EUR) 2 590 900,32
Flux bruts cumulés au 31 mars 2009
Achats Ventes
Nombre de titres 48 833 1 954
Cours moyen de la transaction (en EUR) 56,50 70,57
Montant (en EUR) 2 759 134,77 137 899,72
Les achats de titres mentionnés dans le tableau de flux bruts cumulés
ci-dessus ont été effectués à hauteur de 6 329 actions, au titre du contrat
de liquidité et à concurrence de 42 504 actions, au titre du contrat de
rachat.
Les ventes de titres ont été réalisées dans le cadre du contrat de
liquidité conclu avec la société Gilbert Dupont
.