SAMSE (EPA:SAMS) Nombre total de droits de vote et d'actions au 31-10-2009
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition du rapport des sommes versées aux gouvernements
13/11/2009 14:42
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SAMSE
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
3 388 346 EUR
Siège social : 2 Rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble
056 502 248 RCS Grenoble
Informations relatives au nombre total d'actions et de droits de vote prévues
par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article L. 223-16 du
Règlement général
de l'Autorité des Marchés Financiers
Date Nombre total d'actions Nombre total de droits de vote
composant le capital social
Théoriques (1) Exerçables (2)
31 octobre 2009 3 388 346 5 941 066 5 875 248
(1) Conformément à l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF, nombre
calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des
droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) A titre d'information, nombre calculé " net " des actions privées de droit
de vote.