SCHNEIDER ELECTRIC (EPA:SU) - Schneider Electric lance une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés
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07/03/2018 10:00
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Information financière
Schneider Electric lance une nouvelle augmentation de capital réservée aux
salariés
Rueil-Malmaison (France), le 7 mars 2018 - Schneider Electric SE annonce ce
jour la mise en oeuvre d'une nouvelle augmentation de capital réservée aux
salariés dans le cadre de ses plans d'épargne salariale.
Cette opération, qui s'inscrit dans la politique de développement de
l'actionnariat salarié du Groupe, couvrira quarante-et-un pays, dont la
France, soit environ 85% des collaborateurs du Groupe. La période de
souscription-révocation devrait avoir lieu du 1er au 7 juin 2018 inclus.
Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 10 juillet 2018.
Les modalités de cette opération sont décrites ci-après.
Emetteur
Schneider Electric SE
35 rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison - France
Euronext Paris - Compartiment A
Action ordinaire code ISIN : FR0000121972
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)
Objectif de l'opération - Motifs de l'offre
Sur la base des autorisations données par l'assemblée générale du 25 avril
2017, le Conseil d'Administration du 14 décembre 2017 a décidé du principe
de l'opération et délégué au Directeur Général Délégué le pouvoir de
décider la mise en oeuvre des augmentations de capital réservées (i) aux
salariés adhérents au Plan d'Epargne d'Entreprise de Schneider Electric
(augmentation de capital réalisée dans le cadre des articles L.225-129-2,
L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 et suivants du Code de commerce et des
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) et (ii) à des salariés, et
des entités constituées en faveur de salariés, de sociétés du Groupe
situées hors de France (augmentation de capital réalisée dans le cadre des
articles L.225-129-1, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce).
Dans ce cadre, une formule unique de souscription d'actions est proposée à
l'ensemble des salariés de Schneider Electric dans quarante-et-un pays, dont
la France, à savoir une formule dite " classique " dans laquelle le
souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l'action, et
pourra, le cas échéant, bénéficier d'un abondement de son employeur.
Cette opération permet de renforcer le sentiment d'appartenance des
collaborateurs du Groupe en leur offrant la possibilité d'être plus
étroitement associés aux développements et performances futures de Schneider
Electric.
Titres offerts
Les actionnaires de la société Schneider Electric SE, réunis le 25 avril
2016 en Assemblée Générale Mixte, ont autorisé le Conseil d'Administration
(i) dans le cadre de la 25ème résolution, dans la limite de 2% du capital
social, à augmenter le capital social par l'émission d'actions nouvelles ou
d'autres titres donnant accès au capital de la société au profit des
adhérents du plan d'épargne d'entreprise et (ii) dans le cadre de la 26ème
résolution, à augmenter le capital, dans la limite de 1% du capital social,
par l'émission d'actions nouvelles au profit des salariés et des entités
constituées en faveur de salariés de sociétés du Groupe situées hors de
France.
Le Conseil d'Administration a arrêté les modalités de principe des
augmentations de capital le 14 décembre 2017 et a délégué au Directeur
Général Délégué le pouvoir de mettre en oeuvre ces augmentations de
capital dans les limites d'un montant global de 3 700 000 d'actions (soit
environ 0,62% du capital au 31 décembre 2017) et d'un montant global
d'abondement versé par le Groupe dans le cadre de l'offre. De plus, le Conseil
lui a délégué le pouvoir de fixer les conditions définitives de celles- ci,
notamment le prix de souscription des actions nouvelles, sur la base de la
moyenne des vingt derniers cours d'ouverture sur le marché Euronext Paris
précédant le jour de sa décision ("Cours de Référence"). Cette décision
devrait être prise le 31 mai 2018. Les actions créées porteront jouissance
le 1er janvier 2018.
Les bénéficiaires pourront souscrire soit en direct, soit par
l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), des
actions à un prix égal à 85 % du Cours de Référence.
Conditions de souscription
Les bénéficiaires de l'offre d'actions réservée aux salariés sont les
salariés (ainsi que, en France, les retraités et préretraités ayant
conservé des avoirs dans le Plan d'Epargne du Groupe) et mandataires sociaux
des sociétés de Schneider Electric, dont le siège social est situé dans un
des quarante-et-un pays participant à l'offre et qui bénéficient d'une
ancienneté dans l'une des sociétés du Groupe d'au moins trois mois au
dernier jour de la période de souscription, soit le 7 juin 2018
La présente opération est réalisée sans droit préférentiel de
souscription.
Les porteurs de parts des FCPE exerceront leurs droits de vote aux assemblées
générales de Schneider Electric SE indirectement par le Conseil de
surveillance du FCPE.
Les souscripteurs à l'offre devront conserver les actions souscrites en direct
ou les parts des fonds communs de placement d'entreprise jusqu'au 30 juin 2023
(inclus), sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé.
Calendrier indicatif de l'opération
Période de souscription-révocation : envisagée du 1er au 7 juin 2018
(inclus). Augmentation de capital : envisagée le 10 juillet 2018.
Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiées. Elles seront définitivement fixées par une décision à venir du
Directeur Général Délégué (à priori le 31 mai 2018).
Cotation
L'admission des actions Schneider Electric SE nouvelles aux négociations sur
le marché d'Euronext Paris (Code ISIN : FR0000121972) sera demandée au plus
tard le jour de l'augmentation de capital, soit le 10 juillet 2018. Ces
nouvelles actions seront assimilées aux actions existantes.
Mention spécifique pour l'international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation pour la souscription d'actions Schneider Electric SE. L'offre
d'actions Schneider Electric SE réservée aux salariés sera mise en place
dans les seuls pays où une telle offre a fait l'objet d'un enregistrement
auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation
d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération
d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un
enregistrement de l'offre. Plus généralement, l'offre sera uniquement
réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou les
notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront
été obtenues. Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de
celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel
prospectus n'aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas
disponible ou dans lesquels toutes les procédures d'enregistrements et/ou de
notifications requises n'auraient pas encore été effectuées ou les
autorisations n'auraient pas été obtenues.
Les titres décrits dans les présentes n'ont pas été et ne seront pas
enregistrés aux Etats-Unis auprès de la Securities and Exchange Commission et
ne peuvent être offertes ou cédées aux Etats-Unis que dans le cadre
d'opérations qui ne requièrent pas d'enregistrement au titre du Securities
Act des Etats- Unis de 1933.
Contact salariés
Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires
pourront s'adresser au contact indiqué dans le dépliant figurant dans le
dossier de souscription qui leur a été remis.
Ce communiqué est établi conformément à l'exemption de publication d'un
prospectus de l'article 4(1)(e) de la Directive Prospectus Européenne
2003/71/EC telle que modifiée. Ce communiqué constitue le document requis
pour répondre aux conditions d'exemption de publication d'un prospectus telles
que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003/71/EC modifiée,
transposée en droit interne de chaque état membre de l'Union Européenne, et
concernant le droit français, les articles 212-4(5°), 212- 5(6°) du
Règlement Général de l'AMF et l''article 19 de l'instruction n° 2016-04 du
15 janvier 2018, ainsi que le communiqué requis par l'AMF conformément à
l'article 221-3 du Règlement Général de l'AMF.
A propos de Schneider Electric
Schneider Electric mène la transformation numérique de la gestion de
l'énergie et des automatismes dans le résidentiel, les bâtiments, les
centres de données, les infrastructures et les industries. Présent dans plus
de 100 pays, Schneider Electric est le leader incontesté de la gestion
électrique - moyenne tension, basse tension et énergie sécurisée, et des
systèmes d'automatismes. Nous fournissons des solutions d'efficacité
intégrées qui associent gestion de l'énergie, automatismes et logiciels.
L'écosystème que nous avons construit nous permet de collaborer sur notre
plateforme ouverte avec une large communauté de partenaires, d'intégrateurs
et de développeurs pour offrir à nos clients à la fois contrôle et
efficacité opérationnelle en temps réel. Chez Schneider Electric, nous
sommes convaincus que nos collaborateurs et nos partenaires font la
différence. Ils nous permettent de nous engager toujours plus loin dans
l'innovation, la diversité et le développement durable. Ainsi nous répondons
chaque jour aux besoins de chacun, partout et à tout instant, pour enrichir la
vie, Life is On*. (*la vie s'illumine)
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