SCHNEIDER ELECTRIC (EPA:SU) - Schneider Electric lance une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés

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24/02/2021 17:30

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Information financière

Schneider Electric lance une nouvelle augmentation de capital réservée aux
salariés

Rueil-Malmaison (France), le 24 février 2021 - Schneider Electric SE annonce
ce jour la mise en oeuvre d'une nouvelle augmentation de capital réservée aux
salariés dans le cadre de ses plans d'épargne salariale.

Cette opération, qui s'inscrit dans la politique de développement de
l'actionnariat salarié du Groupe, couvrira quarante pays, dont la France, soit
environ 80% des collaborateurs du Groupe. La période de souscription devrait
avoir lieu du 20 avril au 10 mai 2021 inclus.

Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 6 juillet 2021. 

Les modalités de cette opération sont décrites ci-après.

Emetteur
Schneider Electric SE
35 rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison - France 
Euronext Paris - Compartiment A
Action ordinaire code ISIN : FR0000121972
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

Objectif de l'opération - Motifs de l'offre
Sur la base des autorisations données par l'assemblée générale du 23 avril
2020, le Conseil d'Administration du 14 décembre 2020 a décidé du principe
de l'opération et délégué au Directeur Général le pouvoir de décider la
mise en oeuvre des augmentations de capital réservées (i) aux salariés
adhérents au Plan d'Epargne d'Entreprise de Schneider Electric (augmentation
de capital réalisée dans le cadre des articles L.225-129-2, L.225-129-6,
L.225-138-1 et L.228-92 et suivants du Code de commerce et des articles 
L. 3332-1 et suivants du Code du travail) et (ii) à des salariés, et des
entités constituées en faveur de salariés, de sociétés du Groupe situées
hors de France (augmentation de capital réalisée dans le cadre des articles
L.225-129-1, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce).

Dans ce cadre, une formule unique de souscription d'actions est proposée à
l'ensemble des salariés de Schneider Electric dans quarante pays, dont la
France, à savoir une formule dite " classique " dans laquelle le souscripteur
est pleinement exposé aux variations du cours de l'action, et pourra, le cas
échéant, bénéficier d'un abondement de son employeur.

Cette opération permet de renforcer le sentiment d'appartenance des
collaborateurs du Groupe en leur offrant la possibilité d'être plus
étroitement associés aux développements et performances futures de Schneider
Electric.

Titres offerts
Les actionnaires de la société Schneider Electric SE, réunis le 23 avril
2020 en Assemblée Générale Mixte, ont autorisé le Conseil d'Administration
(i) dans le cadre de la 20ème résolution, dans la limite de 2% du capital
social, à augmenter le capital social par l'émission d'actions nouvelles ou
d'autres titres donnant accès au capital de la société au profit des
adhérents du plan d'épargne d'entreprise et (ii) dans le cadre de la 21ème
résolution, à augmenter le capital, dans la limite de 1% du capital social,
par l'émission d'actions nouvelles au profit des salariés et des entités
constituées en faveur de salariés de sociétés du Groupe situées hors de
France.

Le Conseil d'Administration a arrêté les modalités de principe des
augmentations de capital le 14 décembre 2020 et a délégué au Directeur
Général le pouvoir de mettre en oeuvre ces augmentations de capital dans les
limites d'un montant global de 3 700 000 d'actions (soit environ 0,65% du
capital au 31 décembre 2020) et d'un montant global d'abondement versé par le
Groupe dans le cadre de l'offre. De plus, le Conseil lui a délégué le
pouvoir de fixer les conditions définitives de celles-ci, notamment le prix de
souscription des actions nouvelles, sur la base de la moyenne des vingt
derniers cours d'ouverture sur le marché Euronext Paris précédant le jour de
sa décision (?Cours de Référence?). Cette décision devrait être prise
le 19 avril 2021. Les actions créées porteront jouissance le 1er janvier 2021.

Les bénéficiaires pourront souscrire soit en direct, soit par l'intermédiaire 
d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), des actions à un prix égal 
à 85 % du Cours de Référence.

Conditions de souscription
Les bénéficiaires de l'offre d'actions réservée aux salariés sont les
salariés (ainsi que, en France, les retraités et préretraités ayant
conservé des avoirs dans le Plan d'Epargne du Groupe) et mandataires sociaux
des sociétés de Schneider Electric, dont le siège social est situé dans un
des quarante pays participant à l'offre et qui bénéficient d'une ancienneté
dans l'une des sociétés du Groupe d'au moins trois mois au dernier jour de la
période de souscription, soit le 10 mai 2021 (et à l'international, depuis le
31 janvier 2021).

La présente opération est réalisée sans droit préférentiel de souscription.

Les porteurs de parts des FCPE exerceront leurs droits de vote aux assemblées
générales de Schneider Electric SE indirectement par le Conseil de
surveillance du FCPE.

Les souscripteurs à l'offre devront conserver les actions souscrites en direct
ou les parts des fonds communs de placement d'entreprise jusqu'au 30 juin 2026
(inclus), sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé.

Calendrier indicatif de l'opération
Période de souscription : envisagée du 20 avril au 10 mai 2021 (inclus). 
Augmentation de capital : envisagée le 6 juillet 2021.
Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiées. Elles seront définitivement fixées par une décision à venir du
Directeur Général (à priori le 19 avril 2021).

Cotation
L'admission des actions Schneider Electric SE nouvelles aux négociations sur
le marché d'Euronext Paris (Code ISIN : FR0000121972) sera demandée au plus
tard le jour de l'augmentation de capital, soit le 6 juillet 2021. Ces
nouvelles actions seront assimilées aux actions existantes.

Mention spécifique pour l'international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une 
sollicitation pour la souscription d'actions Schneider Electric SE. L'offre
d'actions Schneider Electric SE réservée aux salariés sera mise en place
dans les seuls pays où une telle offre a fait l'objet d'un enregistrement
auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation
d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération
d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un
enregistrement de l'offre. Plus généralement, l'offre sera uniquement
réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou les
notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront
été obtenues. Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de
celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel
prospectus n'aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas
disponible ou dans lesquels toutes les procédures d'enregistrements et/ou de
notifications requises n'auraient pas encore été effectuées ou les
autorisations n'auraient pas été obtenues.

Les titres décrits dans les présentes n'ont pas été et ne seront pas
enregistrés aux Etats-Unis auprès de la Securities and Exchange Commission et
ne peuvent être offertes ou cédées aux Etats-Unis que dans le cadre
d'opérations qui ne requièrent pas d'enregistrement au titre du Securities
Act des Etats-Unis de 1933.

Contact salariés
Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront 
s'adresser au contact indiqué dans le dépliant figurant dans le dossier de 
souscription qui leur a été remis.

Ce communiqué est établi en accord avec les conditions d'exemption de
publication d'un prospectus telles que définies par le Règlement Européen
concernant les Prospectus 2017/1129/EC, directement applicable en droit 
interne de chaque état membre de l'Union Européenne.

A propos de Schneider Electric

La raison d'être de Schneider est de permettre à chacun de tirer le meilleur
de notre énergie et de nos ressources, en conciliant progrès et développement 
durable pour tous. Nous nommons cette ambition : Life Is On.

Notre mission est d'être votre partenaire digital au service de votre
développement durable et de votre efficacité.

Nous menons la transformation numérique en intégrant les technologies de
l'énergie et des automatismes les plus avancées. Nous connectons jusqu'au
cloud, produits, plateformes de contrôle, logiciels et services sur l'ensemble
du cycle de vie de vos activités pour une gestion intégrée de l'habitat
résidentiel, des bâtiments tertiaires, des data centers, des infrastructures
et des industries.

Nous sommes la plus locale des entreprises globales. Nous prônons des
standards ouverts et rassemblons autour de notre mission un écosystème de
partenaires fédérés par nos valeurs de responsabilité et d'inclusion.

www.se.com

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