SFCMC (EPA:FCMC) - Convocation à l'assemblée générale du 15 mars 2012
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
08/02/2012 11:00
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SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
S.A. au capital de 2.102.184 Euros
Siège social : 1 Espace Lucien Barrière
06414 CANNES CEDEX
695 720 284 RCS CANNES
Siret n° 695 720 284 00014
Code NAF 9200Z
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AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Fermière du Casino Municipal de
Cannes sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire le jeudi
15 mars 2012 11 heures à l'Hôtel Majestic - 10 la Croisette - 06400 CANNES, à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
1. a) Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
sur la marche de la société, du rapport du Président du conseil
d'administration visé à l'article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce et
présentation par le conseil des comptes de l'exercice 2010/2011,
b) Lecture et approbation du rapport général des Commissaires aux comptes
sur l'exécution de leur mission,
c) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
2. Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce,
3. Affectation des résultats de l'exercice 2010/2011,
4. Ratification, nomination, renouvellement d'administrateurs,
5. Allocation de jetons de présence pour l'exercice 2011/2012,
6. Questions diverses.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit
de prendre part à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre
actionnaire, membre de cette assemblée, par son conjoint ou par le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou se faire représenter
par toute personne physique ou morale de son choix selon les dispositions des
articles L225-106 et L225-106-1 à 3 du code de commerce muni d'un pouvoir
régulier ou de voter à distance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à l'assemblée, à s'y faire
représenter ou à voter à distance les actionnaires qui auront justifié au
préalable de cette qualité par l'enregistrement comptable de leurs titres à
leur nom au plus tard le sixième jour précédent l'assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité. Les titulaires d'actions au porteur devront transmettre à la
société l'attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur
délivrée par leur intermédiaire habilité. Cette attestation devra parvenir
à la société au moins trois jours avant la date de l'assemblée, ou sera
jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration s'ils ne participent
pas à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration
ou un formulaire de vote à distance. Dans ce dernier cas, la demande doit être
faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir
à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée générale.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment
remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de
l'assemblée générale.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du
jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues
aux articles L.225- 105 et R.225-7 1 du Code de commerce, devront être
envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception ou
par télécommunication électronique à l'adresse
relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, dans un délai de vingt jours
à compter de la publication du présent avis et au moins 25 jours avant la date
de l'assemblée. Ces demandes devront être accompagnées de l'attestation
d'inscription des titres correspondants.
Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites au siège social par
lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à
l'adresse électronique suivante:
relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com au plus tard le 4ème jour
ouvré précédent la date de l'assemblée, leur demande devant dans ce cas
être accompagnée de leur attestation d'inscription soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de
l'assemblée à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions,
le présent avis de réunion vaudra convocation.
Les actionnaires personnes physiques souhaitant opter pour une imposition des
dividendes au prélèvement forfaitaire instaurée par la loi de finances pour
2008 au lieu de l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu,
sont priés d'en informer par écrit la société au plus tard le 15 mars 2012.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
SA au capital de 2 102 184 EUR
Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
695 720 284 RCS Cannes
Code ISIN : FR0000062101
Contact : Alain BOIVERT - Téléphone : 04 92 98 78 00 -
Télécopie : 04 92 98 78 79