SFCMC (EPA:FCMC) - Convocation à l'assemblée générale du 24 mars 2015
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
17/02/2015 06:00
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SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
S.A. au capital de 2.102.184 Euros
Siège social : 1 Espace Lucien Barrière
06414 CANNES CEDEX
695 720 284 RCS CANNES
Siret n° 695 720 284 00014
Code NAF 9200Z
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes sont
avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Mixte le mardi 24 mars 2015 à
11 heures à l'Hôtel Majestic - 10 la Croisette - 06400 CANNES, à l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
1. a) Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
sur la marche de la société, du rapport du Président du conseil
d'administration visé à l'article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce et
présentation par le conseil des comptes de l'exercice 2013/2014,
b) Lecture et approbation du rapport général des Commissaires aux comptes sur
l'exécution de leur mission,
c) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
2. Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce,
3. Affectation des résultats de l'exercice 2013/2014,
4. Ratification, nomination, renouvellement d'administrateurs,
5. Allocation de jetons de présence pour l'exercice 2014/2015,
6. Questions diverses.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
1. Modification corrélative de l'article 11 des statuts,
2. Questions diverses.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit
(i) d'assister à l'Assemblée générale, (ii) de s'y faire représenter par
toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles
L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce muni d'un pouvoir régulier ou
(iii) d'y voter à distance.
Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l'Assemblée générale
Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par
l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de
l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant
l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- Pour les titulaires d'actions nominatives, directement dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la Société ;
- Pour les titulaires d'actions au porteur, dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire habilité constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à
distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d'admission
établie au nom de l'actionnaire ou pour son compte.
Tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui envoyer un
formulaire de vote à distance ou de procuration. Cette demande doit (i) être
adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et (ii)
parvenir à la Société six jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.
Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu'ils seront parvenus,
dûment remplis, à la Société trois jours au moins avant la date de réunion
de l'Assemblée générale.
Demande d'inscription de points ou de projets de résolutions
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du
jour de l'assemblée par tout actionnaire satisfaisant les conditions prévues
aux articles L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce, devront être
envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante :
relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le
vingt-cinquième jour précédant la date de l'Assemblée, sans pouvoir être
adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Ces demandes devront être motivées et accompagnées de l'attestation
d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
Exercice du droit de poser des questions écrites
Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la
Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie
électronique à l'adresse suivante :
relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, adressée au Président du
Conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la
date de l'Assemblée générale.
Les questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de
l'Assemblée à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions,
le présent avis vaut avis de convocation.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
SA au capital de 2 102 184 EUR
Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
695 720 284 RCS Cannes
Code ISIN : FR0000062101
Contact : Alain BOIVERT - Téléphone : 04 92 98 78 00 -
Télécopie : 04 92 98 78 79