SFCMC (EPA:FCMC) - Convocation à l'assemblée générale du 24 mars 2016
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
17/02/2016 06:00
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SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
S.A. au capital de 2.102.184 Euros
Siege social : 1 Espace Lucien Barriere
06414 CANNES CEDEX
695 720 284 RCS CANNES
Siret n° 695 720 284 00014 Code NAF 9200Z
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AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Societe Fermiere du Casino Municipal de Cannes sont
avises de la tenue d'une Assemblee Generale Mixte le jeudi 24 mars 2016 a 11
heures a l'Hotel Majestic - 10 la Croisette - 06400 CANNES, a l'effet de
deliberer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
1. a) Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
sur la marche de la societe, du rapport du President du conseil
d'administration vise a l'article L.225-37 alinea 6 du code de commerce
et presentation par le conseil des comptes de l'exercice 2014/2015,
b) Lecture et approbation du rapport sur les comptes annuels des Commissaires
aux comptes sur l'execution de leur mission,
c) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
2. Lecture et approbation du rapport special des Commissaires aux comptes sur
les conventions visees aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce,
3. Affectation des resultats de l'exercice 2014/2015,
4. Allocation de jetons de presence pour l'exercice 2015/2016,
5. Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes,
6. Questions diverses,
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
1. Augmentation de capital reservee aux salaries,
2. Questions diverses.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possede, a le droit
(i) d'assister a l'Assemblee generale, (ii) de s'y faire representer par toute
personne physique ou morale de son choix conformement aux articles L. 225-106 a
L. 225-106-3 du Code de commerce muni d'un pouvoir regulier ou (iii) d'y voter
a distance.
Pour assister, voter a distance ou se faire representer a l'Assemblee generale
Il est justifie du droit de participer a l'Assemblee generale par l'inscription
en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermediaire inscrit pour
son compte au deuxieme jour ouvre precedant l'Assemblee a zero heure, heure de
Paris :
- Pour les titulaires d'actions nominatives, directement dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la Societe ;
- Pour les titulaires d'actions au porteur, dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermediaire habilite constatee par une attestation de
participation delivree par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote a
distance ou de procuration ou (ii) a la demande de la carte d'admission
etablie au nom de l'actionnaire ou pour son compte.
Tout actionnaire peut demander par ecrit a la Societe de lui envoyer un
formulaire de vote a distance ou de procuration. Cette demande doit (i) etre
adressee par lettre recommandee avec demande d'avis de reception et (ii)
parvenir a la Societe six jours au moins avant la date de l'Assemblee generale.
Les votes a distance seront pris en compte des lors qu'ils seront parvenus,
dument remplis, a la Societe trois jours au moins avant la date de reunion de
l'Assemblee generale.
Demande d'inscription de points ou de projets de resolutions
Les demandes d'inscription de points ou de projets de resolutions a l'ordre du
jour de l'assemblee par tout actionnaire satisfaisant les conditions prevues aux
articles L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce, devront etre envoyees au
siege social de la Societe, par lettre recommandee avec demande d'avis de
reception ou par voie electronique a l'adresse suivante :
relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le
vingt-cinquieme jour precedant la date de l'Assemblee, sans pouvoir etre
adressees plus de vingt jours apres la date du present avis.
Ces demandes devront etre motivees et accompagnees de l'attestation
d'inscription en compte justifiant de la detention du capital minimum requis.
Exercice du droit de poser des questions ecrites
Tout actionnaire peut adresser ses questions ecrites au siege social de la
Societe, par lettre recommandee avec demande d'avis de reception ou par voie
electronique a l'adresse suivante :
relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, adressee au President du
Conseil d'administration, au plus tard le quatrieme jour ouvre precedant la
date de l'Assemblee generale.
Les questions devront etre accompagnees d'une attestation d'inscription soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Societe, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l'intermediaire habilite.
Sous reserve qu'aucune modification ne soit apportee a l'ordre du jour de
l'Assemblee a la suite de demandes d'inscriptions de projets de resolutions, le
present avis vaut avis de convocation.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Societe Fermiere du Casino Municipal de Cannes
SA au capital de 2 102 184 EUR
Siege social : 1 Espace Lucien Barriere 06400 Cannes
695 720 284 RCS Cannes
Code ISIN : FR0000062101
Contact : Alain BOIVERT - Telephone : 04 92 98 78 00 -
Telecopie : 04 92 98 78 79