SFCMC (EPA:FCMC) - Assemblée Générale du 24 mars 2020, Résultats des votes et résolutions
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
28/04/2020 17:45
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 MARS 2019
RÉSULTATS DES VOTES DES RÉSOLUTIONS
Nombre d'actions composant le capital social : 61 824
Nombre d'actions disposant des droits de vote : 61 824
Nombre d'actions des actionnaires présents ou représentés : 61 235
Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés : 61 235
RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Résolution Voix
Résultat Pour % Contre % Abstention % Total
1. Adoptée 61 234 99,99 1 0 0 0 61 235
2. Adoptée 61 218 99,97 0 0 17 0 61 235
3. Adoptée 61 231 99,99 0 0 4 0,01 61 235
4. Adoptée 297 98,67 0 0 4 1,33 301
5. Adoptée 59 852 99,99 0 0 4 0,01 59 856
6. Adoptée 297 98,67 0 0 4 1,33 301
7. Adoptée 59 852 99,99 0 0 4 0,01 59 856
8. Adoptée 301 100 0 0 0 0 301
9. Adoptée 61 221 99,97 4 0,01 10 0,02 61 235
10. Adoptée 61 224 99,98 0 0 11 0,02 61 235
11. Adoptée 61 220 99,97 5 0,01 10 0,02 61 235
12. Adoptée 61 235 100 0 0 0 0 61 235
Première résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d'une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d'administration, approuve les termes des
rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes approuve
également les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2019, tels
qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports. Et, l'Assemblée générale, en
application de l'article 223 quater du Code général des impôts, approuve les
dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 dudit Code,
dont le montant global s'élève à 20.988 euros. En conséquence, l'Assemblée
générale, donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs, pour
l'exercice clos le 31 octobre 2019.
Cette résolution est adoptée par 61.234 voix pour, une voix contre et zéro
abstention.
Deuxième résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d'une assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil
d'administration, affecte le bénéfice net de l'exercice s'élevant à
14.715.247,57 euros au compte " Report à nouveau " qui s'élèvera à
58.566.729,10 euros et, donne acte qu'au cours des trois derniers exercices,
les dividendes ci-après ont été distribués :
Exercice Dividende distribué Montant par action Abattement fiscal
2017/2018 8.593.536 EUR 139 EUR 55,60 EUR (1)
2016/2017 6.924.288 EUR 112 EUR 44,80 EUR (2)
2015/2016 7.542.528 EUR 122 EUR 48,80 EUR (3)
(1) : Sur la distribution des dividendes de 8.593.536 euros, 179.310 euros
étaient éligibles à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3-2 du Code
général des impôts et 8.414.226 euros non éligibles à ce même abattement.
(2) : Sur la distribution des dividendes de 6.924.288 euros, 144.480 euros
étaient éligibles à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3-2 du Code
général des impôts et 6.779.808 euros non éligibles à ce même abattement.
(3) : Sur la distribution des dividendes de 7.542.528 euros, 157.380 euros
étaient éligibles à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3-2 du Code
général des impôts et 7.385.148 euros non éligibles à ce même abattement.
Cette résolution est adoptée par 61.218 voix pour, zéro voix contre et 17
abstentions.
Troisième résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et prend acte de la
poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement.
Cette résolution est adoptée par 61.231 voix pour, zéro voix contre et
quatre abstentions.
Quatrième résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, le renouvellement de la
convention de prestation de services d'assistance et de conseil entre SFCMC et
Groupe Lucien Barrière SAS.
Cette résolution est adoptée par 297 voix pour, zéro voix contre et quatre
abstentions ; Monsieur Dominique Desseigne, tant pour son compte que pour celui
de la Société de Participation Deauvillaise, Monsieur Pierre-Louis Renou
ainsi que la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes n'ayant pas pris
part au vote.
Cinquième résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement
de la convention de prestation de services de réservation avec Société
Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs.
Cette résolution est adoptée par 59 852 voix pour, zéro voix contre et
quatre abstentions ; Monsieur Dominique Desseigne, tant pour son compte que
pour celui de la Société de Participation Deauvillaise, n'ayant pas pris part
au vote.
Sixième résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement
de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest
entre SFCMC et ses filiales, dont la Société.
Cette résolution est adoptée par 297 voix pour, zéro voix contre et quatre
abstentions ; Monsieur Dominique Desseigne, tant pour son compte que pour celui
de la Société de Participation Deauvillaise, Monsieur Pierre-Louis Renou
ainsi que la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes n'ayant pas pris
part au vote.
Septième résolution
L'Assemblée générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une
assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la
convention de licence de marque avec Groupe Lucien Barrière portant notamment
sur la marque "Barrière".
Cette résolution est adoptée par 59 852 voix pour, zéro voix contre et
quatre abstentions ; Monsieur Dominique Desseigne, tant pour son compte que
pour celui de la Société de Participation Deauvillaise, n'ayant pas pris part
au vote.
Huitième résolution
L'Assemblée générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une
assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la
convention sur la sous location entre la Société et la Société Immobilière
et d'Exploitation de l'Hôtel du Majestic du local exploité antérieurement
par la société " Les Marches ".
Cette résolution est adoptée par 301 voix pour, zéro voix contre et zéro
abstention ; Monsieur Dominique Desseigne, tant pour son compte que pour celui
de la Société de Participation Deauvillaise, Monsieur Pierre-Louis Renou
ainsi que la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes n'ayant pas pris
part au vote.
Neuvième résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d'une assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat d'administrateur de
Madame Christine Deloy pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors
de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice
2024/2025.
Cette résolution est adoptée par 61.221 voix pour, quatre voix contre et 10
abstentions.
Dixième résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d'une assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d'administrateur
Madame Manuela Isnard épouse SEZNEC demeurant 7 rue Fresnel, 75116 Paris pour
une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l'Assemblée générale
qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024/2025.
Cette résolution est adoptée par 61.224 voix pour, zéro voix contre et 11
abstentions.
Onzième résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d'une assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d'administrateur
Monsieur Alexandre Desseigne-Barrière demeurant 10 avenue du Square, Villa
Montmorency, 75016 Paris pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration
lors de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice
2024/2025.
Cette résolution est adoptée par 61.220 voix pour, cinq voix contre et 10
abstentions.
Douzième résolution
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une
copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale
pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous
dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur relatifs à
l'ensemble des résolutions qui précèdent.
Cette résolution est adoptée par 61.235 voix pour, zéro voix contre et zéro
voix abstention.
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL MAJESTIC SAS
au capital de 1 174 656 euros - RCS Cannes 695 420 331
10, LA CROISETTE 06407 CANNES
T +33 (0)4 92 98 77 00 - F +33 (0)4 93 38 97 90 -
e-mail : majestic@cannesbarriere.com