SMTPC (EPA:SMTPC) - AG Résolutions 2008 PROVISOIRE
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de la note d’information visée ou de la note en réponse visée
16/04/2009 11:47
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SOCIETE MARSEILLAISE
DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
Société anonyme au capital de 17 804 375 EUR
Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE
R.C.S. MARSEILLE B 334 173 879
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 4 mai
2009 à 11 H00, au siège de la société, 3 avenue Arthur Scott , MARSEILLE
10ième, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant:
- Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la société,
présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008 et
quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de
l'exercice écoulé;
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31
décembre 2008
- Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du
Conseil d'administration
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l'article L.225-38 du code de commerce et
approbation des dites conventions
- Affectation des résultats
- Renouvellement du mandat d'un administrateur
- Renouvellement du mandat d'un administrateur
- Renouvellement du mandat d'un administrateur
- Renouvellement du mandat d'un administrateur
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Les projets de résolutions suivants seront soumis à son approbation, à
savoir:
Première résolution:
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu:
- le rapport du Conseil d'administration, auquel est joint le rapport du
Président conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce,
- et le rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de
leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution:
Conventions de l'article 225-38 du code du commerce.
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce,
l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune
des conventions qui y sont relatées.
Troisième résolution:
L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un
bénéfice de l'exercice d'un montant de 9 680 360 euros.
L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l'exercice de la
manière suivante:
. à la réserve légale 93 599 euros portant ainsi la réserve à 10% du
capital,
. à titre de distribution de dividendes pour un montant 8 172 500 euros
correspondant à un dividende de 1,40 euros par action, ce dividende
étant éligible à l'abattement de 40%
. en report à nouveau le solde, soit 1 414 261 euros.
L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des
dividendes à compter du 20 mai 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée
Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,30 euros au titre
de l'exercice 2007, 1,25 euros au titre de l'exercice 2006 et 5,4 euros au
titre de l'exercice 2005 étant rappelé que le nominal de l'action a été divisé
par 5 par décision de l'Assemblée Générale du 4 décembre 2006.
Quatrième résolution:
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de l'administrateur EIFFAGE TP pour
une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de
l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2012.
Cinquième résolution:
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de l'administrateur VINCI
CONCESSIONS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la
date de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2012.
Sixième résolution:
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de l'administrateur SEMANA pour une
durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l'assemblée
générale approuvant les comptes de l'exercice 2012.
Septième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de l'administrateur SNEL pour une
durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l'assemblée
générale approuvant les comptes de l'exercice 2012.
Huitième résolution:
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original , d'une
copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes
délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité
où besoin sera.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions peut
prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre
actionnaire ou par son conjoint.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux assemblées les
propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de
la société cinq jours avant la date de l'assemblée.
Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance
sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 modifié par le
décret 2006-1566 du 11 décembre 2007 et sous les conditions prévues par ces
textes, les actionnaires peuvent demander l'inscription de projets de
résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Les demandes doivent être
envoyées à compter de l'avis de publication et jusqu'à vingt cinq jours avant
l'assemblée générale.
Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la
publication d'un nouvel avis de convocation.