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SNCF RESEAU (EPA:RFAD) - SNCF RESEAU - communiqué de presse sur les modalités de reprise de la dette de SNCF Réseau

Directive transparence : information réglementée Autres communiqués

26/11/2018 18:20

COMMUNIQUE DE PRESSE

PARIS LE 26 NOVEMBRE 2018

Modalités de reprise de la dette de SNCF Réseau

Conformément aux annonces du Premier ministre le 25 mai 2018, la réforme du
système ferroviaire donnera lieu à une reprise par l'Etat de 35 milliards
d'euros de dette de SNCF Réseau, dont 25 milliards d' euros en 2020 et
10 milliards d'euros supplémentaires en 2022, en vue d'assainir
substantiellement la structure financière de l'entreprise, conjuguée à
l'amélioration des performances opérationnelles de la SNCF.

Dans un communiqué de presse daté du 26 novembre 2018, le Ministère de
l'Economie et des Finances, via l'Agence France Trésor, a indiqué que " cette
reprise de dette consistera à mettre en place un mécanisme de prêts miroirs
identiques entre SNCF Réseau et la Caisse de la Dette Publique (CDP), à la
suite de quoi l'Etat, dès que le Parlement en aura donné l'autorisation en
loi de finances, se substituera à SNCF Réseau comme débiteur de la CDP,
allégeant l'entreprise de la dette correspondante ".

L'Agence France Trésor ajoute que " la mise en place de ce mécanisme
permettra de lisser sur une longue période l'impact de la reprise de dette sur
le besoin de financement de l'Etat, tout en restaurant la soutenabilité
financière de SNCF Réseau. Elle préservera pleinement l'égalité de traitement
des créanciers obligataires de l'entreprise . "

Contacts :

SNCF.RESEAU.INVESTISSEURS@reseau.sncf.fr

Nicolas Marchessaux , Responsable Marchés de Capitaux et Dérivés
nicolas.marchessaux@reseau.sncf.fr
01 45 19 28 54

Présentation SNCF Réseau
Au sein du groupe SNCF, l'un des premiers groupes mondiaux d e mobilité et de
logistique, SNCF Réseau gère, maintient, développe et commercialise les
services offerts par le Réseau Ferré National. Il est le garant de la
sécurité et de la performance de plus de 30 000 km de lignes, dont 2 600 km
de Lignes à Grande Vitesse. Il est le garant de l'accès au réseau et aux
infrastructures d e services pour ses 38 clients dans des conditions
transparent es et non discriminatoires : 26 entreprises ferroviaires circulent
sur le réseau et 12 autres entrepris es, appelées candidats autorisés
(opérateurs de transport combiné, ports, etc.), commandent des sillons
qu'elles confient ensuite à l'entreprise ferroviaire de leur choix. Deuxième
investisseur public français, comptant 55 000 collaborateurs pour un chiffre
d'affaires de 6,5 milliards d'euros en 2017.