SOFIBUS (EPA:SFBS) - Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'assemblée générale mixte du 22 mai 2013
Directive transparence : information réglementée Information sur chiffre d’affaires annuel
29/04/2013 15:52
Cliquez ici pour télécharger le pdf
Paris, le 29 avril 2013
Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'assemblée
générale mixte du 22 mai 2013
Les actionnaires de la société SOFIBUS Patrimoine sont invités à participer
à l'assemblée générale mixte qui se tiendra le mercredi 22 mai 2013 à 11
heures au siège social de la Société : 43 rue Taitbout - 75009 PARIS.
L'avis de réunion valant avis de convocation comportant l'ordre du jour et les
projets de résolutions a été publié au BALO du 15 avril 2013.
Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce sont tenus à
la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée,
conformément aux dispositions réglementaires applicables :
- tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant
l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les
titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la
fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au
porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;
- tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société
pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'Assemblée.
Les documents et informations destinés à être présentés à l'assemblée
générale et visés à l'article R. 225-73-1 du Code de Commerce sont mis en
ligne sur le site internet de la Société, www.sofibus.fr,
(rubrique Actionnaires, AMF - Informations réglementées) :
- rapport annuel 2012,
- rapport du Président sur le contrôle interne,
- nombre de droits de vote et d'actions composant le capital,
- formulaire de vote par correspondance ou par procuration,
- exposé des motifs sur les résolutions.
Tout actionnaire peut, dans les conditions et délais précisés aux articles
R.225-88 et R. 225-89 du Code de Commerce, prendre connaissance, au siège
social, des documents et renseignements visés à ces articles.
Société Anonyme au capital de 15 000 000,00 Euros
Siège social : 43 rue Taitbout - 75009 PARIS
Tél. 01.53.20.39.99 - www.sofibus.fr