SOFIBUS (EPA:SFBS) - Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 22 Mai 2014
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
30/04/2014 09:30
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SOFIBUS PATRIMOINE
Société Anonyme au capital de 15.000.000 EUR
Siège social : 43, rue Taitbout
75009 PARIS
692 044 381 RCS PARIS
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et
assemblée générale extraordinaire le :
le 22 mai 2014 à 11 heures
43, Rue Taitbout
75009 PARIS
L'ordre du jour sera le suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
* Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
* Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
* Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013 et quitus aux
administrateurs,
* Approbation des charges non déductibles s'il y a lieu,
* Affectation du résultat de l'exercice,
* Renouvellement de mandat d'Administrateurs,
* Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites
conventions s'il y a lieu.
* Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs,
* Lecture du rapport spécial sur les rachats d'actions (article L 225-209
alinéa 2),
* Renouvellement de l'autorisation à donner au Conseil d'Administration de
procéder au rachat d'actions de la société,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
* Renouvellement de la délégation au Conseil d'Administration de réduire le
capital social par annulation des actions rachetées,
* Renouvellement de la délégation au Conseil d'Administration en cas d'offre
publique visant les titres de la Société afin d'émettre des bons de
souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires,
* Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
* des formalités.
A. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L'ASSEMBLEE :
Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter
ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs
actions au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure
de Paris (soit le 17 mai 2013, zéro heure, heure de Paris) :
- pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les
registres de la Société ;
- pour l'actionnaire au porteur, par l'enregistrement comptable de ses actions,
à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit sur son compte (dans le cas
d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par
l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une
attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité, qui
apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.
L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit
être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à
la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à
SOFIBUS PATRIMOINE - Monsieur Jean-Marc Costes - Parc d'Activités des
Petits Carreaux - Avenue des Myosotis - 94389 BONNEUIL SUR MARNE cedex.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 17 mai 2014, zéro heure,
heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de
commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. MODES DE PARTICIPATION A CETTE ASSEMBLEE :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée
pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
- pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée muni
d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à SOFIBUS
PATRIMOINE - Monsieur Jean-Marc Costes - Parc d'Activités des Petits
Carreaux - Avenue des Myosotis - 94389 BONNEUIL SUR MARNE cedex.
- pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui
assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit
adressée.
2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et
souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir
au Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire
pourront :
- pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation
à l'adresse suivante : SOFIBUS PATRIMOINE - Monsieur Jean-Marc Costes -
Parc d'Activités des Petits Carreaux - Avenue des Myosotis - 94389 BONNEUIL
SUR MARNE cedex.
- pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée
ou déposée au siège social ou encore à l'intermédiaire auprès duquel ses
titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée.
Cette lettre devra être parvenue au siège social au plus tard six jours
avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 16 mai 2014. Le
formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
renvoyé à l'adresse suivante : SOFIBUS PATRIMOINE - 43, rue Taitbout -
75009 PARIS.
Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement
par la société SOFIBUS PATRIMOINE, au plus tard trois jours ouvrés avant la
tenue de l'assemblée soit le 17 mai 2014.
Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques
de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l'article R.225-61
du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l'article R225-79 du Code de commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- si vos actions sont au nominatif pur : vous envoyez un e-mail à l'adresse
jmcostes@sofibus.fr en précisant vos nom, prénom, adresse ainsi que les nom
et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : vous envoyez un
e-mail à l'adresse jmcostes@sofibus.fr en précisant vos nom, prénoms,
adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué. Puis vous devez impérativement demander à
votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres
d'envoyer une confirmation à cette même adresse mail.
Afin que les désignations ou révocations de mandat puissent être prises en
compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le
17 mai 2014.
4. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce,
lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé
sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à
l'assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à
l'assemblée.
C. QUESTIONS ECRITES ET CONSULTATION DES DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES
ACTIONNAIRES :
1. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui
souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l'assemblée, soit le 16 mai 2014, adresser ses
questions à SOFIBUS PATRIMOINE, Président du Conseil d'Administration,
Secrétariat du Conseil, 43 rue Taitbout 75009 PARIS, par lettre recommandée
avec accusé de réception. Pour être prise en compte, ces questions doivent
impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous
les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans
le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la
Société, 43 rue Taitbout 75009 PARIS, à compter de la publication de l'avis
de convocation ou quinze jours avant l'assemblée selon le document concerné,
et pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce,
sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :
http://www.sofibus.fr, à compter du vingt et unième jour précédent
l'assemblée.
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la
fraction du capital social exigé par l'article R 225-71 du Code de Commerce et
dans les conditions de l'article R 225-73 du dit code pourront à compter de la
présente insertion et jusqu'à vingt cinq jours avant l'assemblée générale,
demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de
résolution. Les demandes doivent être adressées au siège social par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication
électronique à l'adresse électronique suivante : jmcostes@sofibus.fr
Le Conseil d'Administration