SOFIBUS (EPA:SFBS) - Programme de rachat d'actions suite à l'AGM du 19 Mai 2016
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
14/06/2016 16:46
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Société Anonyme au capital de 15 000 000 Euros
RCS Paris B 692 044 381
Siège social : 43 rue Taitbout - 75009 PARIS
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS
A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
DU 19 MAI 2016
Le présent document a été établi en application des dispositions des
articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés
Financiers. Il est disponible sur le site sur le site www.sofibus.fr de SOFIBUS
(" la société " ou " l'émetteur ") et sur le site www.lesechos-comfi.com. En
outre des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au
siège social de la société. Une copie peut également être adressée sans
frais à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse
suivante : 43 rue Taitbout - 75009 PARIS.
Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale Mixte du 19 Mai 2016
I - Cadre Juridique
En application de l'article L.451-3 du Code Monétaire et Financier, de
l'article 225-209 du Code de Commerce, de l'article 241-2 et suivants du
Règlement Général de l'AMF et des dispositions du règlement européen n°
2273/2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d'application de la
directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, le présent descriptif
a pour objectif de décrire les finalités et modalités du programme de rachat
de ses propres actions par la société.
Ce programme a été soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 19 Mai 2016.
II - Nombre de titres et part du capital détenus par l'émetteur au 19 Mai 2016
Au 19 Mai 2016, le capital de l'émetteur était composé de 764 490 actions.
A cette date, tous les titres acquis dans le cadre des programmes précédents
avaient été annulés.
III - La répartition par objectifs des titres de capital détenus au jour de
la publication du descriptif de programme
Néant
IV - Objectifs du programme de rachat
Les objectifs de ce programme sont :
o L'annulation sous réserve qu'une résolution soit soumise à cet effet Ã
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ;
o L'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un
prestataire de services d'investissement, au travers d'un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par
l'autorité des marchés financiers ;
o Remettre des actions lors de l'exercice de droit attaché à des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société et attribuer gratuitement
des actions, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux
époques que le Conseil d'Administration appréciera ;
o Conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou
d'échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
o Attribuer ou céder des actions aux salariés ou aux dirigeants de la
société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment au titre de l'attribution d'actions gratuites tel que
prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de Commerce, de la
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des
options d'achat d'actions ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ;
V - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de
capital
5.1 Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée.
La part maximale susceptible d'être rachetée est de 10 % du capital de la
société.
5.2 Part maximale du capital de la société susceptible d'être acquise en vue
de leur conservation pour des opérations de fusion, scission ou apport.
Le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une
opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son
capital.
5.3 Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds.
Le prix maximum d'achat est fixé à 120 euros par action.
Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 9 173
880,00 euros hors frais.
5.4 Modalités de rachat.
Les actions pourront être achetées par tout moyen, dans les conditions et
limites, notamment de volume et de prix prévus par la réglementation
applicable à la date des opérations considérées, et notamment en tout ou
partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et
le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d'achat ou
d'échange ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments
dérivés aux époques que le conseil d'administration appréciera y compris en
période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les
actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées,
cédées ou transférées par tout moyen y compris par voie de cession de blocs
de titres et à tout moment même en période d'offre publique.
Il est précisé que :
o la résolution votée ne limite pas de manière spécifique la part du
programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
o l'utilisation éventuelle d'instruments dérivés se ferait en veillant à ne
pas accroître la volatilité du titre.
VI - Durée du programme de rachat
Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation des
résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte, soit jusqu'au 18
novembre 2018.