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SOFIBUS (EPA:SFBS) - Descriptif du programme de rachat suite à l'AGM du 26 juin 2020

Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat

29/06/2020 16:24

Société Anonyme au capital de 15 000 000 Euros
RCS Paris B 692 044 381
Siège social : 43 rue Taitbout - 75009 PARIS

     DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS A L'APPROBATION DE
          L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 26 JUIN 2020

Le présent document a été établi en application des dispositions des
articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés
Financiers. Il est disponible sur le site sur le site www.sofibus.fr de SOFIBUS
(" la société " ou " l'émetteur ") et sur le site www.lesechos-comfi.com. En
outre des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au
siège social de la société. Une copie peut également être adressée sans
frais à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse
suivante : 43 rue Taitbout - 75009 PARIS.

     Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation de
                  l'Assemblée Générale Mixte du 26 Juin 2020

I - Cadre Juridique

En application de l'article L.451-3 du Code Monétaire et Financier, de
l'article 225-209 du Code de Commerce, de l'article 241-2 et suivants du
Règlement Général de l'AMF et des dispositions du règlement européen n°
2273/2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d'application de la
directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, le présent descriptif
a pour objectif de décrire les finalités et modalités du programme de rachat
de ses propres actions par la société.

Ce programme a été soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 26 Juin 2020.

II - Nombre de titres et part du capital détenus par l'émetteur au 26 Juin 2020

Au 26 Juin 2020, le capital de l'émetteur était composé de 760 259 actions.

A cette date, la société détenait 261 titres acquis dans le cadre du
programme de rachat voté par l'Assemblée Générale du 6 Juin 2019.

III - La répartition par objectifs des titres de capital détenus au jour de
la publication du descriptif de programme

Néant

IV - Objectifs du programme de rachat

Les objectifs de ce programme sont :

- l'annulation sous réserve qu'une résolution soit soumise à cet effet à
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ;

- l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un
prestataire de services d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie de l'Autorité des Marchés Financiers;

- remettre ses actions lors de l'exercice des droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange
à l'attribution d'actions de la société, dans le cadre de la réglementation
boursière ;

- conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou
d'échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;

- attribuer ou de céder des actions aux salariés ou aux dirigeants de la
société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment au titre de l'attribution d'actions gratuites tel que
prévu par les articles L.225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce, de la
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options
d'achat d'actions ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise.

V - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de
capital

5.1 Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée.

La part maximale susceptible d'être rachetée est de 10 % du capital de la
société.

5.2 Part maximale du capital de la société susceptible d'être acquise en vue
de leur conservation pour des opérations de fusion, scission ou apport.

Le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une
opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son
capital.

5.3 Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds.

Le prix maximum d'achat est fixé à 220 euros par action.

Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser
16 720 594,00 euros hors frais.

5.4 Modalités de rachat.

Les actions pourront être achetées par tout moyen, dans les conditions et
limites, notamment de volume et de prix prévus par la réglementation
applicable à la date des opérations considérées, et notamment en tout ou
partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et
le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d'achat ou
d'échange ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments
dérivés aux époques que le conseil d'administration appréciera y compris en
période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les
actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées,
cédées ou transférées par tout moyen y compris par voie de cession de blocs
de titres et à tout moment même en période d'offre publique.

Il est précisé que :

o la résolution votée ne limite pas de manière spécifique la part du
programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
o l'utilisation éventuelle d'instruments dérivés se ferait en veillant à ne
pas accroître la volatilité du titre.

VI - Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation des
résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte, soit jusqu'au 31
décembre 2021.