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SOLOCAL (EPA:LOCAL) - Solocal - Approbation du projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée par l’assemblée unique des obligataires

Directive transparence : information réglementée Divers historique

13/07/2020 19:17

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Boulogne-Billancourt, le 13 juillet 2020

Approbation du projet de modification du plan de sauvegarde financière
accélérée par l'assemblée unique des obligataires

Dans le cadre de l'assemblée unique des obligataires de Solocal Group qui
s'est tenue ce jour sur convocation en date du 3 juillet 2020 du commissaire à
l'exécution du plan de Sauvegarde Financière Accélérée(1) (ci-après " SFA "),
l'assemblée unique des obligataires a approuvé le projet de modification
du plan de sauvegarde financière accélérée à l'unanimité des votes exprimés.

Les résolutions nécessaires à la mise en oeuvre de la modification du plan
de SFA restent soumises au vote des actionnaires de Solocal Group qui seront
réunis en assemblée générale le vendredi 24 juillet 2020. Pour rappel, ce
vote peut s'effectuer en présentiel le jour de l'assemblée générale, par
procuration en donnant pouvoir ou par correspondance (en format courrier postal
ou électronique) : le système de vote électronique est ainsi ouvert depuis
le 8 juillet 2020, et sera clôturé, conformément à la règlementation, le
23 juillet 2020 à 15 heures, heure française. L'ensemble des éléments
relatifs à l'assemblée générale en ce compris les dispositions pratiques
relatives au vote sont précisées dans la rubrique dédiée du site internet
de la société
https://www.solocal.com/assemblee-generale-mixte-24-juillet-2020)

La mise en oeuvre du projet de modification du plan de SFA reste également
soumise à la réalisation de certaines conditions suspensives, à savoir
notamment :

(i) l'obtention d'une décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
confirmant l'absence d'obligation de déposer une offre publique (sur le
fondement des articles 234-8 et 234-9 2° et 234-10 du Règlement général de
l'AMF) du fait des opérations envisagées par ledit projet de modification ;
(ii) l'obtention de la part de l'AMF du visa sur la note d'opération
élaborée par Solocal Group pour les besoins des opérations envisagées par
ledit projet de modification ; et à
(iii) l'arrêté du plan de SFA modifié par le Tribunal de commerce de
Nanterre.

Notes :

(1) arrêté par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du
22 décembre 2016 au bénéfice de Solocal Group

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