SOLOCAL (EPA:LOCAL) - Arrêté de la Modification du Plan de Sauvegarde Financière Accélérée et Homologation d’un Protocole de Conciliation
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06/08/2020 21:51
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Boulogne-Billancourt, le 6 août 2020
Renforcement de la Structure Financière : Arrêté de la Modification du Plan
de Sauvegarde Financière Accélérée et Homologation d'un Protocole de
Conciliation
Dans le prolongement des communiqués publiés par Solocal Group notamment les
3, 13, 20, 22 et 24 juillet 2020, Solocal Group annonce que :
* par un premier jugement en date du 6 août 2020, le Tribunal de commerce de
Nanterre a arrêté la modification du plan de sauvegarde financière accélérée
de Solocal Group (arrêté par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre le
9 mai 2014 et modifié par jugement du 22 décembre 2016), lequel a par ailleurs
été approuvé à l'unanimité des votes exprimés lors de l'assemblée unique des
obligataires le 13 juillet 2020 (le " Plan Modifié ") ; et
* par un second jugement en date du 6 août 2020, le Tribunal de commerce de
Nanterre a homologué un protocole de conciliation visant à matérialiser
l'accord obtenu sur la restructuration du Revolving Credit Facility ainsi que
la mise à disposition d'un financement obligataire de type " crédit relais "
d'un montant maximal de 16 millions d'euros (compte tenu d'une décote
d'émission (original issue discount)) (le " Protocole de Conciliation ").
En vertu du Plan Modifié, les termes et conditions régissant les obligations
existantes (émises par la Société et dont le règlement-livraison est
intervenu le 14 mars 2017) sont principalement modifiés comme suit :
o intérêts :
- Euribor avec Euribor floor 1% + 7% spread (pas moins de 8%), dont une
moitié est payable en numéraire, et l'autre moitié par capitalisation au
montant principal jusqu'à décembre 2021 ;
- Euribor avec Euribor floor 1% + 7% (pas moins de 8%) payable intégralement
en numéraire par la suite ;
o extension de la date de maturité finale des obligations jusqu'au 15 mars
2025, avec 2,5 années de carence (non call) ;
o autorisation de constituer des sûretés en garantie du passif fiscal et
social ;
o autorisation de certains nouveaux endettements financiers des membres du
groupe, en ce compris sous forme de prêt(s) garanti(s) par l'Etat (PGE), de
prêt Atout consenti par BPIfrance Financement ou de crédit relais, pour un
montant global cumulé n'excédant pas 32 millions d'euros en numéraire (hors
décote d'émission (original issue discount)) ;
o modification de la majorité requise pour la prise de décisions au sein des
assemblées d'obligataires, afin de réduire cette majorité à 662/3% en ce
qui concerne les décisions requérant actuellement une majorité de 90%.
L'arrêté du Plan Modifié et l'homologation du Protocole de Conciliation vont
plus généralement permettre à Solocal Group de mettre en oeuvre les
opérations prévues dans le cadre du renforcement de sa structure financière,
lesquelles ont également été approuvées par l'Assemblée générale des
actionnaires de Solocal Group le 24 juillet 2020.
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