SOLOCAL (EPA:LOCAL) - Conditions de départ du Directeur Général et Convocation Assemblée Générale
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
05/10/2020 08:00
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Boulogne-Billancourt, le 5 octobre 2020
Information sur les conditions financières de la cessation des fonctions de
Directeur Général de Monsieur Eric Boustouller et sur la rémunération de
Monsieur Pierre Danon en qualité de Président-Directeur Général
Convocation de l'assemblée générale mixte des actionnaires le 27 novembre 2020
Par un communiqué en date du 31 août 2020, le Conseil d'administration de
Solocal Group a annoncé le départ de Monsieur Eric Boustouller de ses
fonctions de Directeur Général et de membre du Conseil d'administration de
Solocal Group, après qu'il ait été mis fin à ses fonctions avec effet à la
date du 4 octobre 2020. Monsieur Pierre Danon, Président du Conseil
d'administration, assure la direction générale de l'entreprise depuis le 5
octobre 2020.
Conditions financières de la cessation des fonctions de Directeur Général de
Monsieur Eric Boustouller
Lors de sa réunion du 2 octobre 2020, le Conseil d'administration de Solocal
Group, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a
arrêté les conditions financières de la cessation contrainte des fonctions
de Directeur Général de Solocal Group de Monsieur Eric Boustouller.
Rémunération fixe
Monsieur Eric Boustouller percevra la part fixe de sa rémunération au titre
l'exercice 2020 calculée prorata temporis, soit pour la période du 1er
janvier 2020 au 4 octobre 2020, date de la cessation de ses fonctions de
Directeur Général de Solocal Group.
Rémunération variable
L'octroi d'une rémunération variable au Directeur Général est conditionné
à la satisfaction de certains objectifs, conformément à la politique de
rémunération du Directeur général approuvée en assemblée générale le 24
juillet 2020. L'estimation la plus fine disponible à ce jour de l'atteinte de
ces objectifs est supérieure à 65%. Il est proposé de façon conservatrice
que Monsieur Eric Boustouller perçoive une rémunération variable au titre de
l'exercice 2020, calculée prorata temporis jusqu'à la date de cessation des
fonctions (correspondant à la période du 1er janvier 2020 au 4 octobre 2020),
d'un montant égal à 65% de sa rémunération annuelle fixe, soit un montant
brut de 256 736 EUR. Le versement de cette rémunération variable au titre de
l'exercice 2020, sera soumis à l'approbation préalable de l'assemblée
générale des actionnaires de Solocal Group.
Actions de performance
Monsieur Eric Boustouller dispose d'actions de performance au titre du
dispositif de " Long Term Incentive " de Solocal Group (attribution initiale :
1 000 000 actions ; attribution 2018 : 2 300 000 actions ; attribution 2019 : 1
500 000 actions ; pas d'attribution en 2020).
Les 1 000 000 actions attribuées à Monsieur Boustouller lors de la prise de
ses fonctions ne sont pas soumises à des conditions de performance. La
période d'acquisition et de conservation de ces actions était d'une durée
d'un an. Ces périodes étant expirées, Monsieur Boustouller est d'ores et
déjà définitivement propriétaire de ces actions. La seule restriction
applicable à ces actions est une obligation de détention des deux tiers de
celles-ci jusqu'à la cessation de ses fonctions, soit le 4 octobre 2020.
Les actions attribuées à Monsieur Boustouller en 2018 et 2019, sont soumises
à une condition de présence et à des conditions de performance. Les
conditions de performance n'ayant pas été satisfaites concernant les
attributions 2018 et 2019, les actions correspondantes ne seront pas acquises
par Monsieur Boustouller.
Engagement de non-concurrence
Le Conseil d'administration a décidé de dispenser Monsieur Eric Boustouller
du respect de son engagement de non-concurrence d'une durée de douze mois. En
conséquence, Solocal Group ne sera pas tenue de verser à Monsieur Eric
Boustouller l'indemnité de non- concurrence qui assortissait cet engagement et
qui s'élevait à 6 mois de rémunération totale calculée sur la base de la
moyenne mensuelle de la rémunération totale brute versée au cours des 12
derniers mois d'activité à Monsieur Eric Boustouller.
Indemnité de cessation de fonctions
Monsieur Eric Boustouller bénéficie d'un dispositif d'indemnité de cessation
de fonctions d'un montant égal à 18 mois de sa rémunération annuelle brute
forfaitaire fixe et variable, sous réserve d'avoir atteint une moyenne d'au
moins 80 % de ses objectifs annuels sur les trois dernières années. La mise
en place de ce dispositif, applicable en cas de départ contraint (à savoir
tout départ autre qu'à la suite d'une démission ou d'une révocation pour
faute grave, sauf, s'agissant de la démission, si celle-ci a pour cause un
changement de contrôle de la Société (au sens de l'article L. 233-3 du Code
de commerce) ou un changement de stratégie décidé par le Conseil
d'administration), a été initialement décidée par le Conseil
d'administration lors de la réunion du 11 juillet 2017. Il a ensuite été
régulièrement approuvé par les actionnaires lors des assemblées générales
2018, 2019 et 2020. Si le départ intervient moins de trois années après la
prise de fonctions, ce qui est le cas en l'espèce puisque Monsieur Boustouller
a pris ses fonctions le 11 octobre 2017, les objectifs annuels pris en compte
doivent être ceux applicables pendant sa période de présence au sein de
Solocal Group. Le Conseil d'administration a fait le constat que la condition
de performance a été satisfaite par Monsieur Boustouller. Ainsi, en
considération du caractère contraint de son départ et de sa contribution
déterminante à la stratégie de l'entreprise pendant la durée de son mandat,
le Conseil d'administration a confirmé lors de sa séance du 7 octobre 2020
l'éligibilité de Monsieur Eric Boustouller au paiement de cette indemnité de
cessation de fonctions, laquelle s'élève à un montant brut de 1 560 000
EUR.
Par ailleurs, le paiement de l'indemnité précitée est subordonné à la
renonciation par Monsieur Eric Boustouller à toute réclamation ou recours
relatif aux circonstances et conditions de la cessation de ses fonctions.
Avantages en nature
Monsieur Boustouller bénéficiera de la portabilité de son régime de santé
et de prévoyance. Monsieur Boustouller bénéficiera également de l'usage de
son véhicule de fonctions jusqu'à la fin de l'année 2020. Il est rappelé
que Monsieur Eric Boustouller ne bénéficie d'aucun contrat de travail avec
une entité du Groupe Solocal. Il a démissionné de ses autres mandats au sein
du Groupe Solocal avec effet à la date du 4 octobre 2020. En conséquence, il
ne bénéficiera d'aucun versement autre que ceux précités de la part d'une
entité du Groupe Solocal à l'occasion de la cessation de ses fonctions de
Directeur Général de Solocal Group.
Rémunération de Monsieur Pierre Danon en qualité de Président-Directeur Général
Lors de sa réunion du 2 octobre 2020, le Conseil d'administration de Solocal
Group, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a
arrêté les conditions financières de l'exercice des fonctions de
Président-Directeur Général de Monsieur Pierre Danon.
Monsieur Danon conservera sa rémunération de 150 000 EUR au titre de son
mandat de Président du Conseil d'administration (hors prise en compte pour
l'exercice 2020 de la baisse de 25% de cette rémunération pendant la période
de confinement liée à la crise sanitaire) et aura, pendant la durée de
l'intérim, une rémunération pour sa fonction de Directeur général de 150
000EUR par an, versée en douze mensualités d'égal montant.
Cette rémunération fixe ne sera pas assortie d'avantage en nature ni de
l'attribution d'actions de performance. En outre, Monsieur Danon ne percevra
pas d'indemnité de cessation de fonctions et ne sera pas soumis à une
obligation de non-concurrence à l'issue de son mandat de Président-Directeur
Général.
Par ailleurs, Monsieur Danon bénéficie d'une rémunération additionnelle en
qualité de membre du comité ad hoc sur la restructuration et du comité
satisfaction clients du Conseil d'administration. Le montant brut de cette
rémunération sera de 20 000 EUR pour l'exercice 2020. Le versement de cette
rémunération sera soumis à l'approbation préalable de l'Assemblée
générale des actionnaires de Solocal Group.
Convocation de l'assemblée générale mixte des actionnaires le 27 novembre 2020
Le Conseil d'administration a également décidé, lors de sa réunion du 2
octobre 2020, de convoquer les actionnaires de la Société afin de statuer, à
titre ordinaire, sur la cooptation des nouveaux administrateurs, la politique
de rémunération applicable au président- directeur général et aux
administrateurs et les éléments de rémunération versés à Monsieur Eric
Boustouller jusqu'au 4 octobre au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020
et, à titre extraordinaire, sur l'autorisation donnée au conseil
d'administration à l'effet d'autoriser l'attribution gratuite d'actions de la
Société à des salariés ou mandataires sociaux du groupe.
La date de cette assemblée générale a été fixée au 27 novembre 2020. En
raison du contexte sanitaire, il est précisé que celle-ci se tiendra à huis
clos. Un avis de réunion sera publié prochainement au Bulletin des Annonces
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