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SOMFY SA (EPA:SO) - Somfy / Programme de rachat d’actions soumis à l’assemblée générale de juin 2020

Directive transparence : information réglementée Autres communiqués

22/06/2020 17:45

SOMFY SA
Société à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social : 7.400.000 EUR
Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde - CLUSES (74300)
476.980.362 RCS ANNECY

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
                        DES ACTIONNAIRES DU 24 JUIN 2020
         (A huis clos, tenue hors présence physique des actionnaires)

Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'Assemblée
Générale Mixte du 24 juin 2020
(A huis clos, tenue hors présence physique des actionnaires)

Cadre juridique :

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de
l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du Règlement
Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour
objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de
ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'Assemblée
Générale Mixte du 24 juin 2020.

L'avis préalable à l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires n° 61 du 20 mai 2020. L'avis de convocation à l'Assemblée a été
publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 5 juin 2020.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site
Internet de la société (www.somfy-group.com) ainsi que sur le site des Echos,
diffuseur professionnel d'information agréé par l'Autorité des Marchés
Financiers, (www.lesechos-comfi.fr).

Objectifs du nouveau programme de rachat :

Les objectifs de ce programme sont :

- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action
  SOMFY par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au
  travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
  réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris
  en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions
  achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange
  ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,

- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans
  d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des
  salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
  d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan
  assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou
  toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des
  mandataires sociaux du groupe,

- d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
  d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément
  à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale
  Extraordinaire.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de
capital :

* Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée

10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme (ce qui
représente 3'700'000 actions ordinaires, sur la base du capital social actuel).

Compte tenu des actions auto-détenues à la date du 31 mai 2020, soit
2'618'089 actions, le nombre résiduel d'actions susceptibles d'être rachetées
est de 1'081'911 actions, soit 2.92 % du capital, sauf à céder ou à annuler
les titres déjà détenus.

* Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé

Le prix maximum d'achat est de 170 euros par action.
Le montant maximal de l'opération est fixé à 184'170'010 euros.

* Modalités des rachats

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par
voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire
appréciera.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Durée du programme de rachat :

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la
résolution par l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 23 décembre 2021.