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SOMFY SA (EPA:SO) - Somfy / Programme de rachat d’actions soumis à l’assemblée générale de juin 2021

Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG

12/05/2021 08:35

SOMFY SA
Société à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social : 7.400.000 EUR
Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde - CLUSES (74300)
476.980.362 RCS ANNECY

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DES ACTIONNAIRES DU 2 JUIN 2021

Le présent document a été établi en application des dispositions des
articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés
Financiers. Il est disponible sur le site www.lesechos-comfi.fr et sur le site
www.somfy-group.com de SOMFY SA (« la société » ou « l'émetteur »). En
outre, des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au
siège social de la société. Une copie peut également être adressée sans
frais à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse
suivante : SOMFY SA ? Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300
Cluses

Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'Assemblée
Générale Mixte du 2 Juin 2021

I - Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de
l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du
Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent
descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du
programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera
soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 2 Juin 2021.

L'avis préalable à l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires n° 51 du 28 avril 2021. L'avis de convocation à
l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°
59 du 17 Mai 2021.

Ce document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de
la société (www.somfy-group.com) ainsi que sur le site des Echos, diffuseur
professionnel d'information agréé par l'Autorité des Marchés Financiers,
(www.lesechos-comfi.fr).

II - Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce programme sont :

- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action
SOMFY par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au
travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris
en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions
achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à
l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de
croissance externe,

- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans
d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou
toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,

- d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément
à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale en date du 24 Juin
2020 dans sa 16ème résolution à caractère extraordinaire.

III - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres
de capital

* Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée
Caractéristiques des titres de capital

10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme (ce qui
représente 3'700'000 actions ordinaires, sur la base du capital social
actuel).

* Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé

Le prix maximum d'achat est de 200 euros par action.

Le montant maximal de l'opération est fixé à 216 775 000 euros.

* Modalités des rachats

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par
voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire ou le
Conseil d'administration appréciera.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

IV - Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la
résolution par l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 1er décembre 2022.