SPIE (EPA:SPIE) - SPIE - Communiqué de presse - SPIE précurseur sur la loi PACTE
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24/09/2019 06:30
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Communiqué de presse
SPIE, précurseur sur la loi PACTE
Avec sa nouvelle opération d'actionnariat salarié, SPIE est une des premières
entreprises proposant à ses collaborateurs une décote de 30%
Cergy (France), le 23 septembre 2019- SPIE, leader européen indépendant des
services multi-techniques dans les domaines de l'énergie et des communications,
annonce le lancement d'une nouvelle opération d'actionnariat salarié, baptisée
SHARE FOR YOU 2019. Déployée dans 12 pays et bénéficiant des dispositions
récentes de la loi PACTE(1), celle-ci vise à offrir aux collaborateurs une
nouvelle opportunité de devenir actionnaires de leur entreprise ou de
renforcer leur position dans le capital du Groupe avec une décote de 30 % au
lieu de 20 % précédemment en contrepartie d'une période de blocage de 5 ans.
3ième opération d'actionnariat salarié depuis l'entrée en bourse de SPIE en
2015, SHARE FOR YOU 2019 confirme la forte volonté de ses dirigeants
d'associer sur le long terme les collaborateurs à la performance du Groupe.
" Le comité exécutif et moi-même sommes particulièrement attachés à notre
culture d'actionnariat salarié et sommes heureux et fiers que 34 % d'entre
nous soient déjà actionnaires du Groupe ", affirme Gauthier Louette,
président-directeur général de SPIE.
L'actionnariat salarié fait partie des marqueurs RSE forts du Groupe. Ainsi,
ses salariés seront parmi les premiers à bénéficier des nouvelles
dispositions de la loi PACTE, portant le potentiel de décote des opérations
d'actionnariat salarié collectives de 20% à 30%. " Nous sommes convaincus que
l'actionnariat salarié contribue à renforcer durablement les liens entre les
collaborateurs et leur entreprise ", ajoute Elisabeth Rasmussen, directrice des
ressources humaines de SPIE.
Une démarche notamment saluée en décembre dernier à l'occasion de la 11ème
édition des Trophées Compensation & Benefits, organisée par le Groupe RH&M,
qui ont décerné le prix " de l'ambition partagée " au groupe SPIE pour sa
deuxième opération d'actionnariat salarié en 2018. SPIE avait déjà rejoint
en octobre 2017 l'indice FAS IAS, qui regroupe 32 sociétés françaises
identifiées comme les plus avancées en matière d'actionnariat salarié.
(1) LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la
transformation des entreprises.
Cette offre est proposée à l'ensemble des salariés du Groupe en France,
Autriche, Allemagne, Belgique, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne,
République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, et en Suisse.
Les modalités de cette opération sont décrites ci-après.
EMETTEUR
SPIE S.A. (ci-après la " Société ")
Siège social : 10 avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise cedex - France
Capital social : 73 107 536,03 Euros
RCS 532 712 825 R.C.S. Pontoise
Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0012757854
CADRE DE L'OPERATION - TITRES OFFERTS
Les actionnaires de la Société, réunis le 24 mai 2019 en assemblée
générale mixte, ont délégué au Conseil d'administration dans leur 11ème
résolution la compétence de décider d'augmenter le capital social de la
Société en une ou plusieurs fois, à hauteur d'un montant nominal maximum de
1,500,000 euros, ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société,
réservée aux salariés de la Société et des entreprises françaises et
étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du
Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan
d'épargne d'entreprise du Groupe. Le Conseil d'administration a décidé le 25
juillet 2019 le principe d'une émission d'actions ordinaires au profit des
salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise du Groupe, en a
arrêté les principales caractéristiques et a délégué au président-directeur
général de la Société les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de
l'opération.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
* Bénéficiaires de l'offre d'actions réservée aux salariés : les bénéficiaires
de l'offre sont (i) les salariés et les mandataires sociaux dans les
conditions prévues par l'article L. 3332-2 du Code du travail, les sociétés du
périmètre qui auront adhéré au plan d'épargne groupe France ou international,
selon le cas, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (à durée
déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel) et justifiant
d'une ancienneté de trois mois à la clôture de la période de souscription et
(ii) les préretraités et retraités des sociétés françaises du Groupe qui ont
conservé des avoirs au sein du plan d'épargne groupe France depuis leur départ
du Groupe.
* Sociétés du périmètre de l'offre : La Société, et Les sociétés du
groupe SPIE, dont le siège social est situé en France ou en dehors de France,
notamment en Allemagne, Autriche, Belgique, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas,
Pologne, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, et en Suisse.
* Modalités de souscription : les actions seront souscrites en direct en
Allemagne et par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise,
pour les autres pays, selon la réglementation et/ou la fiscalité applicable
dans les différents pays de résidence des bénéficiaires de l'augmentation
de capital.
* Formules de souscription : les salariés peuvent souscrire des actions SPIE
dans le cadre d'une formule de souscription unique dite " classique ".
* Plafond de souscription : les versements annuels des bénéficiaires de
l'offre dans le plan d'épargne groupe France ou international ne peuvent
excéder, en application de l'article L.3332- 10 du Code du travail, le quart
de leur rémunération annuelle brute, sous réserve de contraintes autres
résultant de la règlementation locale.
* Indisponibilité des actions SPIE ou des parts de FCPE correspondantes : les
souscripteurs à l'offre devront conserver les actions souscrites ou les parts
de FCPE correspondantes pendant une durée de cinq (5) ans environ, sauf
survenance d'un cas de déblocage anticipé.
* Exercice des droits de vote attachés aux actions : lorsque les actions sont
souscrites puis détenues par l'intermédiaire d'un FCPE, les droits de vote
attachés à ces actions seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE
concerné ; lorsque les actions sont souscrites directement par les salariés,
les droits de vote seront exercés individuellement par les salariés concernés.
CALENDRIER INDICATIF DE L'OPERATION
* Période de référence pour le calcul du prix de souscription : du 9 septembre
au 4 octobre 2019 inclus
* Période de souscription : du 10 octobre (inclus) au 6 novembre 2019 (inclus)
* Règlement-livraison de l'offre : prévu le 12 décembre 2019
COTATION
L'admission des actions nouvelles SPIE aux négociations sur le marché
Euronext Paris (Code ISIN : FR0012757854) sur la même ligne que les actions
existantes sera demandée dès que possible après la réalisation de
l'augmentation de capital prévue le 12 décembre 2019.
MENTION SPECIFIQUE POUR L'INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation pour la souscription d'actions SPIE. L'offre d'actions SPIE
réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle
offre aura fait l'objet d'un enregistrement ou d'une notification auprès des
autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un
prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une
exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un
enregistrement ou une notification de l'offre.
Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où
toutes les procédures d'enregistrements et/ou les notifications requises
auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.
CONTACT BENEFICIAIRES DE L'OFFRE
Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires
pourront s'adresser à leur responsable Ressources Humaines et/ou à toute
autre personne tel que précisé dans les documents remis aux
bénéficiaires.
Ce communiqué constitue le document d'information exigé par l'article 212-4 5°
du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction AMF n° 2016-04
du 15 janvier 2018.
À propos de SPIE
Leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines
de l'énergie et des communications, SPIE accompagne ses clients dans la
conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations
économes en énergie et respectueuses de l'environnement.
Avec plus de 46 400 collaborateurs et un fort ancrage local, SPIE a réalisé,
en 2018, un chiffre d'affaires consolidé de 6,7 milliards d'euros et un EBITA
consolidé de 400 millions d'euros.
Contacts presse
SPIE
Pascal Omnès
Directeur de la communication Groupe
Tel. + 33 (0)1 34 41 81 11
pascal.omnes@spie.com
SPIE
Elisabeth Rasmussen
Directrice des ressources humaines Groupe
Tel. + 33 (0)1 34 41 81 54
elisabeth.rasmussen@spie.com
Agence Droit Devant
Philippe Hériard
Consultant en relations presse
Tel. + 33 (0)1 39 53 53 33
heriard@droitdevant.fr
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