SPIR COMMUNICATION (EPA:SPI) Spir Communication - Communiqué - Mise en œuvre du Retrait Obligatoire - 10.02.2021
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
10/02/2021 19:05
Cliquez ici pour télécharger le pdf
COMMUNIQUE EN DATE DU 10 FEVRIER 2021
RELATIF A LA MISE EN ?UVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE
VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
CONSECUTIVEMENT A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT INITIEE PAR LA SOCIETE SOFIOUEST
MONTANT DE L'INDEMNISATION
5,00 EUR par action SPIR COMMUNICATION
Assortie du Complément de Prix par Action lié au Changement de Contrôle
décrit au paragraphe 1.3 de la note d?information de l?Initiateur ayant
reçu le visa n° 21-004 en date du 5 janvier 2021
Le présent communiqué établi par la société SOFIOUEST (« SOFIOUEST » ou
l?« Initiateur ») en application des dispositions de l?article 237-3 III
du règlement général de l?Autorité des marchés financiers (l?« AMF
») et de l?article 9 de l?instruction n°2006-07 de l?AMF relative aux
offres publiques d?acquisition.
A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par SOFIOUEST visant
les actions SPIR COMMUNICATION (l'" Offre "), suivie d'un retrait obligatoire
(le " Retrait Obligatoire "), déclarée conforme par l'AMF en date du 5
janvier 2021 et qui s'est déroulée du 7 janvier au 27 janvier 2021 (inclus),
l'Initiateur a acquis (i) 473 921 actions sur le marché et (ii) 607 921
actions dans le cadre de la procédure semi-centralisée par Euronext Paris, au
prix unitaire de 5 EUR par action(1).
À la clôture de l'Offre, l'initiateur détient ainsi 5 741 777 actions SPIR
COMMUNICATION représentant 9 889 817 droits de vote, soit 95,96% du capital et
97,60% des droits de vote de la Société(2).
Conformément aux intentions exprimées par l'Initiateur dans le cadre de
l'Offre(3), et en vertu des dispositions des articles 237-14 et suivants du
règlement général de l'AMF, l'Initiateur a informé l'AMF de son intention
de procéder à la mise en oeuvre du Retrait Obligatoire.
Les conditions requises par l'article L. 433-4 II du code monétaire et
financier et les articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF,
sont remplies dès lors que :
- les 241.551 actions de la Société détenues par les actionnaires
minoritaires représentent 4,04% du capital et 2,40% des droits de vote
théoriques de la Société, soit pas plus de 10% du capital et des droits de
vote de la Société en circulation ;
(1) Cf. avis et décision n° 221C0256 en date du 1er février 2021 (Euronext a
fait savoir que le nombre de titres apportés à la centralisation était de
607 921 en lieu et place de 607 521 actions tel qu'indiqué dans l'avis
précité).
(2) Sur la base d'un capital composé de 5 983 328 actions représentant au
plus 10 132 216 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article
223-11 du règlement général.
(3) Cf. paragraphe 1.2 (" Intentions de l'Initiateur pour les douze mois à
venir ") de la note d'information de l'Initiateur.
- lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé (i) du
rapport d'évaluation établi par Kepler Cheuvreux, établissement
présentateur de l'Offre, et (ii) du rapport du cabinet Ledouble, expert
indépendant désigné par le Conseil d'administration de la Société, qui
concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait
obligatoire ;
- le Retrait Obligatoire sera libellé aux mêmes conditions financières que
l'Offre, soit au prix de 5,00 euros par action de la Société, net de frais,
éventuellement augmenté du Complément de Prix par Action lié au Changement
de Contrôle N°2 décrit au paragraphe 1.3 de la note d'information de
l'Initiateur(4).
Conformément à l'avis AMF n°221C0329 du 10 février 2021, le Retrait
Obligatoire sera mis en oeuvre à compter du 12 février 2021, date à laquelle
les actions SPIR COMMUNICATION seront radiées du marché réglementé
d'Euronext Paris.
Le Retrait Obligatoire portera sur la totalité des actions non détenues par
l'Initiateur, soit 241.551 actions de la Société et donnera lieu à une
indemnisation égale au prix de l'Offre, soit 5,00 EUR par action, net de
frais, éventuellement augmenté du Complément de Prix par Action lié au
Changement de Contrôle N°2.
Le montant total de l'indemnisation sera versé par l'Initiateur, net de tout
frais, au plus tard à la date de mise en oeuvre du Retrait Obligatoire, soit
le 12 février 2021, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de
SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, désigné en qualité d'agent
centralisateur des opérations d'indemnisation du Retrait Obligatoire. SOCIETE
GENERALE SECURITIES SERVICES, sur présentation des attestations de solde
délivrées par Euroclear France, créditera les établissements dépositaires
teneurs de comptes du montant de l'indemnisation (i.e. 5,00 EUR par action), à
charge pour ces derniers de créditer les comptes des détenteurs des actions
de la Société de l'indemnité leur revenant. SOCIETE GENERALE SECURITIES
SERVICES a également été désigné en tant qu'agent centralisateur pour la
gestion et le paiement (le cas échéant) du Complément de Prix par Action
lié au Changement de Contrôle N°2.
Conformément aux dispositions de l'article 237-8 du règlement général de
l'AMF, les fonds correspondant à l'indemnisation des actions qui n'auront pas
été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des
ayants droit seront conservés par SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES pendant
dix ans à compter de la date de mise en oeuvre du Retrait Obligatoire et
versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce
délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la
prescription trentenaire au bénéfice de l'État.
Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de
l'AMF, l'Initiateur publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire
dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de la Société.
La note d'information ainsi que les informations relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de
SOFIOUEST sont disponibles sur le site internet de la Société (www.spir.com)
et de l'AMF (www.amf- france.org) et peuvent être obtenues sans frais auprès
de SOFIOUEST (38 rue du Pré Botté, 35000 Rennes) et de Kepler Cheuvreux (112,
avenue Kléber, 75116 Pars).
La note en réponse et les informations relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables de la société SPIR
COMMUNICATION sont disponibles sur les sites internet de la Société
(www.spir.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenues sans
frais au siège social de la société SPIR COMMUNICATION (89, rue du Faubourg
Saint-Honoré, 75008 Paris).
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information
uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. Le présent communiqué
n'est pas destiné à être diffusé dans les autres pays que la France. La
diffusion de ce communiqué, l'Offre et l'acceptation de l'Offre peuvent
faire l'objet dans certains pays d?une réglementation spécifique. En
conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues
de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de
s'y conformer.
(4) Comme indiqué dans la note d'information de l'Initiateur, le Complément
de Prix par Action lié au Changement de Contrôle N°2 est attribué aux
actionnaires ayant apporté leurs actions dans le cadre de la
semi-centralisation effectuée par Euronext Paris et aux actionnaires dont les
actions seront rachetées dans le cadre du Retrait Obligatoire.