STEF (EPA:STF) - STEF Descriptif programme de rachat d'actions AGM 10 05 2017
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
10/05/2017 17:37
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STEF
Société anonyme au capital de 13.165.649 Euros
Siège social: 93, boulevard Malesherbes
R.C.S. Paris B 999 990 005
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Conformément aux dispositions de l'article 241-2durèglementgénéralde l'AMF
ainsi que du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, le présent
descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du
programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été
autorisé par l'Assemblée générale du10 mai 2017, aux termes de la douzième
résolution et mis en oeuvre sur décision du Conseil d'administration, réuni
le même jour après l'Assemblée générale.
1) Bilan du précédent programme
Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 14 mai 2016 au
5 mai 2017.
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 5 mai2017
Achats Ventes Positions ouvertes à Positions ouvertes à
l'achat la vente
Nombre de
titres 66 072* 79 265** Options Achats à Options Ventes à
d'achat terme d'achat terme
achetées vendues
Echéance
maximale
moyenne
(2) Néant Néant Néant Néant
Cours
moyen de
transaction
(3) 69,55 69,94
Prix
d'exercice
moyen (4)
Montants
(en euros) 4 595 285 5 544 178
* les 66 072 actions ont été acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité.
** les 79 265 actions ont été cédées dans le cadre d'un contrat de liquidité.
Le contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie établie par
l'Association française des entreprises d'investissement approuvée par la
décision de l'AMF du 22 mars 2005, conclu avec la société de bourse Gilbert
Dupont, est en vigueur depuis le 1erjuin2006.
2) Répartition par objectifs des titres de capital détenus, arrêtée à la
date du 5 mai 2017 (après bourse) :
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 874 376
représentant 6,64% du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
* Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité : 3 401
* Couverture d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan
d'épargne d'entreprise : 44 071
* Remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une acquisition : 650 000
* Autres : 176 904.
3) Nouveau programme de rachat d'actions
* Autorisation du programme : Assemblée générale du 10 mai 2017.
Cette autorisation annule et remplace pour la partie non utilisée, le
programme précédemment autorisé par l'Assemblée générale du 18 mai2016.
* Titres concernés : actions ordinaires.
* Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit
1 316 564 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à
la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations
d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée
du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette
limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre
d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de
l'objectif de liquidité.
* La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte
tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 874 376 représentant
6,64% du capital, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de
442 188 actions (soit 3,36% du capital), sauf à céder ou à annuler les
titres déjà détenus.
* Prix maximum d'achat : 90 euros, sous réserve des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la société.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution
d'actions gratuites, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement de titres,
les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l'opération et ce nombre après l'opération.
* Modalités des rachats : Les achats, cessions et transferts pourront être
réalisés par tous moyens, y compris par opérations sur blocs de titres, sur
le marché ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation des contrats
optionnels.
Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre publique dans le
respect de la réglementation en vigueur.
* Objectifs :
Assurer l'animation du marché des actions ou la liquidité du titre dans
le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l'AMF, confié à un prestataire de services
d'investissement agissant de manière indépendante ;
Attribuer les actions aux salariés (directement ou par l'intermédiaire
d'un fonds d'épargne salariale)dans le cadre de la participation des salariés
aux fruits de l'expansion, ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou de Groupe,
dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du
travail ;
Conserver et remettre ultérieurement les actions en paiement ou en échange
dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
Attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, par tous moyens,
notamment, par remboursement,conversion,échange, présentation d'un bon ;
Attribuer les actions dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan
d'attribution d'actions de la Société suivant la réglementation en vigueur,
notamment les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
Attribuer les actions au titre de l'exercice d'options d'achat d'actions
par des salariés et /ou des mandataires sociaux de la Société et/des
sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
Annuler les actions ainsi acquises, dans la limite légale maximale.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d'opérer
en bourse ou hors marché sur ses actions dans tout autre but autorisé ou toute
autre pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé ou admise
par la loi ou la réglementation en vigueur..
* Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 10 mai
2017, soit jusqu'au 9 novembre 2018.
La présente publication est disponible sur le site de la société :
http://www.stef.com/espace-financier/informations-reglementees
STEF - Descriptif du programme de rachat d'actions Le 10/05/2017